{"id":16667,"date":"2018-06-06T17:44:59","date_gmt":"2018-06-06T15:44:59","guid":{"rendered":"\/?p=16667"},"modified":"2020-09-01T14:20:56","modified_gmt":"2020-09-01T12:20:56","slug":"enquete-de-la-mediatrice-europeenne-concernant-la-nomination-du-nouveau-secretaire-general","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2018\/06\/enquete-de-la-mediatrice-europeenne-concernant-la-nomination-du-nouveau-secretaire-general\/","title":{"rendered":"Enqu\u00eate de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne concernant la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral."},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">Bruxelles, le 1 juin 2018<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff0000;\">Note \u00e0 l\u2019attention de M. G\u00fcnther OETTINGER<\/span><\/h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff0000;\">Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines<\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: center;\">\n<h1><\/h1>\n<h3><span style=\"color: #000000;\">Objet: Enqu\u00eate de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne concernant la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/h3>\n<h3><span style=\"color: #000000;\">Parachutages, politisation de notre fonction publique et urgence de r\u00e9former les proc\u00e9dures de&nbsp; nomination de l&rsquo;encadrement de notre institution<\/span><\/h3>\n<h3><span style=\"color: #000000;\">R\u00e9f.:&nbsp;&nbsp; Note du&nbsp; 8 mai 2018 de Mme O\u2019Reilly \u00e0 l\u2019attention de M. Juncker ( <a href=\"https:\/\/www.ombudsman.europa.eu\/fr\/cases\/correspondence.faces\/fr\/94714\/html.bookmark\"><span style=\"color: #000000;\">lire<\/span><\/a> )<\/span><\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\">Rappel des faits<\/span><\/h3>\n<p>Par nos diff\u00e9rentes notes \u00e0 votre attention ainsi qu&rsquo;\u00e0 celle de M. Selmayr (cf. <a href=\"\/wp-content\/uploads\/2018\/04\/Dossier-parachutages10042018.pdf\">dossier parachutage<\/a>), nous vous avions d\u00e9j\u00e0 interpell\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises sur la profonde perplexit\u00e9 du personnel de la Commission et des autres institutions ainsi que sur les r\u00e9actions outr\u00e9es, notamment de la presse et du Parlement europ\u00e9en, face \u00e0 la proc\u00e9dure de nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission.<\/p>\n<p>Il est incontestable qu&rsquo;apr\u00e8s les affaires Barroso et Kroes (cf <a href=\"\/wp-content\/uploads\/2017\/05\/dossier-barroso-Kroes-17032016bis.pdf\">dossier Barroso \u2013 Kroes<\/a>), ces nouvelles pol\u00e9miques ont \u00ab\u00a0port\u00e9 atteinte \u00e0 la confiance envers l&rsquo;UE dans son ensemble\u00a0\u00bb, comme tous les observateurs s&rsquo;accordent \u00e0 le reconna\u00eetre et comme la r\u00e9solution vot\u00e9e \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en l&rsquo;indique.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors, il est imp\u00e9ratif et urgent que notre institution mette en \u0153uvre toutes les mesures permettant d&rsquo;esp\u00e9rer surmonter ce sentiment n\u00e9faste de discr\u00e9dit au travers d\u2019une r\u00e9forme profonde de ses proc\u00e9dures de nomination que nous r\u00e9clamons depuis si longtemps.<\/p>\n<p>Force est de constater \u00e0 cet \u00e9gard que nous demeurons toujours dans l&rsquo;attente d&rsquo;une r\u00e9ponse de votre part \u00e0 notre note du 29 mars dernier.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, nous nous permettons d&rsquo;attirer une nouvelle fois votre attention sur ces questions en souffrance, et ce, alors que nous sommes sollicit\u00e9s par nombre de coll\u00e8gues en ce sens qui attendent vos clarifications.<\/p>\n<p>En effet, je tiens \u00e0 vous confirmer que suite \u00e0 nos communications, nous continuons d&rsquo;enregistrer une quantit\u00e9 in\u00e9dite de soutiens et d&rsquo;encouragements \u00e0 poursuivre sans rel\u00e2che nos d\u00e9marches dans le respect de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Ces r\u00e9actions sont d&rsquo;autant plus appr\u00e9ciables compte tenu du climat tr\u00e8s lourd et de crainte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e qui se sont progressivement install\u00e9s au sein de nos services et auquel le limogeage brutal et r\u00e9cent de trois anciens Directeurs g\u00e9n\u00e9raux n&rsquo;aura manqu\u00e9 d\u2019y contribuer (cfr infra).<\/p>\n<p>Force est de rappeler encore une fois que c\u2019est avec consternation que le personnel a pris connaissance de l\u2019avalanche d\u2019articles d&rsquo;une presse indign\u00e9e (cfr. <a href=\"\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/revue-de-presse.pdf\">revue de presse annex\u00e9e \u00e0 nos notes<\/a>), du climat houleux lors de votre audition au PE (Politique d&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de la Commission, notamment la nomination du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission\u2026 <a href=\"http:\/\/www.europarl.europa.eu\/ep-live\/fr\/plenary\/video?debate=1520873053818\">voir la vid\u00e9o<\/a>), des plus de 200 questions que la COCOBU (<a href=\"\/wp-content\/uploads\/2018\/03\/Questionnaire_Appointment-of-the-Sec-Gen-of-the-European-C.._.pdf\">lien<\/a>) a adress\u00e9es \u00e0 la Commission, de la r\u00e9solution accablante vot\u00e9e par la pl\u00e9ni\u00e8re du PE le 18 avril dernier ( <a href=\"http:\/\/www.europarl.europa.eu\/sides\/getDoc.do?pubRef=-\/\/EP\/\/TEXT+TA+P8-TA-2018-0117+0+DOC+XML+V0\/\/FR&amp;language=FR\">lire<\/a> ) et en dernier lieu, de l\u2019ouverture r\u00e9cente d&rsquo;une enqu\u00eate par la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, Mme O&rsquo;Reilly (lire&nbsp; <a href=\"https:\/\/www.ombudsman.europa.eu\/fr\/cases\/caseopened.faces\/fr\/94715\/html.bookmark\">The european Commission\u2019s appointement of a new Secretary-General<\/a>).<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #000000;\">Tout ceci, en si peu de temps et avec autant d&rsquo;intensit\u00e9, est du jamais vu!<\/span><\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>La M\u00e9diatrice ouvre une enqu\u00eate formelle au sujet de la proc\u00e9dure de nomination du nouveau SG et de la politisation de notre fonction publique<\/strong><\/span><\/p>\n<p>En particulier, par note sous r\u00e9f\u00e9rence vous informant de l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate, la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne ne se limite pas \u00e0 annoncer sa d\u00e9cision d&rsquo;examiner \u00e0 la loupe la proc\u00e9dure de nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ou \u00e0 demander l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 tous les documents et avis juridiques y aff\u00e9rents; elle soul\u00e8ve \u00e9galement des questions d\u2019ordre plus g\u00e9n\u00e9ral et demande \u00e0 conna\u00eetre les propositions de la Commission pour garantir d\u00e9sormais l\u2019ind\u00e9pendance de notre fonction publique et \u00e9viter la politisation que nous avons connue des proc\u00e9dures de nomination aux postes d&rsquo;encadrement par le biais de la pratique d\u00e9testable des parachutages.<\/p>\n<p>En particulier, R&amp;D souhaite souligner plus particuli\u00e8rement les questions&nbsp;adress\u00e9es par la M\u00e9diatrice et sur lesquelles nous serons particuli\u00e8rement vigilants quant \u00e0 la suite effective que la Commission leur consacrera:<\/p>\n<p>\u00abDans ce contexte, je vous serais reconnaissante de bien vouloir r\u00e9pondre par \u00e9crit avant le 15 juin 2018 aux questions suivantes : *<\/p>\n<p>1. La r\u00e9solution du Parlement d\u00e9clare que la nomination \u00ab\u00a0pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une&nbsp; sorte de coup de force \u00e0 la limite de la l\u00e9galit\u00e9, voire d\u00e9passant cette limite\u00a0\u00bb. Que pense la Commission de cette d\u00e9claration sur la fa\u00e7on dont la nomination a \u00e9t\u00e9 faite et quelles \u00e9ventuelles le\u00e7ons a-t-elle tir\u00e9es de toute cette affaire?<\/p>\n<p>2. La Commission n&rsquo;a pas r\u00e9pondu \u00e0 plusieurs questions du Parlement relatives \u00e0 la fa\u00e7on dont cette nomination aurait port\u00e9 atteinte \u00e0 la confiance envers l&rsquo;UE dans son ensemble. La&nbsp;Commission pourrait-elle y r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 pr\u00e9sent et exprimer son point de vue sur le fait que cette nomination ait terni la confiance envers l&rsquo;UE? Consid\u00e8re-t-elle que les nombreuses critiques exprim\u00e9es sur la fa\u00e7on dont la nomination a \u00e9t\u00e9 faite soient justifi\u00e9es?<\/p>\n<p>3. Bien qu\u2019il soit important que les postes d\u2019encadrement sup\u00e9rieur de la Commission ne fassent pas l&rsquo;objet de n\u00e9gociations entre les \u00c9tats membres ou les partis politiques, alors que les d\u00e9cisions sont prises par le Coll\u00e8ge des commissaires, comment la Commission pourrait-elle \u00e0 l&rsquo;avenir garantir que ces d\u00e9cisions soient fond\u00e9es sur les principes de transparence, d&rsquo;\u00e9galit\u00e9, de qualifications et de m\u00e9rite?<\/p>\n<p>4. La Commission est-elle en accord avec la d\u00e9claration contenue dans la r\u00e9solution du Parlement selon laquelle \u00ab\u00a0les nominations aux&nbsp; postes de haut niveau, comme celui de Secr\u00e9taire, g\u00e9n\u00e9ral devraient s\u2019effectuer d\u2019une mani\u00e8re ind\u00e9pendante d\u2019autres nominations, afin d\u2019\u00e9viter toute suspicion de compromis ou de compensations opaques fond\u00e9s sur des informations confidentielles\u00a0\u00bb? La Commission peut-elle commenter cette d\u00e9claration?<\/p>\n<p>5. La Commission Juncker est un ex\u00e9cutif politique qui tire sa l\u00e9gitimit\u00e9 des \u00e9lections du Parlement europ\u00e9en et qui est soutenue par une fonction publique ind\u00e9pendante. Bien que cela soit comparable \u00e0 la structure de gouvernements de plusieurs \u00c9tats membres de l&rsquo;UE, la Commission pourrait-elle commenter la fa\u00e7on dont elle g\u00e8re les relations de travail entre le politique (c&rsquo;est-\u00e0-dire les commissaires et leurs cabinets) et les postes \u00e0 haut niveau de la fonction publique?<\/p>\n<p>6. Les citoyens s&rsquo;attendent \u00e0 ce que la fonction publique de l&rsquo;UE donne des conseils ind\u00e9pendants tout en \u00e9tant n\u00e9cessairement consciente de l&rsquo;environnement politique dans lequel elle travaille. Comment la Commission veille-t-elle \u00e0 ce que lorsqu&rsquo;une personne passe d&rsquo;un r\u00f4le de dirigeant politique \u00e0 un poste d\u2019encadrement sup\u00e9rieur de la fonction publique ind\u00e9pendante, les citoyens soient rassur\u00e9s quant \u00e0 l&rsquo;impartialit\u00e9 de la fonction publique permanente?<\/p>\n<p>7. La Commission a reconnu des manquements dans les communications relatives \u00e0 cette nomination. Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre \u00e0 l&rsquo;avenir, pour am\u00e9liorer le traitement des questions valables et l\u00e9gitimes pos\u00e9es par les m\u00e9dias, sachant que de tels \u00e9changes sont souvent la seule mani\u00e8re pour les citoyens d&rsquo;obtenir des r\u00e9ponses \u00e0 leurs pr\u00e9occupations?<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\">Dans le cadre de son enqu\u00eate, elle demande par ailleurs un acc\u00e8s aux documents suivants:<\/span><\/h3>\n<p>\u00abExamen des documents *<\/p>\n<p><em>En outre, j&rsquo;ai d\u00e9cid\u00e9 qu&rsquo;il \u00e9tait n\u00e9cessaire, en vertu de l&rsquo;article 3, paragraphe 2, du Statut du M\u00e9diateur, d&rsquo;examiner les documents suivants d\u00e9tenus par la Commission:<\/em><\/p>\n<p><em>Tous les documents, qu&rsquo;ils soient sous format \u00e9lectronique ou papier, y compris la correspondance, les notes, les notes de service, les courriels et tous les avis juridiques, \u00e0 compter du 1<sup>er<\/sup> septembre 2017 jusqu\u2019au 18 avril 2018 inclus, concernant la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Cela devrait inclure les documents envoy\u00e9s par les commissaires \u00e0 leurs cabinets, les documents \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur des cabinets et entre les cabinets, ainsi que les documents entre les commissaires \/ cabinets et les services de la Commission. Cela devrait inclure tous les documents relatifs au d\u00e9part \u00e0 la retraite de l&rsquo;ancien Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la nomination du nouveau Secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral adjoint et, par la suite, du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union des chefs de cabinet du 19 f\u00e9vrier 2018.\u00bb<\/em><\/p>\n<p>En particulier, la demande d&rsquo;acc\u00e8s aux avis juridiques permettra une fois pour toutes de clarifier le partage des r\u00f4les entre le Service Juridique et la DG HR dans la validation de cette proc\u00e9dure de nomination.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><em><strong><span style=\"color: #ff0000;\">Une&nbsp; strat\u00e9gie de communication d\u00e9sastreuse qui ne peut plus durer<\/span>&nbsp;<\/strong><\/em><\/h3>\n<p>Comme la M\u00e9diatrice le souligne \u00e0 tr\u00e8s juste titre, et comme ce fut d\u00e9j\u00e0 le cas dans l\u2019affaire Barroso, la crise politique et m\u00e9diatique s\u2019est encore aggrav\u00e9e par l\u2019adoption d\u2019une strat\u00e9gie de communication d\u00e9sastreuse qui a fait, fait et fera&nbsp; encore,&nbsp; le jeu mortif\u00e8re de toutes les pulsions eurosceptiques.<\/p>\n<p>En effet, l&rsquo;absence d\u2019une volont\u00e9 politique authentique de reconna\u00eetre les probl\u00e8mes et de transformer en profondeur les pratiques d\u00e9testables, s\u2019est accompagn\u00e9e d\u2019une strat\u00e9gie de communication parfaitement incompr\u00e9hensible, m\u00e9lange toxique de revendication orgueilleuse de d\u00e9cisions adopt\u00e9es et de d\u00e9ni arrogant, balayant d&rsquo;un revers de main les critiques formul\u00e9es de toutes parts, alors qu&rsquo;elles \u00e9taient et se sont d\u00e9montr\u00e9es \u00eatre justifi\u00e9es et parfaitement convergentes.<\/p>\n<p>Cette communication navrante n&rsquo;aura d&rsquo;ailleurs pour seul effet que d&rsquo;exasp\u00e9rer davantage encore les esprits et faire cro\u00eetre la col\u00e8re de tous les observateurs et aussi de votre personnel.<\/p>\n<p>Dans le cadre de cette crise politique, institutionnelle et m\u00e9diatique o\u00f9 le \u00ab&nbsp;<em>Circulez! il n\u2019y a rien \u00e0 voir&nbsp;\u00bb <\/em>a \u00e9t\u00e9 la seule r\u00e9ponse d\u00e9clin\u00e9e sous tous les tons par le service du Porte-parole, la provocation a atteint son paroxysme lorsque, comme la M\u00e9diatrice le rappelle \u00e0 tr\u00e8s juste titre, la Commission n&rsquo;a plus eu d&rsquo;alternative que de prendre publiquement ses distances vis-\u00e0-vis de certaines d\u00e9clarations intenables et visiblement irr\u00e9fl\u00e9chies transmises \u00e0 la presse.<\/p>\n<p>Comme la M\u00e9diatrice le demande, il est donc imp\u00e9ratif de mettre en place les mesures permettant d\u2019\u00e9viter que de telles d\u00e9rives puissent se r\u00e9p\u00e9ter \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\"><strong>L&rsquo;analyse de R&amp;D: il faut commencer par r\u00e9former en profondeur les proc\u00e9dures de nomination de l&rsquo;encadrement<\/strong><\/span><\/h3>\n<p>Nous rappellerons utilement que, dans cette malheureuse affaire, il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 question pour R&amp;D de se focaliser ou de mettre en cause les m\u00e9rites du nouveau SG, mais avant tout de demander \u00e0 la Commission de reconna\u00eetre le besoin et l\u2019urgence de mener \u00e0 bien la r\u00e9forme profonde des proc\u00e9dures internes en vigueur en mati\u00e8re de nomination de l\u2019encadrement que nous r\u00e9clamons \u00e0 cor et \u00e0 cri depuis des ann\u00e9es et pour laquelle nous avons d\u00e9j\u00e0 fourni nombre de motifs et pistes de travail.<\/p>\n<p>Ainsi, nous ne pouvons que constater non sans d\u00e9plaisir, que tant la COCOBU que le Parlement europ\u00e9en et \u00e0 pr\u00e9sent la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne ne se bornent pas, \u00e0 leur tour, \u00e0 analyser et critiquer la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral mais appellent de leurs v\u0153ux une impulsion politique et un soutien sinc\u00e8re au processus de r\u00e9forme de ces proc\u00e9dures au plus haut niveau de notre institution que les citoyens, la presse et les autres institutions europ\u00e9ennes, regardent aujourd&rsquo;hui avec perplexit\u00e9 et dont votre personnel attend qu&rsquo;elle fixe le cap vers plus de transparence, de justice et d&rsquo;exemplarit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\">La Commission doit aborder avec d\u00e9termination la r\u00e9forme de ses proc\u00e9dures de nomination en \u00e9tant capable de r\u00e9cup\u00e9rer sa cr\u00e9dibilit\u00e9 et de donner le bon exemple aux autres institutions&nbsp;<\/span><\/h3>\n<p>A cet \u00e9gard, au sein du PE, tant la COCOBU que la commission JURE ont d\u00e9j\u00e0 sollicit\u00e9 votre participation et votre collaboration en vue de pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019automne prochain des propositions concr\u00e8tes de r\u00e9forme comme demand\u00e9 par la r\u00e9solution vot\u00e9e le 18 avril dernier.<\/p>\n<p>Nous vous demandons d&rsquo;aborder ces discussions dans le cadre du dialogue social, avec le plus grand esprit d&rsquo;ouverture et de faire preuve d&rsquo;une v\u00e9ritable volont\u00e9 de changement en \u00e9vitant d&rsquo;essayer de d\u00e9fendre inutilement des pratiques absolument ind\u00e9fendables.<\/p>\n<p>De notre part, fid\u00e8les \u00e0 notre engagement de toujours accompagner nos analyses critiques par des propositions permettant de surmonter les probl\u00e8mes constat\u00e9s, nous sommes \u00e0 votre disposition pour expliquer de nouveau, dans un esprit constructif et collaboratif, ce que nous entendons par une r\u00e9forme urgente, juste et n\u00e9cessaire&nbsp;de ces proc\u00e9dures. C\u2019est pourquoi, nous nous permettons de vous soumettre une nouvelle fois, ci-apr\u00e8s, des propositions concr\u00e8tes afin de constituer le point de d\u00e9part d&rsquo;un v\u00e9ritable changement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\"><em>Il faut mettre fin une fois pour toutes aux \u00ab\u00a0parachutages\u00a0\u00bb et \u00e0 la pratique de \u00ab\u00a0l&rsquo;ascenseur\u00a0\u00bb\u2026<\/em><\/span><\/h3>\n<p>En ce sens, nous rappelons la n\u00e9cessit\u00e9 absolue de mettre fin, une fois pour toutes, aux pratiques d\u00e9testables des \u00ab&nbsp;parachutages&nbsp;\u00bb et des \u00ab&nbsp;ascenseurs&nbsp;\u00bb qui permettent trop souvent aux \u00ab\u00a0candidats pressentis\u00a0\u00bb naturellement membres de cabinets de bondir en quelques heures de plusieurs grades alors que le reste du personnel doit attendre de tr\u00e8s longues ann\u00e9es.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, nous partageons en tout point l&rsquo;analyse de Mme Gr\u00e4ssle Pr\u00e9sidente de la COCOBU (<a href=\"http:\/\/www.liberation.fr\/debats\/2018\/05\/05\/selmayrgate-un-coup-de-force-contre-l-europe_1647866\"> lire<\/a>):<\/p>\n<p><strong><em>&nbsp;\u00ab (\u2026) Les grands perdants de ces parachutages seront donc les fonctionnaires de carri\u00e8re \u00abnormaux\u00bb et sans proximit\u00e9 politique (\u2026) C\u2019est malheureusement vrai de la Commission, mais aussi du Parlement, dont le talent pour promouvoir certains candidats au d\u00e9triment du reste de la fonction publique n\u2019est plus \u00e0 prouver. Ces pratiques entra\u00eenent de plus en plus de frustration au sein de la bureaucratie qui a le sentiment que les carri\u00e8res d\u00e9pendent davantage de l\u2019arbitraire que d\u2019une quelconque rationalit\u00e9. \u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p>A nouveau, pour R&amp;D, il n&rsquo;a jamais \u00e9t\u00e9 question de mettre en cause les m\u00e9rites des coll\u00e8gues affect\u00e9s aupr\u00e8s des cabinets mais, comme la M\u00e9diatrice le souligne \u00e0 tr\u00e8s juste titre \u00e0 son tour: \u00ab\u00a0d&rsquo;\u00e9viter la politisation de notre fonction publique, de rassurer les citoyens quant \u00e0 sa capacit\u00e9 de d\u00e9fendre l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et son ind\u00e9pendance des pressions politiques et aussi de d\u00e9fendre les attentes l\u00e9gitimes de carri\u00e8re de notre personnel ainsi que la transparence et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de nos proc\u00e9dures de nomination\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\">\u2026il faut mettre fin au recours massif aux mutations dans \u00ab\u00a0l&rsquo;int\u00e9r\u00eat du service\u00a0\u00bb<\/span><\/h3>\n<p>Comme indiqu\u00e9 par le Service Juridique du PE, et ce, avec une clart\u00e9 exemplaire lors de votre audition devant la COCOBU en rappelant les principes de base de notre Statut et les enseignements de la jurisprudence, comme la r\u00e9solution du PE le demande et comme nous l&rsquo;avons toujours r\u00e9clam\u00e9 en dernier lieu dans nos notes \u00e0 votre attention, il faut mettre un terme d\u00e9finitif au recours massif \u00e0 toutes ces \u00ab\u00a0vraies-fausses\u00a0\u00bb mutations sous article&nbsp;7, dites \u00ab&nbsp;dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat du service&nbsp;\u00bb, et qui trop souvent ne sont en r\u00e9alit\u00e9 que dans \u00ab&nbsp;l\u2019int\u00e9r\u00eat du candidat pressenti&nbsp;\u00bb, l&rsquo;administration s&rsquo;abstenant ainsi, contrairement \u00e0 son obligation, de publier les postes et de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9ritable analyse comparative des candidatures.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\">&#8230;il faut mettre fin \u00e0 la pratique du limogeage \u00ab\u00a0sans m\u00e9nagement du management \u00ab\u00a0comme ce fut le cas le 21 f\u00e9vrier dernier avec le placement hors classe de trois Directeurs g\u00e9n\u00e9raux : Unum castigabis, centum emendabis&nbsp;?<\/span><\/h3>\n<p>Tout comme il faut mettre fin aux \u00ab\u00a0mutations-limogeages\u00a0\u00bb organis\u00e9s et annonc\u00e9s aux int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 peine quelques heures avant la d\u00e9cision formelle de limoger brutalement des coll\u00e8gues comme ce fut le cas le 21 f\u00e9vrier dernier pour nos trois anciens coll\u00e8gues Directeurs g\u00e9n\u00e9raux&nbsp;dans le but \u00e9vident d&rsquo;installer au sein des services un climat de crainte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et de fid\u00e9lisation forc\u00e9e.<\/p>\n<p>De telles pratiques ne sont pas dignes de la fonction publique europ\u00e9enne que nous avons choisi de servir avec fiert\u00e9 !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\">La Commission pourrait commencer par&nbsp; mettre en \u0153uvre les premi\u00e8res d\u00e9clarations tr\u00e8s appr\u00e9ciables de MM. Selmayr et Italianer contre les parachutages\u2026.<\/span><\/h3>\n<p>Au-del\u00e0 de la d\u00e9n\u00e9gation de ces d\u00e9rives, il existe des d\u00e9clarations de circonstance comme celles de M. Selmayr et M. Italianer (<a href=\"\/fr\/2017\/02\/parachutages-de-membres-de-cabinet-rd-remercie-m-selmayr-et-m-italianer-pour-leurs-declarations-lors-de-la-reunion-des-chefs-de-cabinet-du-30012017-cest-un-tres-bon-debut-mais-i\/\">lire<\/a>) d\u00e9cr\u00e9tant, il y a plus d&rsquo;un an, que dor\u00e9navant les parachutages et la proc\u00e9dure de \u00ab\u00a0l&rsquo;ascenseur\u00a0\u00bb ne seraient plus admis et reconnaissant enfin que, comme R&amp;D l&rsquo;avait toujours d\u00e9nonc\u00e9, \u00ab\u00a0ces pratiques sont d\u00e9motivantes pour le reste du personnel qui n\u2019est pas promu avec la m\u00eame rapidit\u00e9 que les membres de cabinet\u201d.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\">\u2026d\u00e9clarations qui \u00e0 notre plus grand regret ont \u00e9volu\u00e9 par la suite, que personne n&rsquo;aura prises au s\u00e9rieux et qui n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 suivies d&rsquo;un quelconque effet utile\u2026<\/span><\/h3>\n<p>Inutile de rappeler ici que ces d\u00e9clarations initiales absolument appr\u00e9ciables dont nous nous \u00e9tions r\u00e9jouis mais auxquelles de toute \u00e9vidence personne n&rsquo;y avait cru, ont par la suite \u00ab\u00a0\u00e9volu\u00e9\u00a0\u00bb gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;interpr\u00e9tation \u00ab\u00a0authentique\u00a0\u00bb de leurs auteurs et enfin priv\u00e9es de tout v\u00e9ritable effet utile.<\/p>\n<p>Pire encore, le v\u00e9ritable effet -in-utile de la derni\u00e8re \u00e9volution de ces d\u00e9clarations semble avoir \u00e9t\u00e9 celui de reconnaitre le caract\u00e8re acceptable de nominations qui jusque-l\u00e0 avaient toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant des cas indiscutables de parachutages.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, nous attendons encore et toujours la r\u00e9ponse \u00e0 nos notes visant \u00e0 comprendre le sens politique ultime de la d\u00e9cision de se livrer \u00e0 des d\u00e9clarations tr\u00e8s appr\u00e9ciables contre les parachutages des membres de cabinets, de faire \u00e9tat des effets n\u00e9fastes de ces pratiques sur la motivation du personnel, d&rsquo;adresser aux services des instructions tr\u00e8s pr\u00e9cises, de s&rsquo;engager \u00e0 veiller \u00e0 leur respect\u2026 pour en finir avec une marche arri\u00e8re plus que spectaculaire ( lire nos notes <a href=\"\/fr\/2018\/02\/note-a-m-selmayr-parachutages\/\">28\/02\/2018<\/a>, <a href=\"\/fr\/2018\/01\/parachutages-de-membres-de-cabinet\/\">09\/01\/2018<\/a>, <a href=\"\/fr\/2017\/06\/nomination-dun-membre-du-cabinet-jourova-sur-un-poste-dencadrement-aupres-de-la-dg-justice\/\">02\/06\/2017<\/a>, <a href=\"\/fr\/2017\/05\/nomination-dun-membre-du-cabinet-moscovici-sur-un-poste-dencadrement-aupres-de-la-dg-taxud\/\">16\/05\/2017<\/a>,&nbsp; <a href=\"\/fr\/2017\/03\/parachutages-de-membres-de-cabinet-a-la-fin-du-mandat-du-college\/\">27\/03\/2017<\/a>, <a href=\"\/fr\/2017\/02\/parachutages-de-membres-de-cabinet-rd-remercie-m-selmayr-et-m-italianer-pour-leurs-declarations-lors-de-la-reunion-des-chefs-de-cabinet-du-30012017-cest-un-tres-bon-debut-mais-i\/\">06\/02\/2017<\/a>).<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;attente d&rsquo;une r\u00e9ponse ou pour le moins d&rsquo;une explication de la part de M. Selmayr concernant la valse-h\u00e9sitation de ses prises de position contre les parachutages, d&rsquo;autant plus n\u00e9cessaire dans le cadre de ses nouvelles missions de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, charg\u00e9 \u00e0 ce titre de veiller \u00e0 la coordination de l&rsquo;ensemble des services de notre institution, nous vous sollicitons \u00e9galement pour qu\u2019une position politique claire soit prise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\">Des pistes d&rsquo;atterrissage lib\u00e9r\u00e9es ?<\/span><\/h3>\n<p>Ceci est d&rsquo;autant plus urgent qu&rsquo;il y a lieu de d\u00e9mentir, comme nombre de coll\u00e8gues nous le signalent, qu\u2019\u00e0 l\u2019approche de la fin du Coll\u00e8ge, pour accompagner en douceur les futurs parachutages, des postes auraient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s, \u00e0 cet effet, au niveau des organigrammes et des r\u00e9organisations ad hoc d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\">Des concours internes \u00ab&nbsp;sur mesure&nbsp;\u00bb en pr\u00e9paration ?<\/span><\/h3>\n<p>Tout comme nous vous demandons de d\u00e9mentir qu&rsquo;afin de permettre la titularisation du personnel temporaire affect\u00e9 aupr\u00e8s des cabinets de Commissaires, notre administration &#8211; dont vous \u00eates le responsable politique &#8211; serait d\u00e9j\u00e0 en train de concocter de nouveaux \u00ab\u00a0concours internes\u00a0\u00bb avec des \u00e9preuves de s\u00e9lection une fois de plus \u00ab\u00a0adapt\u00e9es\u00a0\u00bb ne garantissant d&rsquo;aucune mani\u00e8re la transparence de la proc\u00e9dure et une v\u00e9ritable \u00e9galit\u00e9 de traitement parmi les candidats.<\/p>\n<p>Devons-nous rappeler la gestion honteuse de pseudos-concours internes \u00e0 la fin du mandat de la Commission Barroso en 2014&nbsp;? (<a href=\"\/fr\/14894-2\/la-commission-barroso-a-depasse-toutes-les-limites-12-09-2014\/\">lire<\/a>).<\/p>\n<p>Devons-nous rappeler qu&rsquo;il serait absolument inacceptable que des concours internes soient une nouvelle fois d\u00e9tourn\u00e9s de leur finalit\u00e9 ?<\/p>\n<p>Devons-nous rappeler une nouvelle fois que les concours internes absolument n\u00e9cessaires sont destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes toujours plus l\u00e9gitimes \u00e0 redresser les torts faits \u00e0 l&#8217;embauche des fonctionnaires post 2004 et \u00e0 offrir des perspectives de carri\u00e8re aux agents contractuels et, non pas, \u00e0 assurer une titularisation \u00ab\u00a0ais\u00e9e\u00a0\u00bb du personnel temporaire des cabinets qui plus est dans des grades tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s que les fonctionnaires laur\u00e9ats&nbsp; d\u2019un concours g\u00e9n\u00e9ral pourront esp\u00e9rer atteindre apr\u00e8s une panoplie de promotions et plusieurs ann\u00e9es de carri\u00e8re ?<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\">Conclusion<\/span><\/h3>\n<p>Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous formons le v\u0153u&nbsp; tant pour ce dossier que pour les r\u00e9ponses attendues pour le 6 juin prochain par la M\u00e9diatrice dans le dossier de l&rsquo;ex-Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Barroso et concernant la r\u00e9forme du code de bonne conduite pour les anciens membres du Coll\u00e8ge que notre institution aborde ces discussions avec lucidit\u00e9 et courage en sortant enfin du \u00ab&nbsp;bunker mental&nbsp;\u00bb o\u00f9 elle s&rsquo;est mur\u00e9e pour mieux nier des probl\u00e8mes pourtant incontestables.<\/p>\n<p>Il faut que la Commission sorte une fois pour toutes de ce r\u00e9flexe obsidional qui fait percevoir toute critique, m\u00eame constructive, comme des man\u0153uvres d\u2019attaques politiques partisanes malveillantes alors m\u00eame qu\u2019elles \u00e9manent de votre personnel et de ses repr\u00e9sentants dont l\u2019engagement europ\u00e9en ind\u00e9fectible ne peut, lui, assur\u00e9ment pas \u00eatre remis en question un seul instant.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\">Non Monsieur le Commissaire, tout ne va pas tr\u00e8s bien!<\/span><\/h3>\n<p>Nous demandons qu&rsquo;apr\u00e8s tant d&rsquo;errements, la Commission fasse d\u00e9sormais preuve d&rsquo;un d\u00e9sir sinc\u00e8re de collaboration avec les autres institutions, la presse, son personnel et ses repr\u00e9sentants et qu\u2019elle fournisse enfin des r\u00e9ponses cr\u00e9dibles et d\u00e9taill\u00e9es aux questions l\u00e9gitimes qui lui sont pos\u00e9es mettant fin au refrain habituel \u2026 \u00ab\u00a0Tout va tr\u00e8s bien Mmes et MM les d\u00e9put\u00e9s,&nbsp; Mme la M\u00e9diatrice, Mmes et MM. les journalistes, Mmes et MM. les repr\u00e9sentants du personnel \u2026tout va tr\u00e8s bien, je vous le dis, tout va tr\u00e8s bien!\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>Un changement d\u2019attitude radical constitue la seule voie utile et digne qui s&rsquo;offre \u00e0 notre institution aujourd&rsquo;hui tandis que le projet europ\u00e9en tangue et chavire, risquant \u00e0 tout moment de s&rsquo;\u00e9chouer sur les r\u00e9cifs du populisme qui l&rsquo;enserrent un peu plus chaque jour.<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Cristiano Sebastiani<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Pr\u00e9sident<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>CC&nbsp;:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>M. J-C Juncker, Pr\u00e9sident<\/p>\n<p>Mesdames et Messieurs les Membres du Coll\u00e8ge<\/p>\n<p>M. M. Selmayr, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n<p>M. L. Romero Requena, DG SJ<\/p>\n<p>Mme I. Souka, DG HR<\/p>\n<p>Mme O\u2019Reilly, M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/p>\n<p>Mme Gr\u00e4slle, Pr\u00e9sidente COCOBU<\/p>\n<p>M. Svoboda, Pr\u00e9sident JURE<\/p>\n<p>Personnel des institutions europ\u00e9ennes<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>* La traduction fran\u00e7aise du texte original (EN) de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par R&amp;D<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Bruxelles, le 1 juin 2018 &nbsp; Note \u00e0 l\u2019attention de M. G\u00fcnther OETTINGER Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines Objet: Enqu\u00eate de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne concernant la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Parachutages, politisation de notre fonction publique et urgence de r\u00e9former les proc\u00e9dures de&nbsp; nomination de l&rsquo;encadrement de notre institution [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40,166],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16667"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16667"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16667\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20001,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16667\/revisions\/20001"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16667"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16667"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16667"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}