![\"\"](\"\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/Logo-Alliance-2018-1024x130.png\" "\\"Logo"){kind=logo}
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Bruxelles, le 30 avril 2018<\/p>\n
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Objet: R\u00e9forme de la repr\u00e9sentation du personnel \/ Date des \u00e9lections du CLP Bruxelles<\/strong><\/span><\/p>\n <\/p>\n Lors de votre derni\u00e8re rencontre avec les OSP le 27 mars 2018, vous avez exprim\u00e9 le souhait que la r\u00e9forme du dialogue social se fasse dans un climat de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Or, prenant acte qu’\u00e0 cette date les n\u00e9gociations \u00e9taient loin d’\u00eatre conclues et qu’un accord, ni entre les OSP, ni avec la DG.HR, n’avait encore \u00e9t\u00e9 obtenu, vous nous avez invit\u00e9s \u00e0 poursuivre le dialogue sur ce dossier et vous pr\u00e9senter un bilan en juillet apr\u00e8s le d\u00e9roulement des \u00e9lections.<\/p>\n Nous avons tout particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 votre engagement \u00e0 confirmer que l’institution s’abstienne de toute intervention pouvant perturber le d\u00e9roulement des processus \u00e9lectoraux debvant se d\u00e9rouler aux \u00e9ch\u00e9ances l\u00e9gales, et que, d\u00e8s lors, les n\u00e9gociations sur la r\u00e9forme de la repr\u00e9sentation du personnel seraient poursuivies pendant et apr\u00e8s les op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n Depuis notre rencontre, en r\u00e9ponse \u00e0 certaines d\u00e9marches visant \u00e0 reporter les dates de diff\u00e9rentes \u00e9lections locales, nous avons pris bonne note des prises de positions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et formelles de Mme Souka concernant le caract\u00e8re ill\u00e9gal de toute prolongation du mandat des comit\u00e9s locaux au-del\u00e0 des trois ans et de l’analyse visant \u00e0 confirmer que les discussions en cours ne constituent d’aucune mani\u00e8re une cause de force majeure pouvant justifier un tel report.<\/p>\n Nous devons constater que la motivation ou l\u2019existence d\u2019\u00e9l\u00e9ments imp\u00e9rieux en faveur d\u2019un report des \u00e9lections restent des inconnues pour ce qui nous concerne, \u00e0 l\u2019exception de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9forme de la repr\u00e9sentation du personnel.<\/p>\n Dans ce contexte, nous avons aussi pris acte de la d\u00e9cision de Mme Souka qui, en rappelant l’obligation de l’AIPN – en application d’une jurisprudence constante – d’intervenir directement dans le processus \u00e9lectoral en vue de garantir la l\u00e9galit\u00e9 de son d\u00e9roulement, a convoqu\u00e9 ex officio les \u00e9lections pour le renouvellement de la section locale Ispra S\u00e9ville qui sont actuellement en cours.<\/p>\n De m\u00eame, concernant les \u00e9lections pour le renouvellement du comit\u00e9 local de Bruxelles, nous avons pris acte des notes de Mme Souka des 20 et 25 avril derniers faisant \u00e9tat de l’obligation de convoquer une nouvelle AG d’abord au plus tard le 25 avril et face \u00e0 la r\u00e9ponse n\u00e9gative du bureau du CLP au plus tard pour le 27 avril et dans tous les cas de tenir les \u00e9lections les 27-29 juin prochains.<\/p>\n Nous avons tout autant pris acte que, suite au refus du bureau du CLP de prendre en compte ces instructions, des consultations formelles du Service Juridique seraient en cours tant de la part de la DG HR que du bureau du CLP Bruxelles.<\/p>\n Fid\u00e8les \u00e0 notre attachement au respect des r\u00e8gles, nous attendons donc sereinement de savoir quel sera l\u2019avis du SJet de pouvoir conna\u00eetre la position finale de l’AIPN.<\/p>\n Nous concernant, le respect de la dur\u00e9e maximale du mandat du comit\u00e9 du personnel et donc la fixation de la date des \u00e9lections est avant tout, sinon uniquement, une question l\u00e9gale d\u2019ordre public qui ne peut pas faire l’objet d’une n\u00e9gociation.<\/p>\n Il est de l’int\u00e9r\u00eat de tous d’\u00e9viter que la l\u00e9galit\u00e9 du processus \u00e9lectoral ne puisse \u00eatre contest\u00e9e par n’importe quel \u00e9lecteur devant le Tribunal de l’Union avec pour cons\u00e9quence de suspendre ou d’annuler le r\u00e9sultat.<\/p>\n Force est n\u00e9anmoins de rappeler que les tensions en cours au sujet de la date des \u00e9lections sont li\u00e9es \u00e0 la possibilit\u00e9 qu’un report du scrutin – dont Mme Souka a d\u00e9j\u00e0 \u00e0 maintes reprises confirm\u00e9 l’ill\u00e9galit\u00e9 – puisse \u00eatre mis \u00e0 profit pour mener \u00e0 bien en quelques jours la r\u00e9forme de la repr\u00e9sentation du personnel qui serait alors directement applicable lors des \u00e9lections ainsi report\u00e9es.<\/p>\n Ceci alors que ces n\u00e9gociations sont bien loin d’\u00eatre conclues et qu’un hypoth\u00e9tique accord entre toutes les OSP n’a pas encore pu \u00eatre atteint.<\/p>\n Les positions affich\u00e9es jusqu\u2019ici lors des rencontres de dialogue social corroborent l\u2019immensit\u00e9, mais aussi l\u2019importance de la t\u00e2che qui n\u00e9cessitera des efforts soutenus de la part de tous les acteurs.<\/p>\n Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, pour tenter de mettre fin aux tensions croissantes et de plus en plus pr\u00e9occupantes entre le bureau du CLP Bruxelles et la DG HR et afin de r\u00e9tablir le climat propice pour conduire les n\u00e9gociations sur la r\u00e9forme de la repr\u00e9sentation du personnel, nous vous demandons de bien vouloir confirmer encore une fois que la Commission ne compte pas perturber le processus \u00e9lectoral par des prises de d\u00e9cisions adopt\u00e9es \u00e0 la toute derni\u00e8re minute avant le scrutin \u2013 quelle que soit la date retenue in fine – et ce en l’absence d’un accord entre toutes les OSP.<\/p>\n Ceci \u00e9tant, nous rappelons \u00e9galement notre attachement \u00e0 ce qu’une r\u00e9forme profonde de la repr\u00e9sentation du personnel soit men\u00e9e \u00e0 bien, comme nous le r\u00e9clamons et comme le personnel le m\u00e9rite.<\/strong><\/p>\n Il est inutile de r\u00e9it\u00e9rer qu’une telle r\u00e9forme ne peut pas \u00eatre b\u00e2cl\u00e9e en quelques jours et qu’il est crucial de dissiper toute perception d’instrumentalisation \u00e0 des fins partisanes visant \u00e0 influencer les r\u00e9sultats du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n Qui plus est, nous concernant, une telle r\u00e9forme ne peut pas \u00eatre limit\u00e9e uniquement \u00e0 des discussions \u00e0 huit clos entre les OSP et l’administration.<\/strong><\/p>\n Comme nous avons d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion de l’affirmer \u00e0 l’occasion d’une de nos rencontres p\u00e9riodiques, il est pour nous crucial d’avoir la possibilit\u00e9 d’associer directement et \u00e0 chaque volet le personnel par le bais d’une consultation formelle que nous comptons absolument organiser en soumettant \u00e0 son approbation tant les options qui resteraient ouvertes que le projet final de r\u00e9forme et ce, si possible, de mani\u00e8re conjointe avec toutes les autres OSP.<\/strong><\/p>\n Sans pr\u00e9juger des r\u00e9sultats des n\u00e9gociations en cours sur la r\u00e9forme de la repr\u00e9sentation du personnel et du d\u00e9lai d\u2019adoption, nous partageons pleinement l’opinion qu’il faudrait trouver une solution op\u00e9rationnelle pour qu’une telle r\u00e9forme puisse \u00eatre mise en \u0153uvre au plus t\u00f4t..<\/p>\n D\u00e8s lors, nous vous demandons de discuter avec les OSP les mesures d’organisation permettant une mise en place imm\u00e9diate de la r\u00e9forme qui aura \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e sans devoir attendre la convocation des nouvelles \u00e9lections dans 3 ans. A cette occasion, nous ne manquerons pas de pr\u00e9senter des propositions op\u00e9rationnelles permettant d’atteindre cet objectif dans le plus grand respect du cadre juridique d’application en la mati\u00e8re.<\/p>\n \n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Alliance<\/td>\n Rosario De Simone<\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n <\/td>\n<\/tr>\n \n Copies : Mme Souka, Moricca, Roques, Duluc<\/p>\n M. Romero, Mme Pignataro SJ<\/p>\n CCP<\/p>\n Bureau du CLP Bruxelles<\/p>\n OSP<\/p>\n Le Personnel<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bruxelles, le 30 avril 2018 Note \u00e0 l’ATTENTION DE M. G. 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\n Cristiano Sebastiani<\/p>\n Ra\u00fal Trujillo Herrera<\/p>\n Giustina Sciarrabone<\/p>\n Miguel Vicente-Nunez<\/p>\n Emilio Di Meglio<\/p>\n \n R&D<\/td>\n TAO-AFI<\/td>\n Conf-SFE<\/td>\n USL<\/td>\n SE\/R&D<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n