Bruxelles, le 16 mai 2018<\/p>\n
Objet\u00a0: Service de M\u00e9diation<\/span><\/strong><\/p>\n R<\/strong><\/span>&<\/strong>D<\/strong><\/span><\/span> attache une grande importance \u00e0 la fonction de m\u00e9diation au sein de notre Institution et suit avec attention le fonctionnement et les r\u00e9sultats du Service de M\u00e9diation.<\/p>\n Or, force est de constater, ne serait-ce qu’\u00e0 la lecture des tous les\u00a0 rapports d’activit\u00e9 annuel, le manque de moyens et les difficult\u00e9s de ce service pour faire face \u00e0 toutes les demandes. A ce sujet, R&D , \u00e0 maintes reprises, a soulign\u00e9 l’inad\u00e9quation criante entre les missions et les ressources.<\/p>\n Face \u00e0 la multiplication des cas et des probl\u00e8mes de plus en plus r\u00e9currents et difficiles que rencontrent les coll\u00e8gues, il est urgent d’agir pour que le fonctionnement du service de m\u00e9diation de la Commission puisse enfin devenir pleinement satisfaisant et inviter les autres institutions \u00e0 suivre le bon l’exemple.<\/p>\n Des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actualit\u00e9 ont relanc\u00e9 r\u00e9cemment la r\u00e9flexion sur le r\u00f4le et l\u2019efficacit\u00e9 du service de M\u00e9diation\u00a0 qui ont conduit au constat suivant:<\/p>\n 1.\u00a0 le m\u00e9contentement du personnel par rapport au fonctionnement et \u00e0 l’efficacit\u00e9 du service de M\u00e9diation qui conduisent de plus en plus de coll\u00e8gues \u00e0 renoncer \u00e0 y faire appel;<\/strong><\/span><\/p>\n 2. les conclusions \u00e9mises dans les pr\u00e9c\u00e9dents rapports du Service de M\u00e9diation constatant une augmentation substantielle des cas qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumis et le manque de moyens <\/strong>dont il dispose pour y apporter des r\u00e9ponses ad\u00e9\u00adquates et \u00eatre pleinement op\u00e9rationnel.<\/span><\/p>\n 3.\u00a0 <\/strong>les critiques \u00e9mises par R&D concernant la nomination<\/strong> en 2016 du nouveau m\u00e9diateur <\/span>(faisant toujours l’objet d’une affaire devant le Tribunal de l’Union) \u00a0et d\u00e9non\u00e7ant un certain nombre de d\u00e9rives en ce qui concerne notamment le m\u00e9pris d\u00e9montr\u00e9 par la DG HR \u00e0 l’\u00e9gard de l’avis du CCP (<\/em>Le Renard D\u00e9cha\u00een\u00e9 <\/em><\/strong>– Sp\u00e9cial M\u00e9diation<\/em><\/a> )<\/p>\n R&<\/span>D<\/span><\/strong>, qui accompagne toujours ses analyses critiques de propositions constructives pour surmonter les difficult\u00e9s constat\u00e9es en faisant appel aux meilleurs sp\u00e9cialistes en la mati\u00e8re, a organis\u00e9 une conf\u00e9rence le 12 Octobre 2017\u00a0sur le r\u00f4le du Service de M\u00e9diation, l’ind\u00e9pendance, la neutralit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 ainsi que\u00a0 les conditions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du\u00a0 service.<\/p>\n A cette occasion, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse approfondie du concept de m\u00e9diation, du r\u00f4le du m\u00e9diateur interne de la Commission ainsi que des outils de la m\u00e9diation dont ce\u00a0service dispose.<\/p>\n Afin de surmonter les difficult\u00e9s incontestables constat\u00e9es, cinq propositions concr\u00e8tes et op\u00e9rationnelles r\u00e9pondant aux meilleurs pratiques en la mati\u00e8re et susceptibles de doter enfin notre institution d’un service de m\u00e9diation \u00e0 la hauteur des attentes de notre personnel ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies.<\/p>\n Ces cinq propositions ont \u00e9t\u00e9 illustr\u00e9es en d\u00e9tails par le biais de notre publication \u00ab\u00a0Le Renard D\u00e9cha\u00een\u00e9<\/strong> – R\u00e9flexion sur la \u00ab\u00a0M\u00e9diation\u00a0\u00bb au sein des institutions europ\u00e9ennes<\/a>\u00a0\u00bb et \u00e0 cet effet une consultation aupr\u00e8s du personnel a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e.<\/p>\n Ces propositions, qui ont rencontr\u00e9 tout le soutien des coll\u00e8gues, se r\u00e9\u00adsument comme suit :<\/p>\n 1.<\/strong>\u00a0Plus de transparence et introduction d’une dimension paritaire dans le service de m\u00e9diation<\/strong><\/p>\n 2.\u00a0Notification au M\u00e9diateur Europ\u00e9en des cas de refus<\/strong><\/p>\n 3.\u00a0Instauration d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire en cas de r\u00e9clamation et\u00a0 de recours ult\u00e9rieur \u00e9ventuel<\/strong><\/p>\n 4.\u00a0Octroi de moyens budg\u00e9taires pour faire appel \u00e0 des M\u00e9diateurs agr\u00e9\u00e9s externes<\/strong><\/p>\n 5.\u00a0Renforcement et valorisation des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de gestion des conflits dans les services de RH Force est de constater que tous les appels adress\u00e9s tant \u00e0 la DG HR qu’au Service de M\u00e9diation pour trouver une solution aux probl\u00e8mes constat\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 inutiles et n’ont suscit\u00e9 que des aveux d’impuissance ou la rituelle r\u00e9ponse d’autosatisfaction de l’administration visant \u00e0 confirmer que \u00ab\u00a0tout va bien dans le meilleurs des mondes<\/em>\u00ab\u00a0. Concernant les exercices d’autosatisfaction, l’interview donn\u00e9e par le M\u00e9diateur \u00e0 Commission en direct restera \u00e0 tout jamais un exploit inoubliable (lire<\/a>).<\/p>\n Dans ces conditions, nous faisons appel \u00e0 vous.<\/p>\n Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de ces propositions et des analyses approfondies qui en sont \u00e0 la base afin de pouvoir en d\u00e9battre dans le cadre du dialogue social. Il est urgent d’agir pour disposer d’un service efficace tant pour le fonctionnement de l’institution que pour le personnel.<\/p>\n Cristiano Sebastiani<\/p>\n Pr\u00e9sident<\/p>\n CC :\u00a0\u00a0\u00a0 Mme Souka, MM. Levasseur, Roques DG HR<\/p>\n M. Fracchia et Mme Jansens service du M\u00e9diateur<\/p>\n Mme la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/p>\n Personnel de la Commission<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bruxelles, le 16 mai 2018 Note \u00e0 l’attention de Monsieur G\u00fcnther OETTINGER Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines Objet\u00a0: Service de M\u00e9diation R&D attache une grande importance \u00e0 la fonction de m\u00e9diation au sein de notre Institution et suit avec attention le fonctionnement et les r\u00e9sultats du Service de M\u00e9diation. 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