{"id":16621,"date":"2018-04-26T11:07:14","date_gmt":"2018-04-26T09:07:14","guid":{"rendered":"\/?p=16621"},"modified":"2020-09-01T14:24:14","modified_gmt":"2020-09-01T12:24:14","slug":"breaking-news-resolution-du-parlement-europeen-concernant-la-nomination-du-nouveau-secretaire-general","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2018\/04\/breaking-news-resolution-du-parlement-europeen-concernant-la-nomination-du-nouveau-secretaire-general\/","title":{"rendered":"BREAKING NEWS R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en concernant la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral"},"content":{"rendered":"

Ch\u00e8res et chers coll\u00e8gues,<\/h3>\n

Concernant les parachutages<\/strong><\/span><\/h3>\n

Depuis nos prises de positions concernant les parachutages et par la suite la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral (cf dossier parachutage<\/a>), nous avons enregistr\u00e9 un nombre encore jamais vu de soutiens et de vifs encouragements \u00e0 poursuivre sans rel\u00e2che nos d\u00e9marches qui s’inscrivent dans le respect de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Nous tenons une nouvelle fois \u00e0 remercier sinc\u00e8rement les centaines de coll\u00e8gues qui nous ont ainsi manifest\u00e9 leur soutien dans la t\u00e2che ardue d’appeler notre institution \u00e0 plus de lucidit\u00e9 sur les \u00e9v\u00e9nements et leurs cons\u00e9quences potentielles.<\/p>\n

Dans ce contexte, nous nous \u00e9tions engag\u00e9s \u00e0 tenir le personnel inform\u00e9 concernant l’\u00e9volution du dossier, notamment en ce qui concerne les prises de position du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous le texte officiel de la r\u00e9solution qui vient d’\u00eatre adopt\u00e9e \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 par la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du PE.<\/p>\n

 <\/p>\n

Concernant la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/h3>\n

D’une part, concernant la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le PE tout en rappelant que la r\u00e9vocation d\u2019un acte administratif favorable n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas possible, en raison de contraintes juridiques, demande toutefois \u00e0 la Commission de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9valuation de la proc\u00e9dure de nomination de son nouveau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, afin de permettre \u00e0 d\u2019autres candidats potentiels au sein de l\u2019administration publique europ\u00e9enne de faire acte de candidature et d\u2019\u00e9largir ainsi le choix entre plusieurs candidats du m\u00eame groupe de fonctions et du m\u00eame grade.<\/p>\n

 <\/p>\n

Concernant la r\u00e9forme en profondeur des proc\u00e9dures de nomination<\/span><\/h3>\n

D’autre part, nous nous r\u00e9jouissons d’embl\u00e9e de constater que cette r\u00e9solution<\/a> du PE met en exergue les \u00e9l\u00e9ments critiques que nous avions mentionn\u00e9s dans nos prises de positions successives et reprend \u00e9galement des propositions claires et op\u00e9rationnelles en vue d’assurer une meilleure transparence des proc\u00e9dures de nomination et ainsi pr\u00e9server l\u2019excellence, l\u2019ind\u00e9pendance, la loyaut\u00e9 et la motivation de la fonction publique europ\u00e9enne.<\/p>\n

En particulier, le PE souligne dans un souci de transparence, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances, qu’il est n\u00e9cessaire d\u2019appliquer tant la lettre que l\u2019esprit du statut en assurant que tous les postes soient publi\u00e9s et que cette exigence de transparence doit \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9e pour les mutations au titre de l\u2019article 7 du statut, sauf dans des cas tr\u00e8s exceptionnels et d\u00fbment motiv\u00e9s, admis par la Cour de justice.<\/p>\n

 <\/p>\n

Concernant l\u2019urgence de mettre fin aux pratiques de parachutage<\/span><\/h3>\n

Le PE invite aussi l\u2019ensemble des institutions, organes et organismes de l\u2019Union \u00e0 mettre \u00e9galement un terme \u00e0 la pratique des \u00abparachutages\u00bb et de \u00ab l’ascenseur \u00bb, qui risquent de fragiliser les proc\u00e9dures en vigueur et, par cons\u00e9quent, de porter atteinte \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Union en soulignant que les influences politiques ne sauraient compromettre l\u2019application du statut.<\/p>\n

Force est d’ailleurs de rappeler que M. Selmayr lui-m\u00eame avait d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 le caract\u00e8re inacceptable de ces pratiques et leurs effets n\u00e9fastes sur la motivation du personnel.<\/p>\n

 <\/p>\n

Concernant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019associer la Repr\u00e9sentation du personnel<\/span><\/h3>\n

En rappelant que la repr\u00e9sentation du personnel a toujours demand\u00e9 que les nominations \u00e0 tous les postes de direction fassent l\u2019objet de proc\u00e9dures transparentes, le PE propose que les repr\u00e9sentants du personnel soient associ\u00e9s aux proc\u00e9dures de s\u00e9lection pour les pourvois des postes d’encadrement.<\/p>\n

Enfin, le PE invite la Commission \u00e0 r\u00e9examiner, avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2018, sa proc\u00e9dure administrative de nomination des hauts fonctionnaires dans le but de garantir pleinement la s\u00e9lection des meilleurs candidats dans le cadre d\u2019une transparence maximale et de l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances; ajoute qu\u2019elle ferait ainsi office d\u2019exemple pour les autres institutions europ\u00e9ennes.<\/p>\n

 <\/p>\n

La premi\u00e8re r\u00e9action de la Commission<\/span><\/h3>\n

Vous pouvez \u00e9galement consulter le texte de la premi\u00e8re r\u00e9action de la Commission ( lire<\/a> \u2026)<\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de la r\u00e9action quelque peu \u00e9motionnelle concernant la proc\u00e9dure de nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, nous appr\u00e9cions tout particuli\u00e8rement l’engagement de M. Oettinger de proc\u00e9der \u00e0 une large consultation des autres institutions en vue de donner une suite \u00e0 l’invitation du PE et d’\u00e9tablir des proposions autant que possible communes concernant les am\u00e9liorations \u00e0 apporter aux proc\u00e9dures de nomination de l’encadrement.<\/p>\n

En effet, il est absolument n\u00e9cessaire :<\/p>\n