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Bruxelles, le 23 mars 2018<\/p>\n
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Par notre note du 28 f\u00e9vrier dernier (lien<\/a>) nous avions attir\u00e9 votre attention sur la profonde perplexit\u00e9 du personnel de la Commission et des autres institutions face \u00e0 ces nominations et nous vous avions relay\u00e9 diverses interrogations.<\/p>\n Dans le cadre du dialogue franc et ouvert avec la repr\u00e9sentation du personnel que vous avez souhait\u00e9 \u00e9tablir, nous tenons \u00e0 vous faire part de notre d\u00e9ception face aux clarifications reprises dans votre r\u00e9ponse du 9 mars dernier (lien<\/a>). Celles-ci ne sont malheureusement pas \u00e0 la hauteur des questions que nous sommes en droit de nous poser et restent m\u00eame \u00e9tonnamment muettes sur certaines d’entre elles.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Je tiens d\u2019embl\u00e9e \u00e0 vous informer que suite \u00e0 la diffusion de nos notes sur ce sujet br\u00fblant \u00e0 votre attention ainsi qu’\u00e0 celle de M. Selmayr (rest\u00e9e sans r\u00e9ponse \u00e0 ce jour\u2026), nous avons enregistr\u00e9 un nombre encore jamais vu de soutiens et de vifs encouragements \u00e0 poursuivre sans rel\u00e2che nos d\u00e9marches qui s’inscrivent dans le respect de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et nous tenons ici \u00e0 les en remercier sinc\u00e8rement. Les centaines de coll\u00e8gues qui nous ont ainsi manifest\u00e9 leur soutien dans la t\u00e2che ardue de vous appeler \u00e0 plus de lucidit\u00e9 sur les \u00e9v\u00e9nements et leurs cons\u00e9quences potentielles<\/p>\n Ces r\u00e9actions sont d’autant plus appr\u00e9ciables compte tenu du lourd climat de crainte et de fid\u00e9lisation forc\u00e9 qui s’est install\u00e9 au sein des services auquel le limogeage brutal de nos trois coll\u00e8gues Directeurs g\u00e9n\u00e9raux a sans doute contribu\u00e9. C’est ainsi que la plupart de nos coll\u00e8gues ont t\u00e9nu \u00e0 assurer le caract\u00e8re informel de leurs signes de soutien.<\/p>\n Le message que nous vous adressons au nom des coll\u00e8gues est tr\u00e8s clair : au nom de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, votre personnel n\u2019est pas dispos\u00e9 \u00e0 payer les cons\u00e9quences de la crise politique et m\u00e9diatique d\u00e9clench\u00e9e par la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et encore moins \u00e0 se voir imposer une nouvelle r\u00e9forme du statut .<\/strong><\/em><\/p>\n C\u2019est avec consternation que le personnel a pris connaissance de l\u2019avalanche d\u2019articles d\u2019une presse indign\u00e9e (cf revue de presse en annexe<\/a>) du climat houleux de votre audition au PE (Politique d’int\u00e9grit\u00e9 de la Commission, notamment la nomination du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission\u2026 voir la vid\u00e9o<\/a> ) et des 140 questions que la COCOBU (lien<\/a>) vient d\u00a0\u00bbadresser \u00e0 la Commission dans le cadre de l’enqu\u00eate en cours en perspective du vote de la pl\u00e9ni\u00e8re du PE pr\u00e9vu pour le 18 avril prochain.<\/p>\n C\u2019est tout simplement du jamais vu!<\/p>\n Or, nous notons que concernant la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral votre r\u00e9ponse reprend sans ciller les m\u00eames arguments que vous aviez pr\u00e9sent\u00e9s lors de votre audition au Parlement Europ\u00e9en du 12 mars dernier qui a d\u00e9clench\u00e9 un toll\u00e9, relay\u00e9 imm\u00e9diatement par une presse tout aussi indign\u00e9e que les d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, mettant unanimement en exergue l\u2019absence de prise de conscience par la Commission de la gravit\u00e9 de la situation.<\/p>\n Votre tentative de convaincre vos interlocuteurs politiques et m\u00e9diatiques que les critiques qu\u2019ils \u00e9mettaient \u00e0 l’encontre de cette nomination seraient sans fondement, que la Commission aurait en l’esp\u00e8ce \u00ab\u00a0religieusement respect\u00e9 la lettre et l\u2019esprit du statut\u00a0\u00bb dans un geste digne du \u00ab\u00a0prix 2018 de la proc\u00e9dure id\u00e9ale\u00a0\u00bb s’est av\u00e9r\u00e9e parfaitement vaine sinon contre-productive.<\/p>\n La cons\u00e9quence pourtant pr\u00e9visible de cette prise de parole au Parlement aura \u00e9t\u00e9 \u2013 comme l’eurod\u00e9put\u00e9 Verhofstadt, qui n\u2019est certainement un eurosceptique et un ennemi de notre institution, l\u2019a confirm\u00e9 devant le Pr\u00e9sident Juncker (lien<\/a>) – que pour la premi\u00e8re fois de cette l\u00e9gislature TOUS les d\u00e9put\u00e9s, quelle que soit leur orientation politique ou l’intensit\u00e9 de leur attachement au projet europ\u00e9en se sont r\u00e9volt\u00e9s et ont rejet\u00e9 en bloc avec virulence vos explications.<\/p>\n Toutes et tous ont accus\u00e9 la Commission de \u00ab les prendre pour des enfants \u00bb voire \u00ab pour des imb\u00e9ciles \u00bb ou \u00ab\u00a0qu’il fallait \u00eatre aveugle, sourd et stupide\u00a0\u00bb pour croire \u00e0 vos propos.<\/p>\n Et pour souligner toute la gravit\u00e9 de cette crise de confiance, M. Verhofstadt a ouvertement indiqu\u00e9 que la Commission Juncker \u00e9tait en train de prendre le risque de suivre le destin de la Commission Santer.<\/p>\n Hier cela a \u00e9t\u00e9 le tour des d\u00e9l\u00e9gations au Conseil d’exprimer leurs critiques en invitant la Commission \u00e0 collaborer loyalement avec le PE.<\/p>\n <\/p>\n Pire encore: en cherchant \u00e0 tout prix \u00e0 convaincre qu\u2019en proc\u00e9dant \u00e0 cette nomination, la Commission n’avait fait que religieusement respecter le statut, vous laissiez ainsi entendre, que la Commission pourrait donc bient\u00f4t recommencer avec d\u2019autres emplois\/fonctionnaires.<\/p>\n Il devenait d\u00e8s lors in\u00e9vitable que la seule r\u00e9plique politique possible \u00e0 votre tactique de d\u00e9fense f\u00fbt de vous r\u00e9clamer en urgence \u2026.une modification du statut! C\u2019est exactement ce que plusieurs d\u00e9put\u00e9s vous ont indiqu\u00e9 lors de votre audition,<\/p>\n Or, lors de votre r\u00e9plique, c\u2019est avec une profonde surprise que nous avons pris acte de votre r\u00e9ponse aux d\u00e9put\u00e9s concernant une \u00e9ventuelle r\u00e9forme du notre statut : \u00ab\u00a0si vous voulez en changer, nous devrons en parler \u00a0\u00bb et que \u00a0\u00bb (\u2026) le statut peut \u00eatre modifi\u00e9\u00a0\u00bb<\/p>\n Or, dans cette pol\u00e9mique, le statut n’y est pour rien : les principes g\u00e9n\u00e9raux d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement de potentiels candidats, de publicit\u00e9 et de transparence des proc\u00e9dures de s\u00e9lection des fonctionnaires au sein des institutions de l\u2019Union sont bien repris dans notre statut et sont des r\u00e8gles fondamentales auxquelles l\u2019institution ne peut d\u00e9roger.<\/strong><\/p>\n C’est que ce que nous vous demandons de r\u00e9affirmer avec force lors de votre audition du 27 mars prochain devant la COCOBU.<\/p>\n <\/p>\n Ce sont les d\u00e9cisions et les proc\u00e9dures internes de la Commission mettant en \u0153uvre ces dispositions qui doivent \u00eatre amend\u00e9es pour r\u00e9pondre aux attentes de la presse, du PE, de la M\u00e9diatrice Europ\u00e9enne, de l’opinion publique mais aussi et surtout de votre personnel, qui a droit \u00e0 ce que la vocation des agents \u00e0 faire carri\u00e8re au sein de l\u2019institution soit prise en compte dans le souci d\u2019\u00e9viter le recours massif aux mutations dans l’int\u00e9r\u00eat du services pour ne pas publier les postes et proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9ritable analyse comparative des candidatures ou pour limoger brutalement des coll\u00e8gues, une politisation totale des nominations\u2026etc.<\/p>\n De m\u00eame, il faut mettre fin une fois pour toutes \u00e0 la pratique d\u00e9testable des \u00ab\u00a0ascenseurs\u00a0\u00bb \u00e0 savoir la nomination parfois m\u00eame par proc\u00e9dure \u00ab\u00a0externe\u00a0\u00bb d’un membre de cabinet sur un poste d’encadrement qu’elle-il n’occupera jamais en r\u00e9alit\u00e9 pour \u00eatre de suite \u00e0 nouveau d\u00e9tach\u00e9-e aupr\u00e8s d’un cabinet parfois le m\u00eame, en ayant ainsi acquis le grade et le niveau d’un emploi jamais exerc\u00e9 et les \u00ab\u00a0parachutages\u00a0\u00bb dont M. Selmayr lui-m\u00eame a si bien reconnu les cons\u00e9quences n\u00e9fastes avec des propos tr\u00e8s clairs et appr\u00e9ciables, d\u00e9mentis par la suite par les faits et que de toute \u00e9vidence nous avons \u00e9t\u00e9 les seuls \u00e0 prendre au s\u00e9rieux (lire nos notes 28\/02\/2018<\/a>, 09\/01\/2018<\/a>, 02\/06\/2017<\/a>, 16\/05\/2017<\/a>, 27\/03\/2017<\/a>, 06\/02\/2017<\/a>).<\/p>\n De plus, il faut aussi que l’administration s\u2019attelle \u00e0 assumer pleinement son r\u00f4le de gardienne de notre statut et cesse d’appara\u00eetre comme \u00e9tant une simple et docile cheville ouvri\u00e8re.<\/p>\n Ces mesures sont d’autant plus urgentes que bien d’autres parachutages sont d’ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9s avant la fin de la Commission Juncker.<\/p>\n Pour le reste, il convient selon nous, sans plus attendre, d’aborder avec humilit\u00e9 et lucidit\u00e9 les r\u00e9serves \u00e9mises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de cette nomination et de fournir de fa\u00e7on transparente les explications que la Commission se doit de communiquer.<\/strong><\/p>\n Il faut commencer par corriger sans d\u00e9lai une strat\u00e9gie de communication d\u00e9sastreuse qui a largement contribu\u00e9 au d\u00e9clenchement de la crise politique actuelle<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Des proc\u00e9dures \u00e0 la carte?<\/strong><\/p>\n Dans les premi\u00e8res prises de position de la Commission vis-\u00e0-vis de la presse, il a \u00e9t\u00e9 parfaitement inappropri\u00e9 de laisser croire que dans notre institution le choix de la proc\u00e9dure de pourvoi d\u2019emploi serait laiss\u00e9 \u00e0 l’appr\u00e9ciation du candidat (mais pas n’importe lequel \u00e9videmment\u2026), tel un menu du jour.<\/p>\n Au lieu d\u2019alimenter la confusion, la Commission se devait plut\u00f4t de clarifier la diff\u00e9rence fondamentale qu’il y a, pour tout agent, entre son grade et le niveau de son emploi \u00e0 la suite de son \u00e9volution normale de carri\u00e8re et ceux qui peuvent lui \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un d\u00e9tachement, temporaire, aupr\u00e8s d\u2019un cabinet.<\/p>\n Le statut, en ses articles 37 et 38 sont d\u00e9pourvus d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 \u00e0 ce sujet : le niveau de l’emploi occup\u00e9 au sein d’un cabinet, et le grade correspondant, ne sont, par nature, que temporaires.<\/p>\n Au terme d\u2019un tel d\u00e9tachement, l\u2019agent reprend sa carri\u00e8re au grade et niveau d\u2019emploi qu\u2019il occupait avant son d\u00e9tachement.<\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 l’article 29 du statut r\u00e9git strictement la mani\u00e8re dont l\u2019institution peut pourvoir \u00e0 l\u2019emploi de SG adjoint, les explications initialement fournies pr\u00e9tendant que M. Selmayr aurait choisi la proc\u00e9dure \u00ab la plus difficile \u00bb sont non seulement d\u00e9nu\u00e9es de fondement l\u00e9gal mais elles ont incontestablement ajout\u00e9 de la pol\u00e9mique juridique \u00e0 la pol\u00e9mique politique, en laissant penser que, dans notre institution et eu \u00e9gard \u00e0 notre statut, le choix de la proc\u00e9dure serait laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du candidat (mais pas n’importe lequel \u00e9videmment\u2026), \u00e0 la carte !<\/p>\n <\/p>\n De m\u00eame, il est inconcevable de s’\u00eatre livr\u00e9 \u00e0 des prises de positions successives plus que contradictoires quant au nombre des candidats au poste de SGA secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, allant de \u00ab moins de quatre \u00bb \u00e0 \u00ab seulement deux \u00bb pour finir par admettre que seule celle de M. Selmayr \u00e9tait rest\u00e9e en lice apr\u00e8s que l’autre candidature ait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e avant le d\u00e9but de la proc\u00e9dure d’\u00e9valuation.<\/strong><\/em><\/p>\n Lors de votre audition au PE nous avons not\u00e9 que vous n\u2019avez nullement d\u00e9menti les propos repris par la presse ni contredit ceux identiques des d\u00e9put\u00e9s \u00e0 ce sujet . Tous tendaient en effet \u00e0 dire que, lors de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection pour le pourvoi de l\u2019emploi de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, aucune analyse comparative des candidatures n\u2019a \u00e9t\u00e9 possible dans la mesure o\u00f9 la seule autre candidature d\u00e9pos\u00e9e \u00e9manant de la chef de cabinet adjointe du Pr\u00e9sident avait \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e avant le d\u00e9but de la proc\u00e9dure d’\u00e9valuation et que seul M. Selmayr \u00e9tait candidat au poste.<\/p>\n Sans attendre que cela soit d\u00e9couvert et \u00e9pargnant ainsi \u00e0 notre institution la suspicion de non transparence qui plane sur elle depuis dans la presse internationale, la Commission aurait donc d\u00fb confirmer en toute sinc\u00e9rit\u00e9 et d’embl\u00e9e comment la proc\u00e9dure s’\u00e9tait d\u00e9roul\u00e9e.<\/p>\n A cet effet, pourquoi avoir essay\u00e9 de banaliser le d\u00e9roulement de cette proc\u00e9dure de nomination au poste de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint, en indiquant comme vous le faites dans votre r\u00e9ponse, qu’il est normal que dans le cadre d’une proc\u00e9dure de nomination \u00ab\u00a0certaines candidatures soient retir\u00e9es\u00a0\u00bb?<\/p>\n Ceci en oubliant qu’en l’esp\u00e8ce, non seulement il n’y a eu que deux candidatures, mais la deuxi\u00e8me a \u00e9t\u00e9 presque imm\u00e9diatement retir\u00e9e et \u00e9manait d’une coll\u00e8gue qui \u00e9tait soumise \u00e0 l’autorit\u00e9 directe du candidat retenu et qui une fois la nomination d\u00e9cid\u00e9e a pris la place rest\u00e9e ainsi libre.<\/p>\n Pour couper court et afin d\u2019appr\u00e9cier le caract\u00e8re pr\u00e9tendument banal d’une telle situation, pouvez-vous nous indiquer si une telle situation s’est v\u00e9rifi\u00e9e ne serait-ce qu\u2019une seule autre fois dans l’histoire de notre institution?<\/p>\n Plut\u00f4t qu’essayer de pr\u00e9tendre que le choix de M. Selmayr aurait \u00e9t\u00e9 fait \u00e0 la suite de l’analyse comparative de plusieurs candidatures, la Commission aurait mieux fait d’assumer sa responsabilit\u00e9 politique en renon\u00e7ant \u00e0 sa facult\u00e9 de republier l’appel \u00e0 candidatures afin d’en susciter de nouvelles.<\/p>\n <\/p>\n Il est parfaitement inutile de nier le caract\u00e8re in\u00e9dit de la concomitance entre la nomination de M. Selmayr en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint et sa mutation, \u00e0 la minute suivante, sur le si\u00e8ge de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral laiss\u00e9 encore chaud par le titulaire qui venait de d\u00e9missionner.<\/strong><\/em><\/p>\n La Commission peut tout au plus essayer de d\u00e9fendre la pleine l\u00e9galit\u00e9 de ce ph\u00e9nom\u00e8ne unique de perforation de l’espace-temps administratif au motif qu’il n\u2019y aurait pas de disposition l\u00e9gale l’interdisant express\u00e9ment, sur un mod\u00e8le qui veut qu’il serait \u00ab\u00a0interdit d’interdire ce qui ne l’est pas\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pour couper court et afin d\u2019appr\u00e9cier le caract\u00e8re pr\u00e9tendument banal de la d\u00e9marche que la Commission essaie de d\u00e9fendre, pouvez-vous nous indiquer dans combien d\u2019autres cas cette double proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 suivie dans un espace -temps si r\u00e9duit ?<\/p>\n Il est tout aussi inutile de nier le caract\u00e8re in\u00e9dit du choix d’un Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral n\u2019ayant jamais exerc\u00e9 auparavant de responsabilit\u00e9 sur un service op\u00e9rationnel. Tout comme il est vain de refuser d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 politique d\u2019un tel choix qui constitue incontestablement une rupture profonde par rapport \u00e0 ce qui a toujours \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9 en la mati\u00e8re depuis la cr\u00e9ation de notre institution.<\/strong><\/em><\/p>\n A ce jour, les Secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux ayant succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 M. Emile Noel avaient \u00e9t\u00e9 issus des rangs de coll\u00e8gues ayant tous effectivement exerc\u00e9 des fonctions d’encadrement sup\u00e9rieur voir de Directeur g\u00e9n\u00e9ral au sein d’une DG.<\/p>\n Il n’est nullement question ici de remise en cause des qualit\u00e9s professionnelles de M. Selmayr ni de la l\u00e9gitimit\u00e9 formelle du Pr\u00e9sident \u00e0 d\u00e9signer le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d’une institution qu’il pr\u00e9side.<\/p>\n N\u00e9anmoins, il est impossible de nier qu\u2019en l\u2019occurrence et pour la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire de notre institution, le choix a port\u00e9 sur un coll\u00e8gue d\u00e9pourvu de toute exp\u00e9rience d\u2019encadrement d\u2019un service op\u00e9rationnel europ\u00e9en.<\/p>\n Expliquer et assumer la responsabilit\u00e9 politique d’une telle rupture pour le moins surprenante par rapport aux pratiques pass\u00e9es : c’est ce que vos interlocuteurs vous ont demand\u00e9 inlassablement, sans jamais obtenir de r\u00e9ponse.<\/p>\n <\/p>\n Nous notons \u00e9galement que dans votre r\u00e9plique vous n\u2019avez pas cru bon r\u00e9pondre \u00e0 nos interrogations concernant le traitement pour le moins exp\u00e9ditif r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 trois de nos coll\u00e8gues, Directeurs g\u00e9n\u00e9raux, inform\u00e9s en quelques minutes d’entretien et sans le moindre pr\u00e9avis de la d\u00e9cision irr\u00e9vocable de mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 leurs fonctions, d\u00e9cision qui devait \u00eatre ratifi\u00e9e le lendemain matin par le Coll\u00e8ge.<\/p>\n Nous avions pourtant signal\u00e9 que vos explications sur ce point \u00e9taient d\u2019autant plus n\u00e9cessaires qu’une presse imaginative fantasmait d\u00e9j\u00e0 sur la possibilit\u00e9 que ces d\u00e9cisions \u00e9manent en r\u00e9alit\u00e9 du futur-ex-chef de cabinet du pr\u00e9sident \/ futur-nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, qui aurait ainsi commenc\u00e9 \u00e0 fa\u00e7onner la Commission \u00ab en virant des directeurs g\u00e9n\u00e9raux qu\u2019il n\u2019aimait pas \u00bb.<\/p>\n Devons-nous consid\u00e9rer votre silence sur ce volet de l’affaire comme une caution bienveillante de la m\u00e9thode employ\u00e9e ?<\/p>\n La Commission aurait-elle l\u00e0 aussi \u00ab\u00a0religieusement respect\u00e9 l\u2019esprit et la lettre du statut\u00a0\u00bb puisque qu’il ne contient aucune disposition \u00e9crite interdisant de proc\u00e9der de la sorte, vite fait, entre deux portes, entre 18h00 et 18h30, et n’\u00e9tablit aucun format sp\u00e9cifique pour la composition de la d\u00e9l\u00e9gation de haut niveau charg\u00e9e d’annoncer la bonne nouvelle ?<\/p>\n Pourquoi s’encombrer de ces brefs entretiens de la veille alors qu’un tweet aurait parfaitement fait l’affaire et surtout, \u00ab\u00a0n’est pas interdit\u00a0\u00bb?<\/p>\n <\/p>\n Pour rester dans la m\u00e9taphore t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e introduite par la presse qui consid\u00e8re que la Commission serait soudainement devenue le set de \u00ab House of Cards \u00bb nous sommes plus tent\u00e9s ici par le scenario de \u00ab The Apprentice : you are fired!\u00bb.<\/p>\n Comme plusieurs d\u00e9put\u00e9s vous l’ont demand\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de votre audition, il convient de d\u00e9mentir sans ambigu\u00eft\u00e9 qu’il s’agirait en r\u00e9alit\u00e9 de mettre en \u0153uvre un nouveau style manag\u00e9rial fond\u00e9 sur la peur et non plus sur la collaboration loyale en privil\u00e9giant d\u00e9finitivement l\u2019ob\u00e9issance aveugle au d\u00e9triment de l\u2019esprit d\u2019initiative et l’ind\u00e9pendance collective de son personnel. Il s’agirait l\u00e0 d\u2019une atteinte port\u00e9e directement \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Union, de ses institutions et de sa fonction publique.<\/p>\n C’est aussi ce que nous vous demandons de d\u00e9mentir avec force.<\/p>\n <\/p>\n Dans le m\u00eame sens, le personnel a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement choqu\u00e9 par les articles de presse et les questions pos\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s faisant \u00e9tat d’une pr\u00e9tendue volont\u00e9 de mettre en cause l’ind\u00e9pendance de notre Service Juridique qui r\u00e9alise chaque jour un \u00ab sanity check \u00bb de notre institution comme le dit Politico et de le placer sous l\u2019autorit\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Un tel d\u00e9mant\u00e8lement du service charg\u00e9 de veiller au respect de la r\u00e8gle de droit au sein de la Commission depuis 1958 aggraverait encore plus la crise de confiance entre les fonctionnaires et le public vis-\u00e0-vis de l\u2019institution.<\/p>\n Il ne faut pas oublier que l’ind\u00e9pendance et l’excellence de notre Service Juridique sont aussi une garantie fondamentale pour les citoyens europ\u00e9ens qui ont droit \u00e0 \u00eatre rassur\u00e9s que toutes les d\u00e9cisions adopt\u00e9es par notre institution sont pleinement respectueuses du cadre juridique en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n D\u00e8s lors, nous vous demandons de rassurer le personnel et les observateurs externes en confirmant formellement que la Commission, pendant toute la dur\u00e9e de son mandat,<\/strong> n’a aucune intention :<\/p>\n De plus, afin de dissiper les informations relat\u00e9es par la presse visant \u00e0 annoncer que ce poste fera l’objet d’un nouveau parachutage par simple mutation dans l’int\u00e9r\u00eat du service, il est urgent de confirmer \u00e9galement qu’au cas o\u00f9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral actuel du SJ partirait \u00e0 la retraite avant la fin du mandat de cette Commission, s’agissant d’une des nominations les plus sensibles, le choix de son successeur fera l’objet de la publication d’une proc\u00e9dure de s\u00e9lection ouverte et transparente.<\/p>\n <\/p>\n Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous vous saurions gr\u00e9 de r\u00e9pondre aux interrogations que nous vous soumettons pour r\u00e9pondre aux questions de nos coll\u00e8gues, dans l’int\u00e9r\u00eat collectif et pour sauvegarder la r\u00e9putation de l’institution toute enti\u00e8re d\u00e9j\u00e0 affaiblie par la gestion malheureuse de l’affaire Barroso et \u00e0 pr\u00e9sent mise \u00e0 mal par cette nouvelle crise politique et m\u00e9diatique qui aurait due \u00eatre soigneusement \u00e9vit\u00e9e alors que le projet europ\u00e9en est remis en cause et soumis \u00e0 des attaques populistes de toute part<\/p>\n <\/p>\n Cristiano Sebastiani,<\/p>\n Pr\u00e9sident<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n CC:<\/p>\n Mr J-C Juncker, President<\/p>\n Mesdames et Messieurs les membres du Coll\u00e8ge<\/p>\n M. M. Selmayr, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n M. L. Romero Requena, DG SJ<\/p>\n Mme I. Souka, DG DGH<\/p>\n MM C. Roques, L. Duluc DG HR<\/p>\n M. Verhofstadt, d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en<\/p>\n Personnel des institutions europ\u00e9ennes<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bruxelles, le 23 mars 2018 Note \u00e0 l\u2019attention de M. G\u00fcnther OETTINGER Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines Par notre note du 28 f\u00e9vrier dernier (lien) nous avions attir\u00e9 votre attention sur la profonde perplexit\u00e9 du personnel de la Commission et des autres institutions face \u00e0 ces […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40,166,1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16592"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16592"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16592\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20005,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16592\/revisions\/20005"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16592"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16592"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16592"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}S’agissant des r\u00e9actions massives de soutien de nos coll\u00e8gues \u00e0 notre d\u00e9marche<\/strong><\/h3>\n
<\/h3>\n
Une crise politique majeure qui nuit grandement \u00e0 la r\u00e9putation de notre institution<\/h3>\n
Non, Monsieur le Commissaire, le statut n’y est pour rien et il est hors de question que comme en 2004 le personnel subisse une \u00e9ni\u00e8me r\u00e9forme punitive<\/h3>\n
Ce sont les d\u00e9cisions de mise en \u0153uvre de la Commission qu’il faut am\u00e9liorer en profondeur<\/h3>\n
Combien de candidatures pour le poste de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint ? \u00ab\u00a0Plusieurs\u00a0\u00bb puis \u00ab\u00a0Moins de quatre\u00a0\u00bb, puis \u00ab\u00a0seulement deux\u00a0\u00bb et enfin \u00ab\u00a0une seule\u00a0\u00bb\u2026qui dit mieux?<\/h3>\n
Il est maintenant urgent de fournir les explications appropri\u00e9es par rapport \u00e0 des aspects qu’il est inutile de continuer \u00e0 nier et la Commission doit assumer la responsabilit\u00e9 politique de ses d\u00e9cisions.<\/h3>\n
Limogeage sans m\u00e9nagement du management : placement hors classe de trois Directeurs g\u00e9n\u00e9raux : Unum castigabis, centum emendabis ?<\/h3>\n
De la Commission \u00ab\u00a0n’est pas l’\u00e9cole Montessori\u00a0\u00bb au set de \u00ab The Apprentice : you are fired!\u00a0\u00bb: s’agit-il l\u00e0 de la premi\u00e8re application d’une toute nouvelle culture de gestion?<\/strong><\/h3>\n
Il y a lieu de d\u00e9mentir tout aussi clairement une quelconque volont\u00e9 politique de mettre en cause l’ind\u00e9pendance de notre Service Juridique, v\u00e9ritable fiert\u00e9 de notre institution!<\/h3>\n
Les d\u00e9mentis assez timides et tr\u00e8s vagues prononc\u00e9s jusque-l\u00e0 sont loin d’\u00eatre de nature \u00e0 apaiser ces craintes.<\/h3>\n
\n
Conclusion<\/h3>\n