Bruxelles, le 28 f\u00e9vrier 2018<\/p>\n
Objet\u00a0: \u00a0D\u00e9cisions<\/strong> du coll\u00e8ge du 21 f\u00e9vrier concernant l\u2019encadrement sup\u00e9rieur de notre institution<\/strong><\/p>\n Dans le cadre du dialogue franc et ouvert avec la repr\u00e9sentation du personnel que vous avez tenu \u00e0 \u00e9tablir, nous nous permettons de soumettre \u00e0 votre attention les questions et les demandes de clarification suivantes relatives aux r\u00e9centes nominations dans l\u2019encadrement sup\u00e9rieur.<\/p>\n En premier lieu, il est rassurant de constater l\u2019absence de toute nomination externe\u00a0: la quasi-totalit\u00e9 des coll\u00e8gues qui ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s disposent d\u2019une exp\u00e9rience consolid\u00e9e au sein de notre institution et avaient d\u00e9j\u00e0 assum\u00e9 des responsabilit\u00e9s de gestion importantes au sein d\u2019une Direction g\u00e9n\u00e9rale. En effet, par le pass\u00e9, des nominations par proc\u00e9dure externe sur des postes de Directeur g\u00e9n\u00e9ral de personnes ne disposant d\u2019aucune exp\u00e9rience et connaissance interne de notre institution ont eu des effets d\u00e9sastreux pour le bon fonctionnement des services et, ceci, au plus grand d\u00e9triment des attentes l\u00e9gitimes de carri\u00e8re de nos coll\u00e8gues.<\/p>\n En deuxi\u00e8me lieu, nous avons appr\u00e9ci\u00e9 que, pour la premi\u00e8re fois, des coll\u00e8gues bulgare et chypriote aient \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s sur ces postes \u00e0 responsabilit\u00e9 importante.<\/p>\n En troisi\u00e8me lieu, nous notons les efforts d\u00e9ploy\u00e9s en faveur d\u2019un meilleur \u00e9quilibre dans la r\u00e9partition homme\/femme concernant les postes d\u2019encadrement sup\u00e9rieur.<\/p>\n Il y a cependant des aspects critiques qu\u2019il est urgent de clarifier:<\/em><\/strong><\/p>\n Les d\u00e9cisions du 21 f\u00e9vrier ont suscit\u00e9 de nombreuses interrogations que nous vous soumettons afin de disposer de vos clarifications et de vos r\u00e9ponses.<\/p>\n 1.\u00a0Pourquoi ces nominations ont-elles \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es dans le plus grand secret\u00a0? <\/em><\/strong><\/p>\n En effet, comme confirm\u00e9 par de tr\u00e8s nombreux articles parus dans la presse ainsi que par les informations qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises par les coll\u00e8gues parmi lesquels des membres de cabinet, tout le processus \u00e0 la base de ces nominations aurait \u00e9t\u00e9 g\u00e9r\u00e9 dans le plus grand secret, mettant les membres du coll\u00e8ge et leurs cabinets devant le fait accompli. Nous ne pouvons pas croire que, comme indiqu\u00e9 par plusieurs journalistes, en d\u00e9pit de vos responsabilit\u00e9s, vous auriez vous-m\u00eame \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 uniquement dans la toute derni\u00e8re phase du processus.<\/p>\n L\u2019obsession d\u2019\u00e9viter des fuites qui aurait \u00e9t\u00e9 \u00e0 la base de l\u2019approche \u00ab\u00a0secr\u00e8te\u00a0\u00bb retenue, n\u2019a pas raison d\u2019\u00eatre au sein d\u2019une institution qui se doit d\u2019\u00eatre ouverte, transparente et toujours en mesure de rassurer son personnel et les citoyens europ\u00e9ens quant \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la lisibilit\u00e9 de ses proc\u00e9dures. Notre institution ne peut pas se permettre de donner une image d\u00e9plorable de son fonctionnement et d’une absence de transparence de ses proc\u00e9dures de nomination et vous conviendrez avec nous qu\u2019il est donc urgent de faire toute la clart\u00e9.<\/p>\n 2.\u00a0Pourquoi, \u00e0 une exception pr\u00e8s, ces postes de Directeur g\u00e9n\u00e9ral ont-ils \u00e9t\u00e9 pourvus sans publication pr\u00e9alable d\u2019un avis de vacance et d\u00e8s lors sans analyse comparative des candidats potentiels ? <\/em><\/strong><\/p>\n Dans votre d\u00e9claration \u00e0 la presse sur ces nominations, vous avez tenu \u00e0 souligner que\u00a0: \u00ab\u00a0En nommant les meilleures personnes aux bonnes fonctions, nous sommes d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 utiliser la fen\u00eatre d’opportunit\u00e9 qui s’ouvre \u00e0 nous maintenant pour agir conform\u00e9ment \u00e0 notre agenda politique\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n Sans mettre en cause les m\u00e9rites des coll\u00e8gues qui viennent d\u2019\u00eatre nomm\u00e9s, force est n\u00e9anmoins de rappeler qu\u2019eu \u00e9gard \u00e0 notre statut et aux principes de base de notre fonction publique, seule la publication d\u2019un avis de vacance et des proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes permet de garantir l\u2019analyse comparative des m\u00e9rites des candidats.<\/p>\n Nous souhaitons nous assurer qu\u2019il ne s\u2019agit pas l\u00e0 d\u2019une nouvelle approche visant syst\u00e9matiquement \u00e0 ne pas publier les postes de Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \u00e9vitant ainsi les proc\u00e9dures de s\u00e9lection habituelles, la publicit\u00e9 et le contr\u00f4le juridictionnel \u00e9ventuel.<\/p>\n 3.\u00a0Quels sont les d\u00e9tails exacts de la proc\u00e9dure ayant permis la nomination du nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\u00a0? <\/em><\/strong><\/p>\n S\u2019agissant de la nomination administrative la plus importante au sein de notre institution, il est indispensable et urgent d\u2019assurer la plus grande clart\u00e9 et de dissiper toutes les critiques, y compris les propos relay\u00e9s dans la presse, laissant entendre qu\u2019il serait agi l\u00e0 d\u2019un v\u00e9ritable \u00ab\u00a0coup d\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb<\/em> men\u00e9 \u00e0 bien avec un petit groupe \u00ab\u00a0de comploteurs\u00a0\u00bb<\/em> et avec le silence complice des autres. En particulier, selon cette m\u00eame presse et ses sources, les r\u00e8gles internes auraient \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0malmen\u00e9es voir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment viol\u00e9es\u00a0\u00bb.\u00a0 <\/em>Selon ces m\u00eames informations, n\u2019\u00e9tant pas \u00e9ligible pour ce poste, M. Selmayr aurait \u00e9t\u00e9, dans la m\u00eame journ\u00e9e, nomm\u00e9 Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \u00e0 la suite d’une proc\u00e9dure de s\u00e9lection, puis mut\u00e9 sur le poste de Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral suite au d\u00e9part concomitant de M. Italianer qui souhaitait prendre sa retraite.<\/p>\n Si ces informations devaient s\u2019av\u00e9rer fond\u00e9es, vous conviendriez avec nous qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une proc\u00e9dure absolument in\u00e9dite et tout \u00e0 fait \u00e9tonnante qui impose une explication d\u00e9passant les clarifications usuelles transmises jusque-l\u00e0 par le service du porte-parole en r\u00e9action aux articles de presse et aux questions des membres du Parlement europ\u00e9en qui en sont arriv\u00e9s \u00e0 demander une commission d’enqu\u00eate parlementaire pour faire toute la lumi\u00e8re sur cette nomination.<\/p>\n 4.\u00a0Est-il exact que les trois anciens Directeurs g\u00e9n\u00e9raux nomm\u00e9s sur des postes de conseillers hors classe ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la d\u00e9cision de leur retirer leurs responsabilit\u00e9s uniquement le soir \u00e0 la veille de la r\u00e9union du coll\u00e8ge et ce sans la moindre communication pr\u00e9alable\u00a0? <\/em><\/strong><\/p>\n Il serait inacceptable que ces coll\u00e8gues aient d\u00fb subir un traitement brutal aussi irrespectueux alors qu\u2019ils avaient pendant des ann\u00e9es accompli leurs missions \u00e0 la pleine satisfaction de notre institution. Nul ne peut douter qu\u2019un tel proc\u00e9d\u00e9 est de nature \u00e0 mettre en cause l\u2019honorabilit\u00e9 de ces trois coll\u00e8gues qu\u2019il convient donc de r\u00e9tablir sans tarder.<\/p>\n Dans ces conditions, vos clarifications sont d\u2019autant plus n\u00e9cessaires que la presse s\u2019est d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9e \u00e0 imaginer que ces d\u00e9cisions \u00e9maneraient en r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019ancien chef de cabinet du pr\u00e9sident \/ nouveau Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, qui aurait ainsi commenc\u00e9 \u00e0 fa\u00e7onner la Commission \u00e0 son id\u00e9e \u00ab\u00a0en virant des directeurs g\u00e9n\u00e9raux\u00a0qu\u2019il n\u2019aimait pas\u00a0\u00bb, signal tr\u00e8s clair pour instaurer un climat de crainte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e absolument inacceptable au sein de notre institution.<\/em><\/p>\n Clarifier les processus \u00e0 la base de ces d\u00e9cisions, r\u00e9tablir l\u2019honorabilit\u00e9 de nos coll\u00e8gues, d\u00e9mentir avec la plus grande fermet\u00e9 de telles interpr\u00e9tations, c\u2019est ce que nous vous demandons avec urgence afin de confirmer l\u2019attachement aux valeurs de notre fonction publique et ainsi prot\u00e9ger la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution et de ses proc\u00e9dures de nomination.<\/p>\n A cette fin, nous vous demandons une r\u00e9ponse sur tous les points mentionn\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais. Il y va de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019institution aussi bien en interne qu\u2019en externe.<\/p>\n Cristiano Sebastiani<\/p>\n Pr\u00e9sident<\/p>\n CC\u00a0:<\/p>\n M. J-C Juncker, Pr\u00e9sident<\/p>\n Mesdames et Messieurs les Membres du Coll\u00e8ge<\/p>\n M. M. Selmayr, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n Mme I. Souka, DG DGHR<\/p>\n MM. C. Roques, L. Duluc DG HR<\/p>\n Personnel de la Commission<\/p>\n Revue de presse<\/span>:<\/p>\n Lib\u00e9ration\u201428\/02\/2018: Martin Semayr: \u00ab\u00a0op\u00e9ration nuit et brouillard\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n Les Echos.fr\u00a0 – 27\/02\/2018 : Ca se passe en Europe\u00a0: le Machiavel de la Commission met Bruxelles en \u00e9moi<\/a> Le Soir.Be\u201427\/02\/2018 : Le parachutage de Selmayr, bras droit de Juncker, cr\u00e9e la pol\u00e9mique<\/a><\/p>\n Liberation\u201427\/02\/2018 : Martin Selmayr et les comploteurs de la Commission<\/a><\/p>\n Toute l\u2019Europe.eu-27\/02\/2018 : Commission europ\u00e9enne: nomination controvers\u00e9e de Martin Selmayr au poste de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/a><\/p>\nUnum castigabis, centum emendabis\u00a0?<\/span> <\/em><\/strong><\/h3>\n
\nLe Monde\u201427\/02\/2018 : Pol\u00e9mique autour du parachutage du bras droit de Juncker au sommet de l\u2019administration bruxelloise<\/a><\/p>\n