{"id":16537,"date":"2018-02-09T16:35:15","date_gmt":"2018-02-09T14:35:15","guid":{"rendered":"\/?p=16537"},"modified":"2020-09-01T14:28:04","modified_gmt":"2020-09-01T12:28:04","slug":"cadre-financier-pluriannuel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2018\/02\/cadre-financier-pluriannuel\/","title":{"rendered":"Cadre financier pluriannuel"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-medium wp-image-15343\" title=\"LOGO ALLIANCE\" src=\"\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/LOGO-ALLIANCE-300x44.png\" alt=\"\" width=\"300\" height=\"44\" srcset=\"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/LOGO-ALLIANCE-300x44.png 300w, https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/LOGO-ALLIANCE-1024x150.png 1024w, https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/LOGO-ALLIANCE-150x22.png 150w, https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/LOGO-ALLIANCE-400x58.png 400w, https:\/\/renouveau-democratie.eu\/wp-content\/uploads\/2016\/12\/LOGO-ALLIANCE.png 1719w\" sizes=\"(max-width: 300px) 100vw, 300px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">Bruxelles, le 9 f\u00e9vrier 2018<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff0000;\">Note \u00e0 l\u2019attention de M. G\u00fcnther OETTINGER<\/span><\/h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff0000;\">Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines<\/span><\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Objet: Cadre financier pluriannuel, votre demande formul\u00e9e aux OSP le 19 d\u00e9cembre 2017<\/strong><\/p>\n<p><strong>R\u00e9f.&nbsp;: Note du 19 janvier 2018 de Mme Souka \u00e0 l&rsquo;attention des OSP repr\u00e9sentatives<\/strong><\/p>\n<p><strong>&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Ares (2018)341955<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En premier lieu, nous tenons \u00e0 vous remercier pour votre d\u00e9marche visant \u00e0 demander aux OSP leur contribution dans le cadre de la n\u00e9gociation en cours sur les nouvelles perspectives financi\u00e8res 2021- 2027 et plus particuli\u00e8rement sur la rubrique V \u00ab&nbsp;Administration&nbsp;\u00bb.<\/p>\n<p>En effet, par le pass\u00e9, toutes nos requ\u00eates en ce sens ont \u00e9t\u00e9 malheureusement accueillies par une fin de non-recevoir, donnant le sentiment au Personnel qu&rsquo;il \u00e9tait la valeur d&rsquo;ajustement sacrifiable dans les n\u00e9gociations avec les Etats membres. Une telle attitude a rendu d&rsquo;autant plus difficiles les relations avec le Coll\u00e8ge des Commissaires.&nbsp; Aussi,&nbsp; nous ne pouvons donc que saluer la sensibilit\u00e9 et l&rsquo;esprit d&rsquo;ouverture dont vous avez fait preuve \u00e0 cette occasion et nous en r\u00e9jouir. Notre objectif commun, vous l&rsquo;avez compris, est d&rsquo;agir en bonne intelligence, collectivement, dans un esprit r\u00e9aliste pour construire l&rsquo;avenir dans un contexte difficile et incertain avec de nombreux d\u00e9fis \u00e0 relever.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Vous trouverez ci-apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments que nous soumettons \u00e0 votre attention&nbsp;:<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #008000;\">I. Rappel du contexte g\u00e9n\u00e9ral<\/span><\/h3>\n<p>Concernant l&rsquo;approche de fond \u00e0 d\u00e9fendre, nous ne pouvons que faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la prise de position que vous avez exprim\u00e9e conjointement avec la Commissaire Cretu dans votre \u00ab&nbsp;Document de r\u00e9flexion sur l&rsquo;avenir des finances de l&rsquo;UE&nbsp;\u00bb ( <a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/sites\/beta-political\/files\/reflection-paper-eu-finances_fr.pdf\">lien<\/a> ) et sur laquelle nous marquons notre plein accord:<\/p>\n<p><em>\u00ab\u00a0Enfin, la bonne mise en \u0153uvre des politiques de l\u2019UE suppose une fonction publique europ\u00e9enne solide et performante. Depuis 2013, les institutions de l\u2019UE tiennent leur engagement de r\u00e9duction de leurs effectifs, et cela en d\u00e9pit de l\u2019ajout de nouvelles responsabilit\u00e9s, par exemple dans la gestion de la crise des r\u00e9fugi\u00e9s ou des menaces en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, ou dans les d\u00e9l\u00e9gations de l\u2019UE \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Le futur budget de l\u2019UE devrait donc comporter les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019existence d\u2019une fonction publique europ\u00e9enne forte, qui attire des jeunes de talent venus de toute l\u2019Union et soit capable d\u2019obtenir des avanc\u00e9es sur les priorit\u00e9s retenues \u00e0 l\u2019issue de cette r\u00e9flexion. Les d\u00e9cisions relatives aux politiques et instruments \u00e0 venir devraient prendre en compte l\u2019impact sur les ressources humaines.<\/em><\/p>\n<p><em>Une nouvelle r\u00e9duction des effectifs pourrait mettre en p\u00e9ril le bon fonctionnement des institutions de l\u2019UE. Les r\u00e9formes pr\u00e9c\u00e9dentes ont r\u00e9duit les salaires, allong\u00e9 le temps de travail et recul\u00e9 l\u2019\u00e2ge de la retraite. De toute \u00e9vidence, int\u00e9grer les institutions de l\u2019UE pr\u00e9sente de moins en moins d\u2019int\u00e9r\u00eat aux yeux des jeunes ressortissants d\u2019\u00c9tats membres au revenu par habitant relativement \u00e9lev\u00e9. Les conditions de travail ne sont peut-\u00eatre qu\u2019un facteur parmi d\u2019autres dans de telles d\u00e9cisions, mais la tendance est claire.\u00a0\u00bb (extrait p 24 \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/commission\/sites\/beta-political\/files\/reflection-paper-eu-finances_fr.pdf\">Document de r\u00e9flexion sur l\u2019avenir de l\u2019UE<\/a>\u00bb)<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Cette prise de position, dont nous tenons \u00e0 vous remercier une nouvelle fois, doit \u00eatre le point de rep\u00e8re de toutes les discussions futures.<\/p>\n<p>Ainsi, la n\u00e9gociation de la rubrique V ne peut d&rsquo;aucune mani\u00e8re \u00eatre de nouveau une variable d&rsquo;ajustement \u00e0 la baisse et devenir le pr\u00e9texte d\u2019une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire des effectifs et d\u2019 une d\u00e9gradation ult\u00e9rieure des conditions de travail apr\u00e8s celles impos\u00e9es par les deux derni\u00e8res r\u00e9formes statutaires qui ont eu un impact tr\u00e8s n\u00e9gatif sur les salaires, les pensions, l&rsquo;allongement du temps de travail, le recul de l&rsquo;\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite et le gel des salaires pendant 2 ann\u00e9es cons\u00e9cutives\u2026<\/p>\n<p>Les cons\u00e9quences de cette d\u00e9gradation irr\u00e9fl\u00e9chie, notamment pour les nouveaux coll\u00e8gues, ont entra\u00een\u00e9 une perte d&rsquo;attractivit\u00e9 tangible de la fonction publique europ\u00e9enne \u00e0 un tel point que, comme vous le rappelez sans cesse \u00e0 tr\u00e8s juste titre, il est devenu \u00e0 pr\u00e9sent tr\u00e8s difficile de susciter l&rsquo;int\u00e9r\u00eat des meilleurs candidats notamment au sein de plusieurs Etats membres. Ceci, \u00e0 terme, est totalement pr\u00e9judiciable pour les institutions, et la n\u00f4tre en particulier, et pour les int\u00e9r\u00eats de l&rsquo;Union, une telle situation ne permettant pas de garantir un v\u00e9ritable \u00e9quilibre g\u00e9ographique tant au niveau du recrutement, qu\u2019au niveau du fonctionnement des services.<\/p>\n<p>Le support politique au plus haut niveau de notre institution s&rsquo;av\u00e8re indispensable pour assurer la continuit\u00e9 et le renfort d&rsquo;une fonction publique qui soit ind\u00e9pendante, comp\u00e9tente, efficace et int\u00e8gre pouvant relever les d\u00e9fis qui nous attendent, le post- Brexit, en particulier.<\/p>\n<p>Nous vous demandons d\u00e8s lors de continuer \u00e0 rappeler avec force que c\u2019est uniquement gr\u00e2ce au d\u00e9vouement du personnel que, malgr\u00e9 ce contexte tr\u00e8s difficile, les politiques de l\u2019UE ont pu continuer \u00e0 \u00eatre mises en \u0153uvre au b\u00e9n\u00e9fice des citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #008000;\">II. Nos demandes sp\u00e9cifiques<\/span><\/h3>\n<p>Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, dans le cadre de la n\u00e9gociation en cours des nouvelles perspectives financi\u00e8res et plus particuli\u00e8rement de sa rubrique V, nous vous demandons de :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 60px;\"><strong>&#8211; vous opposer avec la plus grande d\u00e9termination \u00e0 toute nouvelle tentative de r\u00e9duction et de d\u00e9gradation des conditions de travail que le Conseil ne manquera pas de vouloir mener, dans le cadre des MFF, pour p\u00e9naliser davantage notre personnel sous pr\u00e9texte de vouloir faire des \u00e9conomies.<\/strong><\/p>\n<p>Il est primordial que les institutions soient dot\u00e9es de ressources n\u00e9cessaires et indispensables pour garantir la comp\u00e9tence, la permanence et&nbsp; l&rsquo;ind\u00e9pendance du service public europ\u00e9en, en assurant les recrutements sur une large base g\u00e9ographique avec une r\u00e9elle attractivit\u00e9 et en respectant le principe d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 notre fonction publique. Le personnel de notre institution, pendant des ann\u00e9es,&nbsp; a d\u00fb se soumettre \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif&nbsp;: \u00ab\u00a0faire plus avec moins de ressources humaines\u00a0\u00bb. L&rsquo;importance des t\u00e2ches qui nous sont confi\u00e9es exige qu&rsquo;elles puissent \u00eatre men\u00e9es avec les moyens ad\u00e9quats.<\/p>\n<p>Il faut \u00e9galement s&rsquo;opposer, toujours sous pr\u00e9texte d&rsquo;assurer des \u00e9conomies, \u00e0 toute tentative de mettre en cause ces principes en introduisant une contractualisation massive de notre personnel. La pr\u00e9carit\u00e9, l&rsquo;absence de perspectives r\u00e9elles de carri\u00e8res et la division qu&rsquo;engendre diff\u00e9rents statuts ou cat\u00e9gories au sein du Personnel ne conduisent qu&rsquo;\u00e0 diviser celui-ci sans contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la performance de l&rsquo;Institution.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #008000;\">A. Concernant la m\u00e9thode d\u2019adaptation des r\u00e9mun\u00e9rations<\/span><\/h3>\n<p>La m\u00e9thode d&rsquo;adaptation des r\u00e9mun\u00e9rations constitue un bouclier contre le d\u00e9sordre social et une garantie juridique offerte par le statut. A ce titre, elle se doit d&rsquo;\u00eatre d\u00e9fendue en mettant \u00e0 la disposition des institutions les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 son application.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #008000;\">B. Concernant l\u2019annexe X<\/span><\/h3>\n<p>La remise en cause de l&rsquo;annexe X lors de la r\u00e9forme du Statut en 2014 a rendu beaucoup plus difficiles le travail et les conditions de vie dans les D\u00e9l\u00e9gations sans tenir compte des contraintes impos\u00e9es \u00e0 un personnel expatri\u00e9 et sans garantir non plus les conditions de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #008000;\">C. Concernant les pensions<\/span><\/h3>\n<p>Notre syst\u00e8me de pensions est financi\u00e8rement sain et la m\u00e9thode d&rsquo;adaptation des contributions permet d&rsquo;assurer l&rsquo;\u00e9quilibre actuariel avec des temps de r\u00e9action tr\u00e8s courts (surveillance annuelle).<\/p>\n<p>Les agents ont toujours assur\u00e9 leur part de financement du syst\u00e8me (ce ne fut pas le cas des Etats Membres lors des premi\u00e8res d\u00e9cennies, les d\u00e9parts \u00e0 la retraite \u00e9tant tr\u00e8s limit\u00e9s) et n&rsquo;accepteront pas une remise en cause de ses param\u00e8tres. Il en est de m\u00eame du r\u00e9gime d&rsquo;assurance maladie qu&rsquo;il ne faudrait pas non plus remettre en cause.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #008000;\">D. Concernant les \u00e9coles europ\u00e9ennes<\/span><\/h3>\n<p>Les Ecoles europ\u00e9ennes restent indispensables comme structures de support \u00e0 l&rsquo;\u00e9ducation des enfants des agents europ\u00e9ens expatri\u00e9s et aussi de diss\u00e9mination de la culture europ\u00e9enne surtout sur les sites les plus \u00e9loign\u00e9s de Bruxelles. Dans le cadre du Brexit se pose la question de l&rsquo;avenir des sections anglophones et de leur financement sachant qu&rsquo;elles brassent les enfants de ressortissants non britanniques mais qui souhaitent qu&rsquo;un enseignement en anglais soit dispens\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #008000;\">E. Concernant la gestion interinstitutionnelle des services horizontaux<\/span><\/h3>\n<p>Une gestion interinstitutionnelle la plus large possible de tous les services horizontaux pourrait \u00eatre source d&rsquo;\u00e9conomies substantielles de fonctionnement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #008000;\">F. Concernant la politique immobili\u00e8re<\/span><\/h3>\n<p>Il est indispensable de poursuivre, notamment au niveau de la transparence des proc\u00e9dures d&rsquo;appel au march\u00e9, les efforts permettant d&rsquo;obtenir les meilleures conditions possibles.<\/p>\n<p>Alors que les d\u00e9marches visant \u00e0 imposer le recours aux solutions open space sont \u00e0 rejeter avec fermet\u00e9, des \u00e9conomies substantielles semblent \u00eatre possibles au niveau des d\u00e9penses d\u00e9coulant de la multitude de d\u00e9m\u00e9nagements mis en \u0153uvre chaque ann\u00e9e.<\/p>\n<p>En effet, trop souvent ces d\u00e9m\u00e9nagements visent \u00e0 assurer la mise en \u0153uvre de r\u00e9organisations inutiles et m\u00eame capricieuses souhait\u00e9es par l&rsquo;encadrement sup\u00e9rieur de notre institution notamment \u00e0 l&rsquo;occasion de la prise de fonction d&rsquo;un nouveau DG, sans que la DG HR soit capable d&rsquo;en assurer une v\u00e9ritable ma\u00eetrise.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #008000;\">G. Concernant la situation de nos coll\u00e8gues au Luxembourg<\/span><\/h3>\n<p>Il est manifeste que ce personnel subit une disparit\u00e9 de pouvoir d&rsquo;achat qui n&rsquo;a fait qu\u2019augmenter depuis 2006 (- 5,7 %) pour atteindre \u2013 11,9 % fin 2017.<\/p>\n<p>Cette situation n&rsquo;est plus tenable et un Coefficient Correcteur sp\u00e9cifique au Luxembourg doit \u00eatre \u00e9tabli&nbsp; au plus t\u00f4t, &nbsp;ceci sans pour autant nullement mettre en cause les droits du reste du personnel et notamment des coll\u00e8gues affect\u00e9s \u00e0 Bruxelles ou sur les autres sites de la Commission.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table dir=\"ltr\" width=\"733\" border=\"0\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr>\n<td valign=\"Top\" width=\"176\" height=\"64\">Cristiano SebastianiSecr\u00e9taire Alliance<\/td>\n<td valign=\"Top\" width=\"193\" height=\"64\">Ra\u00fal Trujillo HerreraRosario De Simone<\/td>\n<td valign=\"Top\" width=\"172\" height=\"64\">Giustina Sciarrabone&nbsp;<\/td>\n<td valign=\"Top\" width=\"203\" height=\"64\">Miguel Vicente-Nunez&nbsp;<\/td>\n<td valign=\"Top\" width=\"167\" height=\"64\">Emilio Di Meglio&nbsp;<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"Top\" width=\"176\" height=\"32\">\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>R&amp;D<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td valign=\"Top\" width=\"193\" height=\"32\">\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>TAO-AFI<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td valign=\"Top\" width=\"172\" height=\"32\">\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>Conf-SFE<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td valign=\"Top\" width=\"203\" height=\"32\">\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>USL<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<td valign=\"Top\" width=\"167\" height=\"32\">\n<p style=\"text-align: center;\"><strong>SE<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Copie:<\/p>\n<p>M. J-C JUNCKER,&nbsp; Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne<\/p>\n<p>Mesdames et Messieurs les Membres du Coll\u00e8ge<\/p>\n<p>M. A. ITALIANER, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n<p>Mme I. SOUKA, Directeur g\u00e9n\u00e9ral DGHR<\/p>\n<p>OSP<\/p>\n<p>Personnel de la Commission<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; Bruxelles, le 9 f\u00e9vrier 2018 &nbsp; &nbsp; Note \u00e0 l\u2019attention de M. G\u00fcnther OETTINGER Commissaire en charge du Budget et des Ressources humaines &nbsp; &nbsp; Objet: Cadre financier pluriannuel, votre demande formul\u00e9e aux OSP le 19 d\u00e9cembre 2017 R\u00e9f.&nbsp;: Note du 19 janvier 2018 de Mme Souka \u00e0 l&rsquo;attention des OSP repr\u00e9sentatives [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[174,40],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16537"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16537"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16537\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20008,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16537\/revisions\/20008"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16537"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16537"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16537"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}