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Bruxelles, le 9 janvier 2018<\/p>\n
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Objet: \u00ab Parachutages \u00bb de membres de cabinet \u00e0 la fin du mandat du coll\u00e8ge et vos nouvelles d\u00e9clarations reprises sous le point 7.5 du proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union des Chefs de cabinet du 23 novembre 2017.<\/span><\/strong><\/p>\n R\u00e9f : Nos notes \u00e0 votre attention des<\/span> 6 f\u00e9vrier<\/a>, 22 mars<\/a>, 16 mai<\/a> et<\/span> 02 juin<\/a> 2017<\/span><\/strong><\/p>\n Vos d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9union des chefs de cabinet du 30 janvier 2017<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 1. Rappel des faits<\/span><\/strong><\/p>\n R&D a toujours combattu les parachutages des membres de cabinets organis\u00e9s \u00e0 la fin de chaque mandat de coll\u00e8ge et a toujours d\u00e9nonc\u00e9 la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences quant \u00e0 la motivation du personnel et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution ainsi que ses proc\u00e9dures de nomination.<\/p>\n De m\u00eame, R&D a toujours d\u00e9nonc\u00e9 la pratique lamentable de \u00ab\u00a0l\u2019ascenseur\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir, la nomination d\u2019un membre de cabinet sur un poste d\u2019encadrement dans une direction g\u00e9n\u00e9rale, suivie d\u2019une r\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate au sein d’un cabinet.<\/p>\n Sans pour autant contester les m\u00e9rites de ces coll\u00e8gues, R&D a toujours plaid\u00e9 pour la mise en place d\u2019instructions claires, interdisant notamment les nominations de membres de cabinet \u00e0 des postes d\u2019encadrement, au sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale relevant de leur m\u00eame portefeuille.<\/p>\n A cet \u00e9gard, il est incontestable que la Commission Barroso avait d\u00e9j\u00e0 outrepass\u00e9 les limites (lire notre dossier \u00e0 ce sujet<\/a> ).<\/p>\n Nous avions tant esp\u00e9r\u00e9 que la Commission Juncker ne se livrerait pas \u00e0 de telles pratiques.<\/p>\n <\/p>\n 2. Une administration r\u00e9duite \u00e0 jouer le r\u00f4le de simple cheville ouvri\u00e8re\u2026<\/span><\/strong><\/p>\n A chacune de nos demandes afin de cesser ces d\u00e9rapages, en d\u00e9non\u00e7ant les effets d\u00e9vastateurs de ces pratiques, nous avons re\u00e7u pour seule r\u00e9ponse des r\u00e9actions bureaucratiques niant tout probl\u00e8me et nous assurant que toutes les proc\u00e9dures de nomination avaient \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre dans la plus grande transparence\u2026 Bref que tout allait bien dans le meilleur des mondes!<\/p>\n C’est avec regret que nous avons d\u00fb constater que notre administration a \u00e9t\u00e9 totalement incapable de s’opposer \u00e0 de telles pratiques ou, pire encore, qu\u2019elle a utilis\u00e9 ses comp\u00e9tences pour des man\u0153uvres d\u00e9l\u00e9t\u00e8res comme ce fut le cas, en 2014, lors de l\u2019organisation de concours internes, au profit des coll\u00e8gues des cabinets, en instrumentalisant les attentes l\u00e9gitimes des coll\u00e8gues post-2004.<\/p>\n <\/p>\n 3. Vos d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019occasion de la r\u00e9union des chefs de cabinet du 30 janvier 2017<\/span><\/strong><\/p>\n Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, c\u2019est avec la plus grande satisfaction que nous avions pris acte de vos d\u00e9clarations lors de la r\u00e9union des chefs de cabinet du 30 janvier 2017 (cf. point 7.12).<\/p>\n A cette occasion, vous aviez confirm\u00e9 que :<\/p>\n \u201cNe seront pas admises :<\/em><\/p>\n \u2022 les nominations des membres de cabinet \u00e0 des postes d\u2019encadrement dans la direction g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9pendant de leur portefeuille et plac\u00e9s sous leur supervision directe<\/em><\/p>\n \u2022 de m\u00eame que les nominations de membres de cabinet dans une direction g\u00e9n\u00e9rale pour y obtenir une promotion et leur r\u00e9int\u00e9gration dans un cabinet aussit\u00f4t cette promotion obtenue.<\/em>\u201d<\/p>\n A l\u2019appui de ces m\u00eames instructions vous aviez indiqu\u00e9 que \u00ab\u00a0ces pratiques sont d\u00e9motivantes pour le reste du personnel qui n\u2019est pas promu avec la m\u00eame rapidit\u00e9 que les membres de cabinet<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n En nous r\u00e9jouissant vivement de votre prise de position, et par notre note du 22 mars 2017<\/a>, nous vous avions n\u00e9anmoins fait part du profond scepticisme de nos coll\u00e8gues quant \u00e0 la port\u00e9e effective de vos d\u00e9clarations: qui pourrait croire que les choses allaient r\u00e9ellement changer dans les faits ?<\/p>\n Les premi\u00e8res d\u00e9cisions ont sembl\u00e9 confirmer le bien-fond\u00e9 de ce scepticisme<\/p>\n Par nos notes des 16 mai<\/a> et 02 juin<\/a> 2017, nous avons \u00e9t\u00e9 au regret de constater que vos instructions ne semblaient pas avoir \u00e9t\u00e9 prises en compte pour deux nominations dans les cabinets Moscovici et Jourov\u00e0.<\/p>\n <\/p>\n 4. Vos nouvelles d\u00e9clarations (cf. point 7.5) \u00e0 l’occasion de la r\u00e9union des chefs de cabinets du 23 novembre 2017 qui semblent viser \u00e0 r\u00e9duire drastiquement la port\u00e9e et l’effet utile de vos d\u00e9clarations du 30 janvier 2017<\/span><\/strong><\/p>\n A cette occasion (cfr. point 7.5), tout en d\u00e9clarant formellement vouloir confirmer vos d\u00e9clarations du 30 janvier, si votre prise de position est rest\u00e9e tr\u00e8s claire et sans nuance contre la pratique de \u00ab\u00a0l’ascenseur\u00a0\u00bb, par contre concernant les parachutages vous semblez avoir voulu r\u00e9duire de mani\u00e8re plus que consid\u00e9rable la port\u00e9e et l’effet utile de vos instructions du 30 janvier et ce, sur deux aspects pourtant essentiels.<\/p>\n <\/p>\n 4.1 La non application de vos instructions pour les nominations des membres des cabinets du Pr\u00e9sident et des Vice-Pr\u00e9sidents<\/strong><\/em><\/p>\n Vous avez pr\u00e9cis\u00e9 que vos instructions ne concernent pas \u00ab\u00a0les membres des cabinets du pr\u00e9sident et des vice-pr\u00e9sidents \u00e9tant donn\u00e9 qu’ils n’ont pas la responsabilit\u00e9 directe d’une direction g\u00e9n\u00e9rale mais une responsabilit\u00e9 horizontale de coordination couvrant plusieurs portefeuilles et directions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il est \u00e9vident que votre prise de position n’a pas manqu\u00e9 de susciter de vives r\u00e9actions de la part des coll\u00e8gues et notamment de plusieurs membres des autres cabinets qui se sont adress\u00e9s \u00e0 R&D pour d\u00e9noncer la discrimination introduite visant \u00e0 favoriser certains parachutages par rapport \u00e0 d’autres.<\/p>\n Il est par ailleurs surprenant que la nature tr\u00e8s large des comp\u00e9tences des Vice-pr\u00e9sidents soit invoqu\u00e9e pour soustraire les membres de leurs cabinets \u00e0 vos instructions en mati\u00e8re de parachutages, alors que ceci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pris en compte dans la proposition du nouveau code de bonne conduite pour les membres du coll\u00e8ge, afin d’appr\u00e9cier le risque accru de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat apr\u00e8s la fin de leur mandat, en appliquant aux Vice-Pr\u00e9sidents le m\u00eame d\u00e9lai de vacuit\u00e9 de 3 ans qui sera en revanche limit\u00e9 au seul Pr\u00e9sident.<\/p>\n Comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, l\u2019application aux Vice-Pr\u00e9sidents du m\u00eame d\u00e9lai de vacuit\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0 pr\u00e9sent uniquement pour le Pr\u00e9sident s’impose aussi pour prendre davantage en compte les prises de position, tant de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne que du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n <\/p>\n 4.2 La limitation de vos instructions aux seules proc\u00e9dures de nomination de l’encadrement sup\u00e9rieur<\/strong><\/em><\/p>\n Pis encore, le proc\u00e8s-verbal du 23 novembre 2017 stipule que \u00ab en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale les membres ne devraient pas \u00eatre promus \u00e0 des postes d’encadrement sup\u00e9rieur dans la direction g\u00e9n\u00e9rale plac\u00e9e sous l’autorit\u00e9 directe de leur commissaire de tutelle (cas d\u00e9nomm\u00e9 de \u00ab\u00a0parachutage\u00a0\u00bb) \u00bb<\/p>\n Ceci alors que sur ce m\u00eame point le proc\u00e8s-verbal du 30 janvier 2017 indique que \u00ab Ne seront pas admises les nominations des membres de cabinet \u00e0 des postes d\u2019encadrement dans la direction g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9pendant de leur portefeuille et plac\u00e9s sous leur supervision directe \u00bb, ne limitant donc en aucune mani\u00e8re la port\u00e9e des instructions aux seules nominations \u00e0 des postes d’encadrement sup\u00e9rieur.<\/p>\n D\u2019une part, le fait que vos instructions du 30 janvier 2017 \u00e9taient incontestablement d\u2019application \u00e9galement pour les proc\u00e9dures de nominations aux postes d\u2019encadrement interm\u00e9diaire est confirm\u00e9 par les vives r\u00e9actions que nous avons re\u00e7ues des candidats \u00e0 des postes de ce type, qui nous ont fait part de leur irritation et nous ont vivement reproch\u00e9 d\u2019avoir soutenu et de s\u2019\u00eatre r\u00e9jouis de vos prises de positions.<\/p>\n D\u2019autre part, nul ne peut douter que, si par hasard, maintenant, vos instructions en mati\u00e8re de \u00ab\u00a0parachutages\u00a0\u00bb devaient se limiter aux seules nominations \u00e0 des postes d’encadrement sup\u00e9rieur dans la direction g\u00e9n\u00e9rale de tutelle, \u00e0 l\u2019exclusion de tous les postes d\u2019encadrement interm\u00e9diaire \u2013 qui plus est \u2013 ceci uniquement pour les seuls membres des cabinets des commissaires, \u00e0 l’exclusion de ceux du Pr\u00e9sident et des Vice-pr\u00e9sidents, tout le scepticisme avec lequel vos d\u00e9clarations initiales ont \u00e9t\u00e9 accueillies s\u2019av\u00e8rerait absolument justifi\u00e9.<\/p>\n 5. L\u2019ironie, le sarcasme et\u2026 la d\u00e9motivation accrue du personnel\u2026<\/span><\/strong><\/p>\n A cet \u00e9gard, il est m\u00eame inutile de confirmer que, depuis votre d\u00e9claration du 23 novembre 2017, nous avons \u00e9t\u00e9 submerg\u00e9s de r\u00e9actions ironiques et sarcastiques des coll\u00e8gues nous rappelant nous avoir d\u00e9j\u00e0 sugg\u00e9r\u00e9 de ne pas prendre au s\u00e9rieux vos engagements du 30 janvier 2017.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n 6. Tout changer pour que rien ne change\u2026 voir faire pire ?<\/span><\/strong><\/p>\n Tout en comprenant ces r\u00e9actions et le d\u00e9sarroi des coll\u00e8gues, nous avons continu\u00e9 \u00e0 confirmer que nous ne pouvions croire que les plus hautes autorit\u00e9s politiques et administratives de notre institution puissent se livrer \u00e0 de telles d\u00e9clarations politiques contre les parachutages, en confirmant les effets n\u00e9fastes de ces pratiques quant \u00e0 la motivation de notre personnel. Qu\u2019elles \u00e9tablissent des instructions claires, affirment solennellement s\u2019y engager, assurer le plus grand respect de celles-ci\u2026 pour finalement, quelques mois plus tard, revenir sur leurs positions et en limiter drastiquement la port\u00e9e et ce, tout en confirmant formellement leurs d\u00e9clarations initiales.<\/p>\n 6.1 Plut\u00f4t que mettre un frein aux parachutages, il aurait \u00e9t\u00e9 question de les l\u00e9galiser<\/strong><\/em><\/p>\n Pour appr\u00e9cier l\u2019ampleur des effets \u00e9ventuels d\u2019un tel changement d\u2019approche, il suffit de constater que seuls une dizaine de coll\u00e8gues seraient maintenant potentiellement concern\u00e9s par les instructions reprises dans vos d\u00e9clarations du 23 novembre 2017, alors que plusieurs dizaines d\u2019autres membres de cabinets, qui faisaient l\u2019objet de celle du 30 janvier 2017 seraient \u00e0 pr\u00e9sent librement \u00ab parachutables \u00bb.<\/p>\n Dans ces conditions, le v\u00e9ritable effet utile de toutes vos d\u00e9clarations aurait \u00e9t\u00e9 celui de reconnaitre le caract\u00e8re acceptable de nominations qui jusque-l\u00e0 avaient toujours \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es \u2013 aussi par vous-m\u00eames en janvier 2017 – comme \u00e9tant des cas indiscutables de parachutages.<\/p>\n Il est m\u00eame inutile de souligner les effets n\u00e9fastes d\u2019une telle approche quant \u00e0 la d\u00e9motivation du personnel \u00e0 laquelle vous avez affirm\u00e9 vouloir donner une r\u00e9ponse.<\/p>\n <\/p>\n Conclusion<\/span><\/strong><\/p>\n Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous vous saurions gr\u00e9 de bien vouloir:<\/p>\n 1) revenir sur votre position visant \u00e0 soustraire les membres du cabinet du Pr\u00e9sident et des Vice-pr\u00e9sidents de l’implication de vos instructions ;<\/p>\n 2) clarifier la port\u00e9e de vos instructions s’appliquant \u00e0 toutes les nominations \u00e0 des postes d’encadrement et non uniquement \u00e0 celles concernant l’encadrement sup\u00e9rieur, comme mentionn\u00e9 dans vos d\u00e9clarations du 30 janvier 2017.<\/p>\n Afin de pouvoir donner suite aux nombreuses questions qui nous ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es par les coll\u00e8gues, nous attendons impatiemment de pouvoir disposer d’une r\u00e9ponse claire de votre part.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bruxelles, le 9 janvier 2018 Note \u00e0 l\u2019attention de M. 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