{"id":16424,"date":"2017-12-08T13:13:40","date_gmt":"2017-12-08T11:13:40","guid":{"rendered":"\/?p=16424"},"modified":"2020-09-01T14:35:11","modified_gmt":"2020-09-01T12:35:11","slug":"16424","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2017\/12\/16424\/","title":{"rendered":"MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS"},"content":{"rendered":"

<\/h2>\n

<\/h3>\n

MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS<\/span><\/h2>\n

Article 42 Quater et mise en cong\u00e9 d’office : apr\u00e8s la gestion honteuse de l’exercice 2016, la DG HR s’est enfin align\u00e9e sur les demandes l\u00e9gitimes de R&<\/span>D<\/span> pour 2017!<\/span><\/h2>\n

 <\/p>\n

Exercice 2016 : une gestion honteuse et m\u00e9prisante de la part de la DG HR sanctionn\u00e9e par le Tribunal  <\/strong><\/span><\/em><\/p>\n

Dans ses communications des 7 d\u00e9cembre 2016<\/a>, 05 avril<\/a> et 30 mai 2017<\/a>,  R&D avait demand\u00e9 une gestion transparente des dispositions de l’article 42 Quater concernant le cong\u00e9 d’office, une information pr\u00e9alable et exhaustive, la pr\u00e9vision des droits pour les coll\u00e8gues concern\u00e9s et l’encadrement du dispositif, en s’inspirant des bonnes pratiques des autres institutions dans la mise en \u0153uvre de cet article du Statut.<\/p>\n

H\u00e9las, avant que la DG HR ne puisse assurer, pour l’exercice 2017, une gestion d\u00e9cente de cette proc\u00e9dure, il a fallu qu’en 2016 cette m\u00eame DG fasse d’abord la sourde oreille, se livre \u00e0 une caricature des demandes plus que l\u00e9gitimes de R&D et de la repr\u00e9sentation du personnel, dispense avec un air tr\u00e8s hautain des pseudo cours de droit de la fonction publique pour expliquer tout le bien fond\u00e9 de ses positions et fasse preuve d’un profond m\u00e9pris \u00e0 l’\u00e9gard des coll\u00e8gues concern\u00e9s\u2026<\/p>\n

D\u00e9niant tout devoir de sollicitude, la DG HR avait mis en cong\u00e9 d’office, sans le versement de la moindre indemnit\u00e9 et sans la possibilit\u00e9 de continuer \u00e0 cotiser pour leur pension des fonctionnaires ayant d\u00e9j\u00e0 atteint l’\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de nombreux coll\u00e8gues. Ainsi, certains coll\u00e8gues se sont retrouv\u00e9s dans une situation personnelle dramatique sans ressources financi\u00e8res pour pouvoir faire face aux tranches de remboursement de leur maison, et se sont vu refuser le droit de travailler.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 rassurant de constater que, d\u00e8s la publication de nos prises de position, nombre de responsables des services de notre institution nous ont manifest\u00e9 tout leur soutien en regrettant \u00e0 leur tour l’attitude inacceptable de la DG HR.<\/p>\n

Il a fallu malheureusement la saisine du Tribunal en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 en avril dernier pour stopper les \u00e9lans malencontreux de la DG HR : par sa d\u00e9cision du 18 mai 2017 ( lien<\/a>)  le Pr\u00e9sident du Tribunal nous a donn\u00e9 raison et a suspendu la d\u00e9cision de la Commission.<\/p>\n

Dans notre tract du 5 avril dernier (lien<\/a>), nous avons d\u00e9nonc\u00e9 cette gestion honteuse et avons r\u00e9it\u00e9r\u00e9 toutes nos demandes en interpellant le Commissaire Oettinger afin que la gestion de ce dossier, faite par la DG HR, soit digne de notre institution.<\/p>\n

 <\/p>\n

Exercice 2017 : en faisant droit aux demandes de R&D, la DG HR red\u00e9couvre enfin la d\u00e9cence administrative<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Nous avons eu raison d’insister : le 26 juillet dernier (lien<\/a>), enfin, une information administrative a permis \u00e0 tous les membres du personnel de prendre connaissance de cette disposition statutaire et de manifester leur int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n

Ainsi, comme les services de la DG HR viennent de le confirmer au Comit\u00e9 Central du Personnel, cette ann\u00e9e, plus d’une vingtaine de coll\u00e8gues, tous volontaires, dans plus d’une vingtaine de directions g\u00e9n\u00e9rales, pourront b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif.<\/p>\n

De plus, les services de la DGHR et du PMO ont, pour chaque demande, transmis les \u00e9l\u00e9ments chiffr\u00e9s quant aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires en permettant ainsi aux coll\u00e8gues de prendre une d\u00e9cision en pleine connaissance de cause.<\/p>\n

C\u2019est exactement ce que R&D avait demand\u00e9 pour l\u2019exercice 2016 et que la DG HR avait refus\u00e9 en faisant preuve du plus grand m\u00e9pris \u00e0 l\u2019\u00e9gard des coll\u00e8gues concern\u00e9s !<\/p>\n

 <\/p>\n

Bravo au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la DG REGIO<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Dans ce contexte, nous tenons \u00e0 rendre hommage au souci de transparence et d’\u00e9quit\u00e9 dont a fait preuve le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la DG REGIO en d\u00e9cidant de publier un appel \u00e0 manifestations d’int\u00e9r\u00eat \u00e0 l’intention de son personnel. Nous invitons les autres Directeurs g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 suivre ce bon exemple.<\/p>\n

 <\/p>\n

Certes, mieux vaut tard que jamais\u2026 N\u00e9anmoins\u2026<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

N\u00e9anmoins, combien de temps, de souci et de d\u00e9g\u00e2ts aussi pour la r\u00e9putation de notre institution auraient \u00e9t\u00e9 ainsi \u00e9pargn\u00e9s tant pour le personnel que pour l’administration si cette proc\u00e9dure avait \u00e9t\u00e9, d\u00e8s son premier exercice, mise en \u0153uvre dans les m\u00eames conditions d’application qu’\u00e0 pr\u00e9sent ?<\/p>\n

N\u00e9anmoins, R&D regrette une fois de plus qu\u2019\u00e0 la diff\u00e9rence des autres institutions, notamment le Conseil et le SEAE, la DG HR s\u2019obstine \u00e0 refuser une quelconque association de la repr\u00e9sentation du personnel dans la mise en \u0153uvre de cet exercice.<\/p>\n

Dans ces conditions, nous ne pouvons que r\u00e9it\u00e9rer notre demande d\u2019associer le Comit\u00e9 du personnel dans la mise en \u0153uvre de l\u2019article 42 quater du statut.<\/p>\n

 <\/p>\n

R&D toujours \u00e0 vos cot\u00e9s<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Une fois de plus, R&D confirme son attachement aux principes de transparence, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de sollicitude qui doivent \u00eatre pris en compte dans la mise en \u0153uvre de l’article 42 Quater, et reste vigilant quant \u00e0 son application effective.<\/p>\n

En collaboration avec ses conseils juridiques, R&D reste bien entendu disponible \u00e0 accompagner les coll\u00e8gues qui pourraient \u00eatre concern\u00e9s et int\u00e9ress\u00e9s par ce dossier.<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS Article 42 Quater et mise en cong\u00e9 d’office : apr\u00e8s la gestion honteuse de l’exercice 2016, la DG HR s’est enfin align\u00e9e sur les demandes l\u00e9gitimes de R&D pour 2017!   Exercice 2016 : une gestion honteuse et m\u00e9prisante de la part de la DG HR sanctionn\u00e9e par le Tribunal   […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[170,40],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16424"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16424"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16424\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20014,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16424\/revisions\/20014"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16424"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16424"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16424"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}