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Bruxelles, le 11 d\u00e9cembre 2017<\/p>\n
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Objet:<\/span> <\/strong> Votre r\u00e9ponse<\/a> \u00e0 notre<\/strong> <\/span>note du 12 octobre<\/a> dernier concernant la d\u00e9cision de renforcer le code de bonne conduite pour les Commissaires et les r\u00e8gles et proc\u00e9dures en mati\u00e8re d’activit\u00e9 \u00e0 la fin du mandat et gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/span><\/strong><\/p>\n <\/p>\n R\u00e9f. : Note \u00e0 l\u2019attention de M. Juncker, Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne, votre annonce du 13 septembre dernier sur le renforcement du code de bonne conduite pour les Commissaires, les r\u00e8gles et proc\u00e9dures en mati\u00e8re d’activit\u00e9 \u00e0 la fin du mandat et la gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats ( lire<\/a> )<\/p>\n Note \u00e0 l\u2019attention de M. Italianer, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral: r\u00e9ponse \u00e0 notre note du 02 mai 2017 (lire<\/a>)<\/p>\n Note \u00e0 votre attention: Affaire Barroso, d\u00e9cision du 24 f\u00e9vrier 2017 de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne d’ouvrir une enqu\u00eate\u2026 – 07 mars 2017 (lire<\/a>)<\/p>\n Note \u00e0 votre attention : Affaire Kroes, d\u00e9cision de la Commission du 21 d\u00e9cembre d’infliger un bl\u00e2me \u00e0 l’ancienne Vice-pr\u00e9sidente Kroes\u2026 – 10 janvier 2017 (lire<\/a>)<\/p>\n Dossier Barroso (cf. Dossier novembre 2016<\/a>)<\/p>\n Note \u00e0 votre attention: Bahamas Papers\u00a0\u00bb et articles parus dans la presse europ\u00e9enne\u2026 23 septembre 2016 (lire<\/a>)<\/p>\n Note \u00e0 votre attention : Affaire Barroso, votre r\u00e9ponse du 9 septembre dernier \u00e0 la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne -14 septembre 2016 (lire<\/a>)<\/p>\n Note \u00e0 votre attention Affaire Barroso – 09 septembre 2016 (lire<\/a>)<\/p>\n Note \u00e0 votre attention : Nomination de M. Barroso en tant que conseiller et pr\u00e9sident non ex\u00e9cutif des activit\u00e9s internationales aupr\u00e8s de la banque d’affaires international Goldman Sachs – 04 ao\u00fbt 2016 (lire<\/a>)<\/p>\n Note aux membres du Coll\u00e8ge – 12 juillet 2016 (lire<\/a>)<\/p>\n Lettre ouverte \u00e0 M. Barroso \u2013 12 juillet 2016 (lire<\/a>)<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Nous tenons \u00e0 vous adresser nos plus sinc\u00e8res remerciements pour votre lettre du 4 d\u00e9cembre<\/a> dernier en r\u00e9ponse \u00e0 notre note du 12 octobre 2017<\/a>.<\/p>\n Nous avons tout particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 le fait que vous reconnaissez notre engagement pour d\u00e9fendre la r\u00e9putation de notre institution.<\/p>\n Par la pr\u00e9sente, nous tenons \u00e0 confirmer que toutes nos d\u00e9marches entreprises dans le cadre de ce dossier ont \u00e9t\u00e9 anim\u00e9es par notre volont\u00e9 de contribuer \u00e0 ce que ? comme vous le mentionnez dans votre r\u00e9ponse ? notre institution adopte des r\u00e8gles r\u00e9pondant aux plus hauts standards \u00e9thiques.<\/p>\n Dans ce contexte, nous tenons aussi \u00e0 vous remercier pour avoir accept\u00e9 notre demande d’associer la repr\u00e9sentation du personnel aux r\u00e9flexions en cours sur la r\u00e9forme de ce code de bonne conduite en invitant le Comit\u00e9 Central du Personnel \u00e0 s’adresser aux services du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral en charge de ce dossier.<\/p>\n Nous prenons acte avec satisfaction de l’importance que vous attachez au dialogue social, alors que trop souvent les d\u00e9marches de notre administration ne semblent pas \u00eatre anim\u00e9es par la m\u00eame volont\u00e9 de dialogue et par le m\u00eame respect envers le personnel.<\/p>\n R\u00e9former en profondeur le code de bonne conduite \u00e9tait, depuis le d\u00e9but des affaires Barroso et Kroes, la seule option pour couper court \u00e0 toutes les sp\u00e9culations malveillantes des adversaires de l’Union Europ\u00e9enne. C’est aussi ce que votre personnel vous a demand\u00e9 par le biais de la p\u00e9tition Pas en notre nom<\/a>\u00ab\u00a0, et ce que les citoyens europ\u00e9ens m\u00e9ritent et sont en droit d’attendre de notre institution.<\/p>\n En effet, au-del\u00e0 de la d\u00e9cision politiquement irresponsable et moralement inacceptable de notre ancien pr\u00e9sident Barroso et de l’\u00e9pisode d’amn\u00e9sie risible, pour ne pas dire path\u00e9tique, de l’ancienne Commissaire Kroes, la gestion irr\u00e9prochable d\u2019un semblant de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats des anciens membres du Coll\u00e8ge est d\u2019une n\u00e9cessit\u00e9 et urgence absolue.<\/p>\n Ces exigences Ceci tant pour la p\u00e9riode d’accomplissement de leurs missions que pour celle suivant la fin de leur mandat.<\/p>\n Pour appr\u00e9cier cet imp\u00e9ratif \u00e0 r\u00e9former les r\u00e8gles en vigueur dont l’inad\u00e9quation et le caract\u00e8re endogamique ne sont plus \u00e0 d\u00e9montrer, il suffit de constater que, comme Transparency International l’indique dans son rapport intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Quand les personnels politiques de l\u2019UE deviennent des lobbyistes\u00a0\u00bb (lien<\/a>), plus de 50 % des commissaires rejoignent des structures inscrites sur le registre des lobbyistes de l\u2019UE apr\u00e8s l\u2019exercice de leur mandat.<\/p>\n Inutile de souligner les cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses de cette \u00ab\u00a0migration affairiste\u00a0\u00bb pour la r\u00e9putation et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution alors que celle-ci se doit d’\u00eatre et doit aussi \u00eatre per\u00e7ue comme \u00e9tant la garante de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des citoyens europ\u00e9ens sans jamais se plier aux int\u00e9r\u00eats et aux pressions de lobbies de toute sorte.<\/p>\n En vous remerciant \u00e9galement pour votre reconnaissance du d\u00e9vouement et du professionnalisme de notre personnel, ainsi qu’au nom des innombrables coll\u00e8gues ayant soutenu toutes nos d\u00e9marches dans le cadre de ce dossier, nous tenons \u00e0 vous confirmer notre engagement \u00e0 continuer \u00e0 \u0153uvrer sans rel\u00e2che pour d\u00e9fendre la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la r\u00e9putation de notre institution que nous avons choisi de servir avec enthousiasme et fiert\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Cristiano Sebastiani,<\/p>\n Pr\u00e9sident<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Copies: Mmes et MM les membres du Coll\u00e8ge<\/p>\n Mme E. O’ REILLY, M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/p>\n Le personnel de la Commission<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bruxelles, le 11 d\u00e9cembre 2017 Note \u00e0 l’attention de Monsieur Jean-Claude Juncker Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne Objet: Votre r\u00e9ponse \u00e0 notre note du 12 octobre dernier concernant la d\u00e9cision de renforcer le code de bonne conduite pour les Commissaires et les r\u00e8gles et proc\u00e9dures en mati\u00e8re d’activit\u00e9 \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[170,40,166],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16414"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16414"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16414\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20013,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16414\/revisions\/20013"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16414"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16414"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16414"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}