\n
Bruxelles, le 15 novembre 2016<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n A la lecture de l\u2019interview \u00ab\u00a0exclusive\u00a0\u00bb du Pr\u00e9sident Juncker donn\u00e9e au journal \u00ab\u00a0Le Soir\u00a0\u00bb, du 5 novembre dernier, nous avons pris acte avec satisfaction de son intention de r\u00e9former le code de bonne conduite applicable aux membres et anciens membres de la Commission, en augmentant la dur\u00e9e de la \u00ab\u00a0cooling period\u00a0\u00bb passant de 18 mois \u00e0 3 ans pour le pr\u00e9sident et \u00e0 2 ans pour les commissaires.<\/p>\n N\u00e9anmoins, le Pr\u00e9sident Juncker a \u00e9mis des craintes quant \u00e0 l’acceptation de cette proposition par les autres membres du Coll\u00e8ge et ce alors que les mesures envisag\u00e9es nous semblent absolument minimalistes.<\/p>\n Ainsi, le Pr\u00e9sident Juncker soumettra sa proposition au Coll\u00e8ge, pour analyse. A cette occasion, nous nous permettons d’attirer votre attention sur l’impact crucial qui d\u00e9coulera de votre d\u00e9cision quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution et quant \u00e0 la perception que le monde ext\u00e9rieur pourra en retirer.<\/p>\n Lors de la pr\u00e9sentation du registre de transparence, le Premier Vice-Pr\u00e9sident Timmermans avait soulign\u00e9, \u00e0 juste titre, que la premi\u00e8re mission du Coll\u00e8ge \u00e9tait celle de reconqu\u00e9rir la confiance des citoyens.<\/p>\n Confiance qui a \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment mise en cause par la gestion plus que regrettable des affaires Barroso-Kroes et notamment en ce qui concerne :<\/p>\n – la sous-estimation initiale de ces affaires,<\/p>\n – les premi\u00e8res prises de position du porte-parole visant \u00e0 les banaliser et les reconduire \u00e0 des faits affectant uniquement les personnes concern\u00e9es,<\/p>\n – la d\u00e9fense du caract\u00e8re exemplaire du code de bonne conduite alors que les obligations y figurant sont en de\u00e7\u00e0 de celles impos\u00e9es aux simples membres du personnel…<\/p>\n L’attitude de notre institution a eu comme effet de susciter des r\u00e9actions politiques et m\u00e9diatiques virulentes, des prises de positions plus que critiques de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne et in fine<\/em>, le vote du Parlement europ\u00e9en lors de sa session pl\u00e9ni\u00e8re du 26 octobre dernier.<\/p>\n A ce \u00e9gard, nous rappelons \u00e0 nouveau les 153.000 signatures recueillies par la p\u00e9tition \u00ab\u00a0pas en notre nom\u00a0\u00bb lanc\u00e9e par un collectif spontan\u00e9 de membres du personnel des institutions. Parmi les signatures recueillies, on compte des milliers de coll\u00e8gues travaillant pour notre institution.<\/p>\n D\u00e8s que ces affaires ont \u00e9t\u00e9 rendues publiques, R&D n’a de cesse attir\u00e9 l’attention de la Commission afin qu’elle abandonne son attitude l\u00e9thargique et prenne, de fa\u00e7on claire, ses distances envers les \u00e9carts caus\u00e9s par les membres de la Commission Barroso. A cet effet, vous trouverez ci-joint, un document reprenant toutes les d\u00e9marches que nous avons entam\u00e9es (cf. annexe).<\/p>\n Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, en acceptant l’invitation du Pr\u00e9sident Juncker de r\u00e9former le code de bonne conduite, vous avez la possibilit\u00e9 de commencer \u00e0 donner une r\u00e9ponse appropri\u00e9e \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation en r\u00e9pondant \u00e9galement aux attentes du personnel et des citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n A cet effet, nous vous invitons \u00e0 aller au-del\u00e0 de cette proposition -minimaliste \u00e0 nos yeux-esquiss\u00e9e par le Pr\u00e9sident Juncker en mati\u00e8re de dur\u00e9e de la \u00ab cooling period \u00bb en renfor\u00e7ant clairement les proc\u00e9dures susceptibles de v\u00e9rifier le respect de ces r\u00e8gles et de permettre de sanctionner les violations av\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n Dans ce contexte, il convient de prendre acte que les seuls avis du comit\u00e9 d’\u00e9thique ad hoc ne sont pas de nature \u00e0 fournir toutes les assurances qui s’imposent.<\/p>\n R\u00e9former en profondeur le code de bonne conduite et aller jusqu’au bout des affaires Barroso et Kroes, c’est ce que la \u00ab\u00a0Commission de la derni\u00e8re chance\u00a0\u00bb se doit de faire pour commencer \u00e0 reconqu\u00e9rir la confiance des citoyens et r\u00e9pondre aux attentes de son personnel. <\/strong><\/p>\n Cristiano Sebastiani,<\/p>\n Pr\u00e9sident<\/p>\n Copies:<\/p>\n Mme E. O’ REILLY, M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/p>\n M. A. ITALIANER, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n M. L. Romero REQUENA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral SJ<\/p>\n Mme I. SOUKA, Directeur G\u00e9n\u00e9ral DG HR<\/p>\n Le Personnel de la Commission<\/p>\n <\/p>\n Annexe: Dossier Barroso-Kroes<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bruxelles, le 15 novembre 2016 Note \u00e0 l’attention des membres du Coll\u00e8ge Objet : R\u00e9forme du code de bonne conduite applicable aux membres et anciens membres de la Commission \/ Affaires Barroso-Kroes A la lecture de l\u2019interview \u00ab\u00a0exclusive\u00a0\u00bb du Pr\u00e9sident Juncker donn\u00e9e au journal \u00ab\u00a0Le Soir\u00a0\u00bb, du 5 novembre dernier, […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[170,40,166],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16271"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16271"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16271\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20049,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16271\/revisions\/20049"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16271"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16271"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16271"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n<\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/p>\n