{"id":16257,"date":"2017-06-30T08:35:00","date_gmt":"2017-06-30T06:35:00","guid":{"rendered":"\/?p=16257"},"modified":"2023-09-18T17:17:19","modified_gmt":"2023-09-18T15:17:19","slug":"16257","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2017\/06\/16257\/","title":{"rendered":"Deux poids et deux mesures, suppression et gel des postes dans les services…"},"content":{"rendered":"\n
<\/div>\n\n\n\n

Bruxelles, le 30 juin 2017<\/p>\n\n\n\n

Note \u00e0 l’attention de M. G\u00fcnther OETTINGER,<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Commissaire en charge du Budget et des Ressources Humaines<\/span><\/h2>\n\n\n
\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

Objet : DEUX POIDS ET DEUX MESURES, suppression et gel des postes dans les services et prolif\u00e9ration des nominations de Directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints<\/span><\/p>\n\n\n\n

Deux poids<\/span> et deux mesures<\/span><\/p>\n\n\n\n

Alors que les services de notre institution subissent des r\u00e9ductions et des gels de postes drastiques et irr\u00e9fl\u00e9chies qui mettent en cause leur bon fonctionnement et ont pratiquement rendu impossible toute mobilit\u00e9, le personnel assiste avec stup\u00e9fac\u00adtion \u00e0 la multiplication des postes de Directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints<\/p>\n\n\n\n

En effet, d’apr\u00e8s l’analyse de R&D, entre 2014 et 2017, les postes de Directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints sont pass\u00e9s de 36 \u00e0 48 soit une augmentation de +33% (sic!).<\/p>\n\n\n\n

Cette prolif\u00e9ration artificielle des postes de directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints (DGA) qui ne cessent de fleurir dans les organigrammes est d’autant plus inacceptable que des r\u00e9ductions et taxations diverses et vari\u00e9es sont impos\u00e9es parall\u00e8lement aux services.<\/p>\n\n\n\n

Une confusion croissante dans les services\u2026<\/span><\/p>\n\n\n\n

De plus, en d\u00e9pit des avis de vacances toujours bien \u00e9toff\u00e9s, (et m\u00eame trop \u00e9toff\u00e9s dans de nombreux cas\u2026), les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux adjoints semblent \u00eatre nomm\u00e9s sans que cela ne r\u00e9ponde \u00e0 une v\u00e9ritable analyse pr\u00e9alable des besoins et des missions devant leur \u00eatre confi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Au niveau op\u00e9rationnel, les coll\u00e8gues nous font part de la plus grande confusion qui r\u00e8gne trop souvent au sein des services quant aux missions pr\u00e9cises des DGAs et au partage des t\u00e2ches entre les diff\u00e9rents acteurs. En effet, l’\u00e9tendue r\u00e9elle des missions des DGAs est trop souvent fluctuante et laiss\u00e9e au bon vouloir du Directeur g\u00e9n\u00e9ral concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Des DGA \u00e0 la recherche de leur place\u2026   <\/span><\/p>\n\n\n\n

Compte tenu de la multiplication de leur nombre, les DGAs sont souvent responsables d’un nombre tr\u00e8s limit\u00e9 de directions, parfois m\u00eame d’une seule, ce qui pose de toute \u00e9vidence la question de la justification de l’octroi de l’indemnit\u00e9 d’encadrement et cr\u00e9e une confusion et un double emploi ind\u00e9niable avec le r\u00f4le et les t\u00e2ches du Directeur concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il y a pire cependant: en cas de d\u00e9saccord, d’ego d\u00e9mesur\u00e9 du DG, de conflits personnels ou de luttes de pouvoir…les DGAs se retrouvent parfois sans t\u00e2ches r\u00e9elles ou avec des missions tr\u00e8s largement r\u00e9duites.<\/p>\n\n\n\n

Dans de telles conditions, il n’est pas surprenant de constater que les DGAs se lancent dans la recherche de nouvelles t\u00e2ches et \u00e0 haute visibilit\u00e9 en risquant ainsi de perturber le bon fonctionnement des services, en interf\u00e9rant sans cesse dans leur gestion quotidienne au d\u00e9triment de la clart\u00e9 du r\u00f4le et des missions du\/des directeurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de communication sur les organigrammes des directions g\u00e9n\u00e9rales et des services de la Commission soumis au dialogue social doit \u00eatre l’occasion de r\u00e9tablir le bon fonction\u00adnement des services et non pas le pr\u00e9texte pour avaliser ex post des pratiques inacceptables auxquelles la DG HR n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 capable de s\u2019opposer.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Or, dans le projet de communication soumis r\u00e9cemment dans le cadre du dialogue social, on peut lire que :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Cases where a Deputy Director-General does not have responsibility for at least one Directorate must be exceptional and duly justified at the time of creation or adaptation of the function\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des DGA au ch\u00f4mage technique ?<\/span><\/p>\n\n\n\n

Il est donc \u00e9tabli qu’un DGA peut parfaitement \u00eatre responsable d’UNE SEULE Direction et qu’\u00e0 titre exceptionnel sur base d’une motivation sans doute convaincante et que la DG HR analysera avec la rigueur et la fermet\u00e9 habituelles, il est m\u00eame imaginable qu’un\/une DGE ne soit responsable d’AUCUN SERVICE\u2026tout en percevant l’indemnit\u00e9 de management!<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, plut\u00f4t que profiter de la nouvelle communication pour faire la clart\u00e9, r\u00e9tablir une organisation cr\u00e9dible de nos services et confirmer le caract\u00e8re inacceptable de pratiques aussi tr\u00e8s r\u00e9centes, la DG HR s’att\u00e8le \u00e0 les rendre parfaitement acceptables et donc m\u00eame \u00e0 les encourager \u00e0 l’avenir !   <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 noter que, dans un souci de d\u00e9cence, la communication pr\u00e9voit que :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0In cases where a DG has more than one Deputy Director-General function the Director-General should ensure balanced responsibilities on the organisation chart.\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, face \u00e0 une disposition si vague, il est facile de pr\u00e9voir qu’il suffira d’une note savante et bien argument\u00e9e d’un Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour que la DG HR accepte docilement les explications fournies \u00e0 l’appui d’une r\u00e9partition de responsabilit\u00e9s absolument d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

R&D appelle la Commission \u00e0 faire preuve de bon sens !<\/span><\/p>\n\n\n\n

Il y a lieu de mettre au c\u0153ur de la d\u00e9cision le bon fonctionnement des services et non pas le simple partage du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, il convient de confirmer le principe de bonne gestion imposant que la nomination d’un\/une DGA doit toujours r\u00e9pondre \u00e0 un besoin r\u00e9el des services qui doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 soigneusement et non pas simplement affich\u00e9 dans les notes savamment r\u00e9dig\u00e9es qui accompagnent chaque fois la demande de cr\u00e9ation de ces postes.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, il est \u00e9vident qu’un DGA devrait \u00eatre responsable de plusieurs Directions et ce n’est qu’\u00e0 titre exceptionnel que ce nombre pourrait \u00eatre limit\u00e9 \u00e0 deux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le fait qu’un DGA puisse \u00eatre responsable d’une seule direction ou m\u00eame d’aucune Direction doit \u00eatre clairement exclu dans la communication de la Commission car tout le monde comprend ais\u00e9ment que cela constitue un dysfonctionnement et un gaspillage incontestable de ressources dans l’organisation et le budget des services de notre institution.<\/p>\n\n\n\n

Il faut renforcer le r\u00f4le de la DG HR et du SG<\/span><\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, il faut \u00e0 tout prix \u00e9viter que les services centraux de notre institution puissent jouer le r\u00f4le  de simple greffier, suffisamment distrait pour donner l’aval \u00e0 n’importe quoi et il est donc imp\u00e9ratif de renforcer clairement dans le projet de communication les r\u00f4les du SG et de la DG HR.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux services doivent dot\u00e9s de v\u00e9ritables capacit\u00e9s d\u2019arbitrage et \u00eatre au c\u0153ur du processus en assurant pleinement leurs r\u00f4les de garant, tant du bon fonctionnement de notre institution que du respect des proc\u00e9dures: ils doivent pouvoir imposer pour chaque changement d’organigramme envisag\u00e9 des objectifs clairement identifi\u00e9s (et non seulement annonc\u00e9s) et v\u00e9rifier \u00e9galement ult\u00e9rieurement que la r\u00e9alit\u00e9 est bien conforme \u00e0 la proposition.<\/p>\n\n\n\n

Cristiano Sebastiani<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n

Copies :<\/p>\n\n\n\n

M. M. Selmayr \u2013 Chef de CAB JUNCKER<\/p>\n\n\n\n

M. A. Italianer – SG<\/p>\n\n\n\n

Mme I. Souka, M. M. Wills – DG HR<\/p>\n\n\n\n

Le personnel de la Commission<\/p>\n\n\n\n

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