{"id":15929,"date":"2017-03-27T17:17:08","date_gmt":"2017-03-27T15:17:08","guid":{"rendered":"\/?p=15929"},"modified":"2020-09-02T11:14:48","modified_gmt":"2020-09-02T09:14:48","slug":"parachutages-de-membres-de-cabinet-a-la-fin-du-mandat-du-college","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2017\/03\/parachutages-de-membres-de-cabinet-a-la-fin-du-mandat-du-college\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Parachutages\u00a0\u00bb de membres de cabinet \u00e0 la fin du mandat du coll\u00e8ge"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\">Bruxelles, le 22 mars 2017<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff0000;\">Note \u00e0 l&rsquo;attention de M. Selmayr, chef de cabinet du pr\u00e9sident Juncker,<\/span><\/h2>\n<h2 style=\"text-align: center;\"><span style=\"color: #ff0000;\">et M. Italianer, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission<\/span><\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Objet : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; \u00ab\u00a0Parachutages\u00a0\u00bb de membres de cabinet \u00e0 la fin du mandat du coll\u00e8ge&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p><strong>R\u00e9f:&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Notre note \u00e0 votre attention en date du 06 f\u00e9vrier 2017&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p><strong>Vos d\u00e9clarations reprises sous le point 7.12 du Proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union des Chefs de cabinet du 30 janvier dernier<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Par <a href=\"\/?p=15540\">notre note<\/a> cit\u00e9e en r\u00e9f\u00e9rence, nous avons tenu \u00e0 vous remercier pour vos d\u00e9clarations faites lors de la r\u00e9union hebdomadaire des Chefs de cabinet du 30 janvier 2017 visant \u00e0 souligner le caract\u00e8re inacceptable des parachutages de fin de mandat, ce que R&amp;D a toujours d\u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\"><em><strong>Vos d\u00e9clarations lors de la r\u00e9union des chefs de cabinet du 30 janvier dernier (cf. point 7.12)<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n<p>En particulier, \u00e0 cette occasion, vous avez confirm\u00e9 que:<\/p>\n<p><em><strong>\u00ab\u00a0ne seront pas admises :\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>&#8211; \u00ab\u00a0les nominations des membres de cabinet \u00e0 des postes d&rsquo;encadrement dans la direction g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9pendant de leur portefeuille et plac\u00e9s sous leur supervision directe\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<p><em><strong>&#8211; \u00ab\u00a0de m\u00eame que les nominations de membres de cabinet dans une direction<\/strong> <strong>g\u00e9n\u00e9rale pour y obtenir une promotion et leur r\u00e9int\u00e9gration dans un cabinet aussit\u00f4t cette promotion obtenue\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<p>A l&rsquo;appui de ces instructions, vous avez indiqu\u00e9 :<\/p>\n<p><em><strong>\u00ab\u00a0ces pratiques sont d\u00e9motivantes pour le reste du personnel qui n&rsquo;est pas promu avec la m\u00eame rapidit\u00e9 que les membres de cabinet\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Tout en nous r\u00e9jouissant de cette prise de position claire, nous vous avions invit\u00e9s \u00e0 ne pas en rester l\u00e0.<\/p>\n<p>Suite \u00e0 la diffusion de notre note susmentionn\u00e9e, nous avons re\u00e7u de tr\u00e8s nombreuses r\u00e9actions qu&rsquo;il nous semble important de porter \u00e0 votre connaissance.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong><em><span style=\"color: #ff0000;\">Les r\u00e9actions plus que sceptiques du personnel<\/span><\/em><\/strong><\/h3>\n<p>Force est&nbsp; de constater d&#8217;embl\u00e9e que les coll\u00e8gues nous ont fait part de leur profond scepticisme quant \u00e0 la port\u00e9e effective de vos d\u00e9clarations estimant que personne ne peut croire que les choses changeront r\u00e9ellement dans les faits.<\/p>\n<p>Les r\u00e9actions des coll\u00e8gues nous ont permis de disposer d&rsquo;un recueil assez complet des proverbes en mati\u00e8re de cr\u00e9dulit\u00e9\u2026\u00a0\u00bbnous ne croyons plus au P\u00e8re No\u00ebl\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les promesses ne valent que pour celles et ceux qui veulent bien y croire&nbsp;\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0le personnel n&rsquo;est pas dupe \u00ab\u00a0&#8230;<\/p>\n<p>D&rsquo;aucuns nous ont m\u00eame f\u00e9licit\u00e9 pour toute l&rsquo;ironie et le sarcasme de notre lettre, \u00e9tant entendu qu&rsquo;ils ne pouvaient pas imaginer que nous ayons pu croire que vos engagements auraient pu limiter, ne f\u00fbt-ce que partiellement, le fl\u00e9au des parachutages.<\/p>\n<p>En particulier, tout le monde pense que:<\/p>\n<p>&#8211; l&rsquo;administration va se livrer \u00e0 des interpr\u00e9tations savantes pour permettre, malgr\u00e9 tout, les parachutages dans la DG d\u00e9pendant du portefeuille du cabinet, en pr\u00e9tendant notamment que le membre concern\u00e9 n&rsquo;avait pas sous sa responsabilit\u00e9 directe le dossier&nbsp; qu\u2019il devra g\u00e9rer dans l\u2019Unit\u00e9-Direction, service-piste d&rsquo;atterrissage, envisag\u00e9e, ce qui est de toute \u00e9vidence risible car cela viderait vos d\u00e9clarations de tout effet utile;<\/p>\n<p>&#8211; une \u00ab\u00a0<strong>bourse d&rsquo;\u00e9change<\/strong>\u00a0\u00bb entre Membres du coll\u00e8ge\/ membres de cabinet serait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 organis\u00e9e, chacun prenant soin d&rsquo;assurer le bon atterrissage des parachutistes affect\u00e9s aupr\u00e8s des autres cabinets, au sein de la Direction g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9pendant de son portefeuille.<\/p>\n<p>Nombreux sont ceux qui nous ont indiqu\u00e9 que l&rsquo;ampleur de ces parachutages \u00e9tait confirm\u00e9e par le fait que <strong>nombre de \u00ab\u00a0postes-pistes d&rsquo;atterrissages\u00a0\u00bb \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 bloqu\u00e9s ou \u00e9taient en train d\u2019\u00eatre lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 cet effet dans les organigrammes, parfois de mani\u00e8re tr\u00e8s exp\u00e9ditive provoquant une profonde d\u00e9motivation des coll\u00e8gues.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Eu \u00e9gard aux indications qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises par les coll\u00e8gues, ceci concernerait notamment&nbsp; la DG TAXUD.&nbsp;<\/strong><\/p>\n<p>De m\u00eame, il semblerait que nombre de <strong>proc\u00e9dures \u00ab\u00a0externes\u00a0\u00bb eu \u00e9gard \u00e0 l&rsquo;article 29.2*<\/strong> du statut seraient en pr\u00e9paration au b\u00e9n\u00e9fice de candidats internes affect\u00e9s aupr\u00e8s d&rsquo;un cabinet qui ne seraient pas \u00e9ligibles en phase interne dans le but de nommer\/titulariser des AT 3c) ou de nommer\/promouvoir avec saut de plusieurs grades des coll\u00e8gues fonctionnaires.<\/p>\n<p>Qui plus est, tout le monde semble convaincu que notre administration est totalement incapable de mettre fin \u00e0 de telles pratiques ou, pire encore, qu&rsquo;elle serait pr\u00eate \u00e0 utiliser ses comp\u00e9tences pour des&nbsp; man\u0153uvres d\u00e9l\u00e9t\u00e8res comme ce fut le cas avec les concours internes organis\u00e9s en 2014 au profit des coll\u00e8gues des cabinets en instrumentalisant les attentes l\u00e9gitimes des coll\u00e8gues post-2004.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, nombre de coll\u00e8gues nous ont indiqu\u00e9 savoir qu&rsquo;au sein de l&rsquo;administration un nouveau <strong>concours interne de titularisation<\/strong> serait \u00e0 l&rsquo;\u00e9tude avec des modalit\u00e9s tout aussi critiquables que celles utilis\u00e9es \u00e0 la fin de la Commission Barroso.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\"><em><strong>R&amp;D vous invite \u00e0 r\u00e9pondre aux inqui\u00e9tudes du personnel et \u00e0 dissiper ses craintes<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n<p>En r\u00e9ponse au scepticisme des coll\u00e8gues, nous avons confirm\u00e9 <strong>qu&rsquo;il \u00e9tait ind\u00e9niable que vos d\u00e9clarations constituent un pas dans la bonne direction d\u00e9fendue<\/strong> depuis toujours par R&amp;D puisque vous reconnaissez enfin l&rsquo;existence de ces d\u00e9rapages, leurs effets d\u00e9sastreux sur la motivation du personnel et que vous annoncez des mesures concr\u00e8tes pour les limiter.<\/p>\n<p>Qui plus est, nous avons tenu \u00e0 souligner qu&rsquo;il \u00e9tait inimaginable que le chef de cabinet de notre Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de notre institution, puissent se livrer \u00e0 de telles d\u00e9clarations sans qu&rsquo;elles ne soient suivi d&rsquo;actions concr\u00e8tes.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, nous avons rappel\u00e9 que la pr\u00e9c\u00e9dente secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale avait os\u00e9 purement et simplement nier l&rsquo;existence des parachutages, ce qui avait suscit\u00e9 la col\u00e8re du personnel et impos\u00e9 une r\u00e9action tr\u00e8s ferme de notre part ( <a href=\"\/?p=10921\">lien<\/a> ).<\/p>\n<p>De m\u00eame, on ne peut nier que par vos d\u00e9clarations, vous confirmez tout le bien fond\u00e9 de nos prises de positions visant \u00e0 d\u00e9noncer la pratique d\u00e9testable du \u00ab\u00a0parachutage-geyser\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir, la nomination d&rsquo;un membre de cabinet sur un poste d&rsquo;encadrement dans une direction g\u00e9n\u00e9rale suivie d&rsquo;une r\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate dans un cabinet.<\/p>\n<p>N\u00e9anmoins, compte tenu des pratiques du pass\u00e9 et de l&rsquo;absence de toute volont\u00e9 de vos pr\u00e9d\u00e9cesseurs de les limiter ainsi que de l&rsquo;incapacit\u00e9 de l&rsquo;administration de s&rsquo;y opposer, nous comprenons parfaitement le scepticisme des coll\u00e8gues et nous vous invitons \u00e0 leur donner une r\u00e9ponse susceptible de r\u00e9tablir leur confiance et leur motivation.<\/p>\n<p>Nul ne peut douter qu&rsquo;il serait vraiment inacceptable de constater que nous serions face \u00e0 une d\u00e9marche digne du roman le Gu\u00e9pard : <strong><em>\u00ab\u00a0Si nous voulons que tout reste tel que c&rsquo;est, il faut que tout change\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><span style=\"color: #ff0000;\"><em><strong>Vos d\u00e9clarations sont un tr\u00e8s bon d\u00e9but mais il ne faut pas en rester l\u00e0\u2026<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n<p>Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, de nouveau, nous faisons appel \u00e0 vous pour:<\/p>\n<p><strong>&#8211; veiller \u00e0 ce que vos d\u00e9clarations ne soient pas vid\u00e9es de tout effet utile par des interpr\u00e9tations fantaisistes de la part de l&rsquo;administration et des services :<\/strong><\/p>\n<p><strong>&#8211; poursuivre les efforts ainsi entam\u00e9s pour mettre en place un cadre clair et complet concernant la gestion de la fin du d\u00e9tachement des membres des cabinets \u00e0 l&rsquo;expiration du mandat du Coll\u00e8ge.<\/strong><\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, nous r\u00e9it\u00e9rons notre demande pour qu&rsquo;\u00e0 la fin de chaque mandat, en prenant naturellement en compte les r\u00e8gles en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles,&nbsp; la Commission s&rsquo;engage \u00e0 \u00e9tablir un r\u00e9capitulatif des \u00e9volutions de carri\u00e8re et nominations des membres de cabinet en ce qui concerne notamment celles \u00e9tablies par proc\u00e9dure \u00ab\u00a0externe\u00a0\u00bb eu \u00e9gard \u00e0 l&rsquo;article 29.2 du statut.<\/p>\n<p>Nous tenons \u00e0 rappeler encore une fois que, pour R&amp;D, il n&rsquo;a jamais \u00e9t\u00e9 question de mettre en cause les m\u00e9rites de nos coll\u00e8gues des cabinets, mais de d\u00e9fendre la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution et de ses proc\u00e9dures de nomination ainsi que de prendre en compte les effets d\u00e9vastateurs de ces pratiques sur la motivation du reste du personnel que vous avez reconnus dans vos d\u00e9clarations et dont nous vous en remercions.<\/p>\n<p><strong>De notre part, nous continuons de recueillir les indications des coll\u00e8gues faisant \u00e9tat des parachutages annonc\u00e9s et\/ou av\u00e9r\u00e9s aupr\u00e8s d&rsquo;une Direction g\u00e9n\u00e9rale en les soumettant syst\u00e9matiquement \u00e0 votre attention.<\/strong><\/p>\n<p>Mettre un terme une fois pour toutes aux d\u00e9rapages et aux parachutages de chaque fin de mandat, c&rsquo;est ce que la Commission de la derni\u00e8re chance se doit de faire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Cristiano Sebastiani<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\">Pr\u00e9sident<\/p>\n<p>CC :&nbsp; M. Oettinger Vice-Pr\u00e9sident de la Commission<\/p>\n<p>Mme Souka, MM. Levasseur, Roques DG HR<\/p>\n<p>M. Quest, DG TAXUD<\/p>\n<p>Personnel de la Commission<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>*Art 29.2&nbsp;: Une proc\u00e9dure de recrutement autre que celle du concours peut \u00eatre adopt\u00e9e par l&rsquo;autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination pour le recrutement du personnel d&rsquo;encadrement sup\u00e9rieur (les directeurs g\u00e9n\u00e9raux ou leurs \u00e9quivalents aux grades AD 16 ou 15 et les directeurs ou leurs \u00e9quivalents aux grades AD 15 ou 14), ainsi que, dans des cas exceptionnels, pour des emplois n\u00e9cessitant des qualifications sp\u00e9ciales<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Bruxelles, le 22 mars 2017 &nbsp; Note \u00e0 l&rsquo;attention de M. Selmayr, chef de cabinet du pr\u00e9sident Juncker, et M. Italianer, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission &nbsp; Objet : &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; \u00ab\u00a0Parachutages\u00a0\u00bb de membres de cabinet \u00e0 la fin du mandat du coll\u00e8ge&nbsp; R\u00e9f:&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Notre note \u00e0 votre attention en date du 06 f\u00e9vrier 2017&nbsp; [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[170,40,158],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15929"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15929"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15929\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20033,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15929\/revisions\/20033"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15929"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15929"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15929"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}