Note \u00e0 l’attention de Monsieur Jean-Claude Juncker<\/span><\/h2>\n Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne<\/span><\/h2>\n <\/p>\n
<\/p>\n
Objet: Affaire Barroso – D\u00e9cision du 24 f\u00e9vrier 2017 de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne d’ouvrir une enqu\u00eate en invitant la Commission \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la lettre du 16 octobre dernier du collectif des membres du personnel \u00e0 l’origine de la p\u00e9tition \u00ab\u00a0Pas en notre nom\u00a0\u00bb et \u00e0 v\u00e9rifier la gestion de ce cas de pantouflage par notre institution<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\nR\u00e9f. : Dossier Barroso<\/strong> (cf. Dossier novembre 2016<\/a>)<\/p>\nNos notes concernant l\u2019affaire Barroso<\/strong><\/p>\nNote \u00e0 votre attention : Affaire Barroso, votre r\u00e9ponse du 9 septembre dernier \u00e0 la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne -14 septembre 2016<\/a><\/p>\nNote \u00e0 votre attention Affaire Barroso – 09 septembre 2016<\/a><\/p>\nNote \u00e0 votre attention : Nomination de M. Barroso en tant que conseiller et pr\u00e9sident non ex\u00e9cutif des activit\u00e9s internationales aupr\u00e8s de la banque d’affaires international Goldman Sachs – 04 ao\u00fbt 2016<\/a><\/p>\nNote aux membres du Coll\u00e8ge – 12 juillet 2016<\/a><\/p>\nLettre ouverte \u00e0 M. Barroso \u2013 12 juillet 2016<\/a><\/p>\n![\"\"](\"\/wp-content\/uploads\/2017\/03\/Baroso-m\u00e9diatrice-300x191.png\" "\\"Baroso")
<\/a>La d\u00e9cision de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne reprise en objet (Complaint 194\/2017\/EA<\/a>), n’est que la derni\u00e8re \u00e9tape en date d’un processus que notre institution a g\u00e9r\u00e9 d’une mani\u00e8re absolument insatisfaisante en mettant en cause tant sa cr\u00e9dibilit\u00e9 que la confiance de son personnel.<\/p>\nC’est avec tristesse que nous avons pris acte que la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne a d\u00fb intervenir en vous invitant \u00e0 r\u00e9pondre avant le 31 mars prochain \u00e0 la demande \u00e9manant de nos coll\u00e8gues que vous avez re\u00e7ue il y a d\u00e9j\u00e0 5 mois.<\/p>\n
Nous vous invitons, \u00e0 notre tour, \u00e0 ne pas vous limiter \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leur lettre mais \u00e0 rencontrer les repr\u00e9sentants du collectif des coll\u00e8gues \u00e0 la base de la p\u00e9tition<\/strong> <\/em><\/span>\u00ab\u00a0Pas en notre nom<\/a>\u00ab\u00a0<\/p>\nEn effet, il est d\u00e9solant de devoir constater que vous n’avez toujours pas trouv\u00e9 le temps de recevoir une d\u00e9l\u00e9gation de ce collectif alors que, par exemple, lors du d\u00e9p\u00f4t de la p\u00e9tition, le Pr\u00e9sident Schulz lui avait r\u00e9serv\u00e9 un accueil tr\u00e8s chaleureux et une \u00e9coute tr\u00e8s attentive.<\/p>\n
Il s’agit pourtant de milliers de membres de votre personnel qui ont fait appel \u00e0 votre sensibilit\u00e9 en vous manifestant leur confiance.<\/p>\n
Les recevoir, c’est la meilleure d\u00e9monstration du respect, de l’admiration et de la reconnaissance pour son d\u00e9vouement sans faille que vous confirmez \u00e0 chaque occasion \u00e0 votre personnel, comme vous venez de le faire en dernier lieu lors de la pr\u00e9sentation de votre Livre Blanc concernant l’avenir de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
\n
\n
Rappel des faits<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\nD\u00e8s le d\u00e9clenchement de l’affaire Barroso et Kroes, tout en soutenant avec conviction les prises de position tr\u00e8s claires de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, R&D a attir\u00e9 toute votre attention sur le besoin urgent et l\u2019obligation d’assurer une gestion rapide, efficace et rigoureuse de ces dossiers qui ont suscit\u00e9 des r\u00e9actions plus que virulentes et qui ont profond\u00e9ment mis en cause la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution (cf. dossier Barroso-Kroes<\/a>).<\/p>\nParall\u00e8lement, et dans le plus grand respect de l’autonomie du collectif des coll\u00e8gues qui en sont \u00e0 l’origine, R&D a imm\u00e9diatement soutenu la p\u00e9tition \u00ab\u00a0Pas en notre nom<\/a>\u00a0\u00bb qui a recueilli plus de 153.000 signatures en faveur d\u2019une action de la Commission devant la Cour de justice de l\u2019UE \u00e0 l\u2019encontre de M. Barroso.<\/p>\nNous avons regrett\u00e9 l’attitude l\u00e9thargique de notre institution qui a donn\u00e9 l’impression de cultiver l’illusion – tant par son inaction que par ses r\u00e9actions, de toute \u00e9vidence inad\u00e9quates – que ces affaires s’estomperaient et ceci malgr\u00e9 toutes les sollicitations du personnel et de leurs repr\u00e9sentants ainsi que les r\u00e9actions politiques au sein de tous les Etats membres.<\/p>\n
Par la suite, nous nous sommes r\u00e9jouis des premi\u00e8res r\u00e9actions et actions mises en \u0153uvre. N\u00e9anmoins, elles demeurent inad\u00e9quates, insuffisantes et incompl\u00e8tes pour faire face \u00e0 la gravit\u00e9 de la crise de cr\u00e9dibilit\u00e9 qui a atteint notre institution.<\/p>\n
Cette attitude n’a pas manqu\u00e9 d’exacerber les r\u00e9actions des citoyens, de votre personnel, de la presse et de provoquer des prises de position de plus en plus fermes et critiques du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n
\n
\n
Concernant le caract\u00e8re insuffisant des proc\u00e9dures en vigueur pour \u00e9viter les conflits d’int\u00e9r\u00eat des membres et anciens membres de la Commission<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\nIl est, malgr\u00e9 tout, appr\u00e9ciable qu’apr\u00e8s avoir pr\u00e9tendu \u00e0 l’exemplarit\u00e9 de son caract\u00e8re, sous votre impulsion, le coll\u00e8ge ait enfin d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9former le code de bonne conduite applicable aux membres et anciens membres de la Commission.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, comme tous les observateurs l’indiquent et comme le confirme le Parlement europ\u00e9en par sa r\u00e9solution adopt\u00e9e \u00e0 une tr\u00e8s \u00e9crasante majorit\u00e9 le 1er<\/sup> d\u00e9cembre dernier (2016\/2080(INI)<\/a>), les proc\u00e9dures en vigueur concernant la gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats des membres et anciens membres de la Commission demeurent largement insuffisantes pour permettre \u00e0 la Commission de g\u00e9rer de telles affaires qui ont un effet d\u00e9vastateur sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution et du projet europ\u00e9en. Ceci concerne avant tout le r\u00f4le du comit\u00e9 d’\u00e9thique ad hoc.<\/p>\n\n
\n
La gestion d\u00e9cevante de ces affaires<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\nMais, c’est dans la prise de d\u00e9cisions concernant ces affaires que l’attitude de notre institution a \u00e9t\u00e9 plus que d\u00e9cevante.<\/p>\n
Affaire Kroes<\/strong><\/p>\nD’une part, concernant l’affaire Kroes nous avons d\u00e9j\u00e0 d\u00fb constater le caract\u00e8re risible des arguments que Mme Kroes a invoqu\u00e9 pour justifier les faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s et le caract\u00e8re peu cr\u00e9dible des d\u00e9cisions de la Commission adopt\u00e9es en catimini le 21 d\u00e9cembre dernier, en l’occurrence. Il suffit de rappeler les propos de l’eurod\u00e9put\u00e9 Pascal Durand, rapporteur du texte adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 1er d\u00e9cembre 2016<\/a> sur les d\u00e9clarations d’int\u00e9r\u00eats des membres de la Commission (2016\/2080 (INI<\/a>) ainsi que de la motion adopt\u00e9e par le PE concernant le gel des indemnit\u00e9s\u2026 (cf. R\u00e9solution du PE du 26 octobre 2016\u2026 point 69 2016\/2047 (BUDG)<\/a>) sur la d\u00e9cision de de la Commission : \u00ab C\u2019est vraiment un scandale, un foutage de gueule!\u00a0\u00bb, en d\u00e9non\u00e7ant que les commissaires \u00ab\u00a0ne se rendent pas compte \u00e0 quel point ils sont en train de d\u00e9t\u00e9riorer l’image de l’Europe\u00a0\u00bb (cf. article de l\u2019AFP\u2014UE: apr\u00e8s Barroso, la transparence \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du cas Kroes<\/a> 4\u00b0paragraphe).<\/p>\nDe nouveau, il est inutile de d\u00e9noncer cette \u00e9thique \u00e0 double vitesse : l’indulgence sans limite r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard de Mme Kroes n’est en aucun cas comparable aux sanctions qui seraient rendues par l’AIPN -pour des faits similaires- \u00e0 un quelconque membre du personnel.<\/p>\n
Sans oublier que le personnel ne profite pas de la bienveillance sans limites du comit\u00e9 d’\u00e9thique ad hoc. D\u00e8s le premier soup\u00e7on de violation des r\u00e8gles en vigueur, il est soumis \u00e0 de lourdes et p\u00e9nibles enqu\u00eates diligent\u00e9es par l’OLAF et\/ou par l’IDOC.<\/p>\n
Affaire Barroso<\/strong><\/p>\nD’autre part, nous avons d\u00fb constater que l’avis du 28 octobre dernier rendu par le comit\u00e9 d’\u00e9thique ad hoc sur l’affaire Barroso, digne de Ponce Pilate, a \u00e9t\u00e9 absolument inad\u00e9quat par rapport \u00e0 la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution (Ethique et int\u00e9grit\u00e9 des commissaires europ\u00e9ens<\/a> ). Notre analyse avait d’ailleurs \u00e9t\u00e9 confort\u00e9e par l’avis tout aussi critique de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne ( Ombudsman reacts to opinion of Ethical Committee on Barroso<\/a> )<\/p>\nLe comit\u00e9 d’\u00e9thique ad hoc se limitant \u00e0 \u00e9mettre un avis, nous vous avions sollicit\u00e9 afin que notre institution adopte une d\u00e9cision claire concernant cette affaire. Or, apr\u00e8s plusieurs mois, nous sommes toujours dans l’attente de cette d\u00e9cision pour laquelle nous avions sollicit\u00e9 votre intervention afin que celle-ci soit adopt\u00e9e pour faire toute la clart\u00e9 sur la situation.<\/p>\n
Cette m\u00eame demande vous a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e en dernier lieu le 16 octobre dernier par le collectif \u00e0 la base de la p\u00e9tition \u00ab\u00a0Pas en notre nom\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n
\n
Face au manque de r\u00e9ponse de la Commission, le 24 f\u00e9vrier dernier, la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 :<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n
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Objet: Affaire Barroso – D\u00e9cision du 24 f\u00e9vrier 2017 de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne d’ouvrir une enqu\u00eate en invitant la Commission \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la lettre du 16 octobre dernier du collectif des membres du personnel \u00e0 l’origine de la p\u00e9tition \u00ab\u00a0Pas en notre nom\u00a0\u00bb et \u00e0 v\u00e9rifier la gestion de ce cas de pantouflage par notre institution<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n R\u00e9f. : Dossier Barroso<\/strong> (cf. Dossier novembre 2016<\/a>)<\/p>\n Nos notes concernant l\u2019affaire Barroso<\/strong><\/p>\n Note \u00e0 votre attention : Affaire Barroso, votre r\u00e9ponse du 9 septembre dernier \u00e0 la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne -14 septembre 2016<\/a><\/p>\n Note \u00e0 votre attention Affaire Barroso – 09 septembre 2016<\/a><\/p>\n Note \u00e0 votre attention : Nomination de M. Barroso en tant que conseiller et pr\u00e9sident non ex\u00e9cutif des activit\u00e9s internationales aupr\u00e8s de la banque d’affaires international Goldman Sachs – 04 ao\u00fbt 2016<\/a><\/p>\n Note aux membres du Coll\u00e8ge – 12 juillet 2016<\/a><\/p>\n Lettre ouverte \u00e0 M. Barroso \u2013 12 juillet 2016<\/a><\/p>\n C’est avec tristesse que nous avons pris acte que la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne a d\u00fb intervenir en vous invitant \u00e0 r\u00e9pondre avant le 31 mars prochain \u00e0 la demande \u00e9manant de nos coll\u00e8gues que vous avez re\u00e7ue il y a d\u00e9j\u00e0 5 mois.<\/p>\n Nous vous invitons, \u00e0 notre tour, \u00e0 ne pas vous limiter \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leur lettre mais \u00e0 rencontrer les repr\u00e9sentants du collectif des coll\u00e8gues \u00e0 la base de la p\u00e9tition<\/strong> <\/em><\/span>\u00ab\u00a0Pas en notre nom<\/a>\u00ab\u00a0<\/p>\n En effet, il est d\u00e9solant de devoir constater que vous n’avez toujours pas trouv\u00e9 le temps de recevoir une d\u00e9l\u00e9gation de ce collectif alors que, par exemple, lors du d\u00e9p\u00f4t de la p\u00e9tition, le Pr\u00e9sident Schulz lui avait r\u00e9serv\u00e9 un accueil tr\u00e8s chaleureux et une \u00e9coute tr\u00e8s attentive.<\/p>\n Il s’agit pourtant de milliers de membres de votre personnel qui ont fait appel \u00e0 votre sensibilit\u00e9 en vous manifestant leur confiance.<\/p>\n Les recevoir, c’est la meilleure d\u00e9monstration du respect, de l’admiration et de la reconnaissance pour son d\u00e9vouement sans faille que vous confirmez \u00e0 chaque occasion \u00e0 votre personnel, comme vous venez de le faire en dernier lieu lors de la pr\u00e9sentation de votre Livre Blanc concernant l’avenir de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n \n \n D\u00e8s le d\u00e9clenchement de l’affaire Barroso et Kroes, tout en soutenant avec conviction les prises de position tr\u00e8s claires de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, R&D a attir\u00e9 toute votre attention sur le besoin urgent et l\u2019obligation d’assurer une gestion rapide, efficace et rigoureuse de ces dossiers qui ont suscit\u00e9 des r\u00e9actions plus que virulentes et qui ont profond\u00e9ment mis en cause la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution (cf. dossier Barroso-Kroes<\/a>).<\/p>\n Parall\u00e8lement, et dans le plus grand respect de l’autonomie du collectif des coll\u00e8gues qui en sont \u00e0 l’origine, R&D a imm\u00e9diatement soutenu la p\u00e9tition \u00ab\u00a0Pas en notre nom<\/a>\u00a0\u00bb qui a recueilli plus de 153.000 signatures en faveur d\u2019une action de la Commission devant la Cour de justice de l\u2019UE \u00e0 l\u2019encontre de M. Barroso.<\/p>\n Nous avons regrett\u00e9 l’attitude l\u00e9thargique de notre institution qui a donn\u00e9 l’impression de cultiver l’illusion – tant par son inaction que par ses r\u00e9actions, de toute \u00e9vidence inad\u00e9quates – que ces affaires s’estomperaient et ceci malgr\u00e9 toutes les sollicitations du personnel et de leurs repr\u00e9sentants ainsi que les r\u00e9actions politiques au sein de tous les Etats membres.<\/p>\n Par la suite, nous nous sommes r\u00e9jouis des premi\u00e8res r\u00e9actions et actions mises en \u0153uvre. N\u00e9anmoins, elles demeurent inad\u00e9quates, insuffisantes et incompl\u00e8tes pour faire face \u00e0 la gravit\u00e9 de la crise de cr\u00e9dibilit\u00e9 qui a atteint notre institution.<\/p>\n Cette attitude n’a pas manqu\u00e9 d’exacerber les r\u00e9actions des citoyens, de votre personnel, de la presse et de provoquer des prises de position de plus en plus fermes et critiques du Parlement europ\u00e9en.<\/p>\n \n \n Il est, malgr\u00e9 tout, appr\u00e9ciable qu’apr\u00e8s avoir pr\u00e9tendu \u00e0 l’exemplarit\u00e9 de son caract\u00e8re, sous votre impulsion, le coll\u00e8ge ait enfin d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9former le code de bonne conduite applicable aux membres et anciens membres de la Commission.<\/p>\n N\u00e9anmoins, comme tous les observateurs l’indiquent et comme le confirme le Parlement europ\u00e9en par sa r\u00e9solution adopt\u00e9e \u00e0 une tr\u00e8s \u00e9crasante majorit\u00e9 le 1er<\/sup> d\u00e9cembre dernier (2016\/2080(INI)<\/a>), les proc\u00e9dures en vigueur concernant la gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eats des membres et anciens membres de la Commission demeurent largement insuffisantes pour permettre \u00e0 la Commission de g\u00e9rer de telles affaires qui ont un effet d\u00e9vastateur sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution et du projet europ\u00e9en. Ceci concerne avant tout le r\u00f4le du comit\u00e9 d’\u00e9thique ad hoc.<\/p>\n \n \n Mais, c’est dans la prise de d\u00e9cisions concernant ces affaires que l’attitude de notre institution a \u00e9t\u00e9 plus que d\u00e9cevante.<\/p>\n Affaire Kroes<\/strong><\/p>\n D’une part, concernant l’affaire Kroes nous avons d\u00e9j\u00e0 d\u00fb constater le caract\u00e8re risible des arguments que Mme Kroes a invoqu\u00e9 pour justifier les faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s et le caract\u00e8re peu cr\u00e9dible des d\u00e9cisions de la Commission adopt\u00e9es en catimini le 21 d\u00e9cembre dernier, en l’occurrence. Il suffit de rappeler les propos de l’eurod\u00e9put\u00e9 Pascal Durand, rapporteur du texte adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 1er d\u00e9cembre 2016<\/a> sur les d\u00e9clarations d’int\u00e9r\u00eats des membres de la Commission (2016\/2080 (INI<\/a>) ainsi que de la motion adopt\u00e9e par le PE concernant le gel des indemnit\u00e9s\u2026 (cf. R\u00e9solution du PE du 26 octobre 2016\u2026 point 69 2016\/2047 (BUDG)<\/a>) sur la d\u00e9cision de de la Commission : \u00ab C\u2019est vraiment un scandale, un foutage de gueule!\u00a0\u00bb, en d\u00e9non\u00e7ant que les commissaires \u00ab\u00a0ne se rendent pas compte \u00e0 quel point ils sont en train de d\u00e9t\u00e9riorer l’image de l’Europe\u00a0\u00bb (cf. article de l\u2019AFP\u2014UE: apr\u00e8s Barroso, la transparence \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du cas Kroes<\/a> 4\u00b0paragraphe).<\/p>\n De nouveau, il est inutile de d\u00e9noncer cette \u00e9thique \u00e0 double vitesse : l’indulgence sans limite r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard de Mme Kroes n’est en aucun cas comparable aux sanctions qui seraient rendues par l’AIPN -pour des faits similaires- \u00e0 un quelconque membre du personnel.<\/p>\n Sans oublier que le personnel ne profite pas de la bienveillance sans limites du comit\u00e9 d’\u00e9thique ad hoc. D\u00e8s le premier soup\u00e7on de violation des r\u00e8gles en vigueur, il est soumis \u00e0 de lourdes et p\u00e9nibles enqu\u00eates diligent\u00e9es par l’OLAF et\/ou par l’IDOC.<\/p>\n Affaire Barroso<\/strong><\/p>\n D’autre part, nous avons d\u00fb constater que l’avis du 28 octobre dernier rendu par le comit\u00e9 d’\u00e9thique ad hoc sur l’affaire Barroso, digne de Ponce Pilate, a \u00e9t\u00e9 absolument inad\u00e9quat par rapport \u00e0 la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences pour la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution (Ethique et int\u00e9grit\u00e9 des commissaires europ\u00e9ens<\/a> ). Notre analyse avait d’ailleurs \u00e9t\u00e9 confort\u00e9e par l’avis tout aussi critique de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne ( Ombudsman reacts to opinion of Ethical Committee on Barroso<\/a> )<\/p>\n Le comit\u00e9 d’\u00e9thique ad hoc se limitant \u00e0 \u00e9mettre un avis, nous vous avions sollicit\u00e9 afin que notre institution adopte une d\u00e9cision claire concernant cette affaire. Or, apr\u00e8s plusieurs mois, nous sommes toujours dans l’attente de cette d\u00e9cision pour laquelle nous avions sollicit\u00e9 votre intervention afin que celle-ci soit adopt\u00e9e pour faire toute la clart\u00e9 sur la situation.<\/p>\n Cette m\u00eame demande vous a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e en dernier lieu le 16 octobre dernier par le collectif \u00e0 la base de la p\u00e9tition \u00ab\u00a0Pas en notre nom\u00a0\u00bb.<\/p>\n \n \n<\/a>La d\u00e9cision de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne reprise en objet (Complaint 194\/2017\/EA<\/a>), n’est que la derni\u00e8re \u00e9tape en date d’un processus que notre institution a g\u00e9r\u00e9 d’une mani\u00e8re absolument insatisfaisante en mettant en cause tant sa cr\u00e9dibilit\u00e9 que la confiance de son personnel.<\/p>\nRappel des faits<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n
Concernant le caract\u00e8re insuffisant des proc\u00e9dures en vigueur pour \u00e9viter les conflits d’int\u00e9r\u00eat des membres et anciens membres de la Commission<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n
La gestion d\u00e9cevante de ces affaires<\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n
Face au manque de r\u00e9ponse de la Commission, le 24 f\u00e9vrier dernier, la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 :<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n