{"id":15687,"date":"2017-03-08T13:40:31","date_gmt":"2017-03-08T11:40:31","guid":{"rendered":"\/?p=15687"},"modified":"2020-08-20T18:50:57","modified_gmt":"2020-08-20T16:50:57","slug":"situation-intenable-au-sein-de-leasme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2017\/03\/situation-intenable-au-sein-de-leasme\/","title":{"rendered":"Situation intenable au sein de l’EASME"},"content":{"rendered":"

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Bruxelles, le 8 mars 2017<\/p>\n

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Note \u00e0 l’attention de Mme Ir\u00e8ne SOUKA Directeur g\u00e9n\u00e9ral DG HR<\/span><\/h2>\n

et<\/span><\/h2>\n

Mme Lowri Evans Directeur g\u00e9n\u00e9ral de tutelle de l’agence EASME<\/span><\/h2>\n

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Objet:        Situation intenable au sein de l’EASME<\/strong><\/h3>\n

M\u00e9pris du dialogue social et du r\u00f4le des syndicats : refus oppos\u00e9 par le Directeur f.f. de l’EASME de permettre \u00e0 un coll\u00e8gue AC faisant l’objet d’une proposition de licenciement \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de stage, de pouvoir \u00eatre assist\u00e9 par un repr\u00e9sentant de notre syndicat lors du dialogue avec son \u00e9valuateur d’appel<\/strong><\/h3>\n

Demande d’acc\u00e9l\u00e9ration de la proc\u00e9dure de nomination du nouveau Directeur<\/strong><\/h3>\n

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\"\"<\/a>Une situation d\u00e9sormais intenable<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n

Par sa note du 08 f\u00e9vrier 2017 (lien<\/a>), \u00e0 l’attention de M. Malacarne, Directeur faisant fonction de l’EASME, l\u2019Alliance a d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 les dysfonctionnements majeurs concernant la gestion des ressources humaines au sein de l’EASME et le peu d’attention r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la prise en compte du bien-\u00eatre de nos coll\u00e8gues.<\/p>\n

Le nombre absolument extraordinaire de r\u00e9actions de soutien que nous avons re\u00e7ues de la part du personnel de l’EASME soulignent le bien fond\u00e9 de nos analyses critiques. Pour mesurer le climat d\u00e9testable qui r\u00e8gne au sein de cette agence, il suffit de constater que par crainte de repr\u00e9sailles, ces r\u00e9actions nous ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es de fa\u00e7on anonyme ou avec l’engagement de les garder absolument confidentielles. Qui plus est, plusieurs coll\u00e8gues nous ont fait part de leurs inqui\u00e9tudes quant aux actions qui pourraient \u00eatre lanc\u00e9es par l’agence suite aux critiques exprim\u00e9es par l\u2019Alliance dans sa note susmentionn\u00e9e, dont ils reconnaissaient tout le bien fond\u00e9. En effet, ils craignent d’\u00eatre \u00ab\u00a0invit\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 manifester \u00ab\u00a0spontan\u00e9ment’ leur soutien envers l’encadrement de l’agence.<\/p>\n

Ces \u00e9l\u00e9ments nous semblent amplement suffisants pour d\u00e9montrer le caract\u00e8re totalement inad\u00e9quat de la r\u00e9ponse de M. Malacarne (lien<\/a>) et l’inutilit\u00e9 d’un dialogue \u00e0 son niveau dans la mesure o\u00f9 il s’obstine \u00e0 tout banaliser et relativiser pour que rien ne change au sein de cette agence.<\/p>\n

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Le fait du prince, seul source de droit \u00e0 l’EASME<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n

Il convient de noter que depuis le d\u00e9part \u00e0 la retraite de l’ancien Directeur de l’EASME le sort r\u00e9serv\u00e9 au personnel – qui n’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pas satisfaisant – empire, chaque jour un peu plus.<\/p>\n

Force est, malheureusement, de constater que l’unique mode de gestion des ressources humaines connu et mis en place au sein de cette agence semble reposer sur le seul principe d’autorit\u00e9, et que le fait du prince y est l’unique source de droit.<\/p>\n

Tout semble avoir \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour ent\u00e9riner un climat de crainte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. L’on y abuse en effet sans honte du statut pr\u00e9caire de nos coll\u00e8gues, on profite de l’attente de renouvellement des contrats, de l’impossibilit\u00e9 de mobilit\u00e9 et on y d\u00e9molit syst\u00e9matiquement toute possibilit\u00e9 d’un v\u00e9ritable dialogue social.<\/p>\n

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Unum castigabis, centum emendabis\"\"<\/a><\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n

Toute approche, m\u00eame tr\u00e8s timidement critique, toute demande visant \u00e0 am\u00e9liorer m\u00eame marginalement la situation, tout appel \u00e0 prendre en compte les meilleurs pratiques \u00e9tablies par d’autres agences ex\u00e9cutives, \u00e0 respecter les politiques g\u00e9n\u00e9rales de la Commission en mati\u00e8re de gestion des talents, de t\u00e9l\u00e9travail, de conciliation entre vie professionnelle et vie priv\u00e9e ou encore \u00e0 assurer le bien-\u00eatre minimum au travail, sont  syst\u00e9matiquement rejet\u00e9s.<\/p>\n

Et les coll\u00e8gues qui auraient eu l’insolence de manifester leur m\u00e9contentement l\u00e9gitime sont illico d\u00e9cr\u00e9t\u00e9s coupables du crime de l\u00e8se-majest\u00e9 dans le but \u00e9vident de dissuader quiconque aurait, ne fut-ce, l’envie de suivre leur exemple.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, pour appr\u00e9cier le climat qui s’est install\u00e9 au sein de cette agence, il suffit de mentionner que nombre de coll\u00e8gues de l’EASME s’\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9s \u00e0 nous pour nous faire part de leur crainte que les avis exprim\u00e9s en r\u00e9ponse au Staff Survey 2016 puissent \u00eatre retrac\u00e9s de sorte qu’ils ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 renoncer \u00e0 \u00e9mettre toute appr\u00e9ciation critique par peur de repr\u00e9sailles. D’aucuns, nous ont fait \u00e9tat de leur indignation face aux \u00ab\u00a0invitations\u00a0\u00bb qui leur \u00e9taient adress\u00e9es de formuler des appr\u00e9ciations positives pour que l’encadrement d’EASME puisse se pavaner en obtenant le meilleur score parmi toutes les agences ex\u00e9cutives.<\/p>\n

Mais, malgr\u00e9 cette atmosph\u00e8re tr\u00e8s lourde et toxique, il est manifeste qu’une baisse tr\u00e8s consid\u00e9rable de satisfaction entre 2014 et 2016 est apparue, et ce, tant au niveau du Middle management que du Senior management.<\/p>\n

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La chasse-safari aux t\u00e9l\u00e9travailleurs ou t\u00e9l\u00e9-vacanciers organis\u00e9e \u00e0 l’EASME qui semble croire que le t\u00e9l\u00e9travail, c’est (ne pas) travailler \u2026devant la t\u00e9l\u00e9!<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n

\"\"<\/a>Qui plus est, au-del\u00e0 de sa phobie de l’action collective et syndicale, l’encadrement d’EASME semble atteint d’une autre obsession phobique aig\u00fce \u00e0 l’encontre du t\u00e9l\u00e9travail pourtant reconnu par la Commission et les services m\u00e9dico-sociaux comme \u00e9tant utile pour lutter contre le mal du XXI\u00e8me si\u00e8cle – le stress au travail – et favorable pour concilier vie professionnelle et vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Au sein d’EASME une v\u00e9ritable chasse aux t\u00e9l\u00e9travailleurs a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e : chaque coll\u00e8gue qui ose solliciter sa hi\u00e9rarchie pour avoir droit \u00e0 cette formule de travail est trait\u00e9 comme un t\u00e9l\u00e9-vacancier qui souhaite se prendre du bon temps. Tout est alors mis en action pour d\u00e9courager le personnel de recourir \u00e0 cette formule ou pour en limiter la port\u00e9e, et ce, en violation totale des orientations politiques arr\u00eat\u00e9es par la Commission en la mati\u00e8re. Et, si jamais, un chef d’unit\u00e9 trop indulgent c\u00e8de \u00e0 la tentation d’accepter les demandes de son staff, si le service m\u00e9dical ose proposer une telle solution\u2026 c’est alors l’implacable d\u00e9partement des ressources humaines qui se charge de rectifier \u00ab\u00a0les abus\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Le bien-\u00eatre \u00e0 \u00ab\u00a0la sauce EASME \u00ab\u00a0: les coll\u00e8gues entass\u00e9s dans des bureaux-boites \u00e0 sardines mais le nombre de fen\u00eatres des bureaux de l’encadrement sup\u00e9rieur soigneusement respect\u00e9<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n

Pourtant un recours intelligent au t\u00e9l\u00e9travail, serait d’autant plus justifi\u00e9 et utile \u00e0 l’EASME que les coll\u00e8gues sont litt\u00e9ralement entass\u00e9s dans des bureaux beaucoup trop exigus et parfaitement inad\u00e9quats. Ce sort qui est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos coll\u00e8gues ne semble pas \u00eatre le m\u00eame pour les managers qui semblent pouvoir profiter du respect scrupuleux du nombre de fen\u00eatres de leurs bureaux. Une boite \u00e0 sardine pour \u00ab\u00a0stocker\u00a0\u00bb  les \u00ab\u00a0petites gens\u00a0\u00bb au travail, une piste de danse de salon avec des baies vitr\u00e9es comme au ch\u00e2teau de Versailles, pour la \u00ab\u00a0noblesse\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Etant donn\u00e9 que tout va tr\u00e8s bien madame la Marquise\u2026 le principe de base du dialogue social c’est\u2026 qu’il ne faut surtout pas faire appel \u00ab\u00a0aux syndicats\u00a0\u00bb! <\/em><\/strong><\/span><\/h3>\n

Il est \u00e9vident que dans un tel contexte, et malgr\u00e9 les efforts louables d\u00e9ploy\u00e9s par les membres du comit\u00e9 du personnel de l’EASME, il est difficile de croire qu’il sera possible un jour d’instaurer un v\u00e9ritable dialogue social, associant \"\"<\/a>effectivement la repr\u00e9sentation du personnel.<\/p>\n

Tout y est con\u00e7u pour dissuader les coll\u00e8gues de faire appel aux syndicats et s’assurer ainsi que d’\u00e9ventuelles interventions externes ne viendront perturber \u00ab\u00a0l’ordre\u00a0\u00bb instaur\u00e9 par les responsables de l’agence sur le personnel.<\/p>\n

Dans cette parodie du plus mauvais go\u00fbt, les syndicats sont per\u00e7us comme \u00e9tant des perturbateurs dangereux qu’il faut, \u00e0 tout prix, emp\u00eacher d’intervenir dans la pi\u00e8ce th\u00e9\u00e2trale mise en sc\u00e8ne quotidiennement \u00e0 savoir \u00ab\u00a0\u00e0 l’EASME tout va tr\u00e8s bien madame la Marquise dans le meilleur des mondes, l\u00e0, n’oubliez pas que votre contrat doit \u00eatre renouvel\u00e9 et peut aussi \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et si cela ne vous convient pas vous n’avez qu’\u00e0 d\u00e9missionner : il y a de centaines de candidats qui attendent la premi\u00e8re occasion de prendre votre place\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 VOIR LA VIDEO<\/a><\/p>\n

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Et en cas d’\u00e9chec de tentatives de dissuasion des coll\u00e8gues de faire appel aux d\u00e9testables syndicalistes\u2026 pas de soucis, on s’invente une nouvelle r\u00e8gle pour leur  refuser l’acc\u00e8s. Il est \u00e0 croire qu’une pancarte sera prochainement plac\u00e9e \u00e0 l’entr\u00e9e du b\u00e2timent : \u00ab\u00a0Syndicalistes off limits \u00e0 l’EASME\u00a0\u00bb.<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n

Dans ce contexte, la derni\u00e8re discrimination odieuse mise en \u0153uvre par l’EASME a \u00e9t\u00e9 l’intimidation \u00e0 travers le refus qu’un repr\u00e9sentant de notre syndicat puisse assister un coll\u00e8gue AC pourtant confront\u00e9 \u00e0 une proposition de licenciement \u00e0 la fin de sa p\u00e9riode de stage.<\/p>\n

La fantaisie juridique du d\u00e9partement des ressources (dites) humaines de l’EASME a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 profit pour pr\u00e9parer le texte de la \u00ab\u00a0bonne d\u00e9cision\u00a0\u00bb pour le Directeur faisant fonction.<\/p>\n

Et en particulier, lorsque le coll\u00e8gue a exprim\u00e9 le souhait d’\u00eatre accompagn\u00e9, \u00e0 l’occasion du dialogue avec son \u00e9valuateur d’appel, par un de nos repr\u00e9sentants, M. Malacarne a justifi\u00e9 son refus tr\u00e8s ferme pr\u00e9cisant que l’EASME a d\u00e9cid\u00e9 d’appliquer les r\u00e8gles r\u00e9gissant ces proc\u00e9dures de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

– \u00e0 l’occasion du dialogue la participation d’une tierce personne doit \u00eatre li\u00e9e aux finalit\u00e9s de la r\u00e9union (sic!)\u2026et donc pas de repr\u00e9sentants de R&D autour de la table qui, \u00e0 croire l\u2019\u00e9dicte de l\u2019EASME, ne seraient que des touristes syndicaux;<\/p>\n

– que l’EASME n’acceptait pas, d\u00e8s lors, qu’\u00e0 l’occasion de ce dialogue le coll\u00e8gue puisse \u00eatre assist\u00e9 par un repr\u00e9sentant du personnel externe \u00e0 l’agence \u00e9tant donn\u00e9 qu’il \u00ab\u00a0ne connaissait pas le travail accompli au sein de l’agence\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ceci bien entendu sans m\u00eame se soucier de v\u00e9rifier les comp\u00e9tences du repr\u00e9sentant auquel le coll\u00e8gue avait fait appel, alors qu’il est membre du Comit\u00e9 Local de Bruxelles et du Comit\u00e9 Central du Personnel, qu’il a d\u00e9j\u00e0 si\u00e9g\u00e9 au comit\u00e9 des rapports de la Commission, dispose par cons\u00e9quent de toutes les connaissances de notre Statut, de ses r\u00e8gles d’applications et de la jurisprudence en mati\u00e8re de rapport de stage n\u00e9cessaires pour assister, entre autre, notre coll\u00e8gue de l’EASME.<\/p>\n

Il n’est pas inutile de noter que concernant le cadre juridique r\u00e9gissant l’organisation du dialogue susmentionn\u00e9 avec l’\u00e9valuateur d’appel, le point g) de l’annexe IX des DGE de l’article 79 deuxi\u00e8me paragraphe du RAA du 18 septembre 2012 d’application \u00e0 l’EASME, stipule qu’en cas de rapport de stage n\u00e9gatif, l’\u00e9valu\u00e9 a le droit de se faire accompagner par une autre personne \u00ab\u00a0\u00e0 condition qu’elle soit fonctionnaire ou autre agent eu \u00e9gard au RAA\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Aucune condition d’appartenance \u00e0 l’agence n’est, d\u00e8s lors, pr\u00e9vue.<\/p>\n

De plus, l’unit\u00e9 RH de l’EASME a tenu \u00e0 rappeler \u00e0 notre coll\u00e8gue AC qu’il n’est nullement \u00ab\u00a0obligatoire\u00a0\u00bb d’\u00eatre accompagn\u00e9 par une tierce personne \u00e0 l’occasion du dialogue avec son \u00e9valuateur d’appel.<\/p>\n

En supposant que cela aurait \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 le rassurer, le coll\u00e8gue a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu’un repr\u00e9sentant de l’unit\u00e9 RH de l’agence aurait assist\u00e9 au dialogue.<\/p>\n

Et, en concluant que si malgr\u00e9 toutes ces pr\u00e9cisions et assurances il voulait vraiment \u00eatre accompagn\u00e9 \u00e0 l’occasion du dialogue, il pouvait toujours faire appel uniquement \u00e0 un membre du Comit\u00e9 du personnel de l’agence.<\/p>\n

Il ne nous semble pas n\u00e9cessaire de souligner le caract\u00e8re abusif d’une telle approche qui  en l’occurrence a priv\u00e9 le coll\u00e8gue de la possibilit\u00e9 de se faire assister par un repr\u00e9sentant de notre syndicat exp\u00e9riment\u00e9, disposant de l’exp\u00e9rience dans la gestion des proc\u00e9dures de ce type et aussi de toute l’ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis des responsables de l’EASME.<\/p>\n

Concernant les cons\u00e9quences de ces agissements, nous attirons votre attention sur le fait que ce dialogue s’est sold\u00e9 par la d\u00e9cision du coll\u00e8gue concern\u00e9 de pr\u00e9senter sur le champ  -ou peut\u2013 \u00eatre \u00e0 accepter l\u2019invitation gracieuse \u00e0 le faire- sa d\u00e9mission, sans m\u00eame attendre le r\u00e9sultat de la proc\u00e9dure!<\/p>\n

Ce dont l’EASME n’aura pas manqu\u00e9 de se r\u00e9jouir \u00e9tant donn\u00e9 que la d\u00e9cision du coll\u00e8gue lui aura \u00e9pargn\u00e9 l’obligation d’obtenir ainsi l’avis du comit\u00e9 paritaire d’\u00e9valuation avant de pouvoir le licencier (cfr. point g. deuxi\u00e8me paragraphe de l’annexe IX des DGE de l’article 79 deuxi\u00e8me paragraphe du RAA du 18 septembre 2012).<\/p>\n

Or, ce comit\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9 par une pr\u00e9sidente externe \u00e0 l’EASME, \u00e0 savoir Mme Superti, Directrice Ressources Humaines de la DG GROW d\u00e9sign\u00e9e par la DG de tutelle. Un autre membre externe \u00e0 l’EASME et appartenant \u00e0 la DG MOVE y si\u00e8ge \u00e9galement. Ce qui dans la logique de l’encadrement de cette agence doit sans doute \u00eatre \u00e9galement per\u00e7u comme \u00e9tant un autre acte d’ing\u00e9rence par essence inacceptable.<\/p>\n

Pour que ces membres externes puissent valablement accomplir leurs missions en remplissant la pr\u00e9tention de l’EASME, \u00e0 savoir celle de conna\u00eetre dans les moindres d\u00e9tails le travail au sein de cette agence, nous invitons donc le Directeur faisant fonctions de l’EASME de proposer aux membres externes du comit\u00e9 d’\u00e9valuation un stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s de ses services pour qu’ils puissent enfin comprendre les enjeux des dossiers sur lesquels ils sont appel\u00e9s \u00e0 se prononcer.<\/p>\n

Sur le fond,  il est d’autant plus regrettable de constater que la d\u00e9mission du coll\u00e8gue n’ait pas permis de porter ce cas \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 paritaire d’\u00e9valuation de l’EASME et notamment de Mme Superti, future pr\u00e9sidente du comit\u00e9 des rapports de la Commission, en pouvant ainsi \u00eatre trait\u00e9 eu \u00e9gard \u00e0 la jurisprudence et \u00e0 la pratique des d\u00e9cisions de l’AIPN de notre institution dans le cadre des propositions de licenciement \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de stage.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous conviendriez qu’un coll\u00e8gue confront\u00e9 \u00e0 une proposition de licenciement, s’il le souhaite, doit pouvoir se faire assister par un repr\u00e9sentant syndical disposant de toute l’exp\u00e9rience et de la connaissance des r\u00e8gles en vigueur, de la jurisprudence en la mati\u00e8re ainsi que des pratiques du comit\u00e9 des rapports de la Commission.<\/p>\n

Dans des dossiers de ce type, l’exp\u00e9rience montre qu’il est d\u00e9terminant de v\u00e9rifier que pendant leur p\u00e9riode de stage, les coll\u00e8gues disposent  d’informations claires concernant les t\u00e2ches \u00e0 accomplir, les r\u00e9sultats attendus, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour appr\u00e9cier leur attitude, leur rendement et leur conduite dans les services. De m\u00eame, il est essentiel de v\u00e9rifier qu’en cas de difficult\u00e9s  constat\u00e9es, un rapport interm\u00e9diaire a \u00e9t\u00e9 correctement \u00e9tabli par le sup\u00e9rieur, et que les mesures d’accompagnement et de suivi appropri\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour permettre au coll\u00e8gue de corriger les d\u00e9faillances constat\u00e9es avant la fin de sa p\u00e9riode de stage.<\/p>\n

Dans le cas contraire, comme le comit\u00e9 des rapports l’a toujours indiqu\u00e9 dans ses avis (adopt\u00e9s \u00e0 l’unanimit\u00e9 et syst\u00e9matiquement suivis par l’AIPN), il est inacceptable que l’\u00e9valuateur \u00e9tablisse un rapport interm\u00e9diaire pleinement satisfaisant, n’y faisant \u00e9tat d’aucun reproche et qui se solde quelques jours ouvrables plus tard par un licenciement du coll\u00e8gue, en l’absence de toute explication et de faits nouveaux susceptibles de justifier et motiver valablement une telle d\u00e9cision.<\/p>\n

 <\/p>\n

L’encadrement de l’EASME \u00e9prouvant de toute \u00e9vidence de s\u00e9rieuses difficult\u00e9s de compr\u00e9hension des principes de base du dialogue social, nous nous voyons contraints de faire appel \u00e0 vous pour rappeler aux responsables de ce service europ\u00e9en quelques-unes des r\u00e8gles de droit, confirm\u00e9es par la DG HR, elle-m\u00eame:<\/em><\/span><\/h3>\n

1) en premier lieu, il convient de commencer par leur rappeler la position confirm\u00e9e d\u00e8s 2010, par l’unit\u00e9 Dialogue social de la Commission :\u00a0\u00bbun repr\u00e9sentant syndical de la Commission peut accompagner un coll\u00e8gue d’une Agence, d’autant \"\"<\/a>plus si celle-ci est \u00ab\u00a0ex\u00e9cutive\u00a0\u00bb, lors de discussions avec la hi\u00e9rarchie dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. A titre d’exemple, un repr\u00e9sentant pourra accompagner un coll\u00e8gue lors d’une discussion concernant une \u00e9valuation, une proc\u00e9dure disciplinaire, etc.\u00a0\u00bb;<\/p>\n

2) il y a lieu de poursuivre les efforts didactiques en leur rappelant \u00e9galement que la possibilit\u00e9 pour les repr\u00e9sentants des syndicats de la Commission d’assister \u00e9galement les coll\u00e8gues des agences n’a jamais \u00e9t\u00e9 remise en question \u00e0 l’occasion de toutes les r\u00e9unions de dialogue qui se sont d\u00e9roul\u00e9es avec la DG HR au sujet de la mise en place d’un v\u00e9ritable dialogue social au sein de ces services;<\/p>\n

3) de plus, concernant l’application de ces dispositions par toutes les autres agences ex\u00e9cutives, il n\u2019est pas inutile de les informer que nos repr\u00e9sentants tout comme ceux des autres syndicats ont toujours pu assister les coll\u00e8gues qui y sont affect\u00e9s \u00e0 l’occasion des proc\u00e9dures de ce type ou de toute autre occasion similaire;<\/p>\n

4) il y a lieu de leur rappeler \u00e9galement que le personnel des agences est adh\u00e9rent aupr\u00e8s des syndicats de la Commission et que nombre de ces coll\u00e8gues \u00e9taient auparavant affect\u00e9s aupr\u00e8s des Directions g\u00e9n\u00e9rales de notre institution et que d’autres sont aussi fonctionnaires de la Commission en cong\u00e9 de convenance personnelle ou d\u00e9tach\u00e9s de l’agence.<\/p>\n

5) enfin, il est aussi utile d’indiquer sur le plan statutaire, qu’un protocole d’accord sp\u00e9cifique a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli entre le Comit\u00e9 Central  du Personnel de la Commission et le NEASC regroupant les comit\u00e9s du personnel des agences ex\u00e9cutives, confirmant ainsi aussi \u00e0 ce niveau l’interaction tr\u00e8s \u00e9troite entre la repr\u00e9sentation du personnel de la Commission et celle des agences ex\u00e9cutives.<\/p>\n

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Il est urgent de nommer un nouveau Directeur de l’EASME<\/strong><\/em><\/span><\/h3>\n

Les multiples dysfonctionnements constat\u00e9s ainsi que les tensions palpables entre membres de l’encadrement de cette agence – que l’EASME s’empressera de nier mais devant, dans un tel cas, expliquer le souhait de r\u00e9int\u00e9gration rapide exprim\u00e9 par un de ses chefs d’unit\u00e9 – imposent que la proc\u00e9dure de nomination du nouveau Directeur de cette agence soit men\u00e9e \u00e0 bien sans plus tarder.<\/p>\n

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Conclusion<\/strong><\/span><\/h3>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et sur base de l’invitation adress\u00e9e par Mme Souka aux repr\u00e9sentants du personnel de la Commission visant \u00e0 demander de lui signaler tout dysfonctionnement constat\u00e9 au sujet du dialogue social au sein des agences, et compte tenu de votre responsabilit\u00e9 de Directeur g\u00e9n\u00e9ral de la DG de tutelle je me permets de vous saisir afin que l’EASME mette fin, sans d\u00e9lai, \u00e0 ses pratiques d\u00e9testables qui font obstruction syst\u00e9matique \u00e0 une d\u00e9fense et une repr\u00e9sentation digne et l\u00e9gitime de nos coll\u00e8gues .<\/p>\n

En particulier, il convient (malheureusement) de rappeler \u00e0 ces responsables que les d\u00e9lires de toute puissance de l’encadrement d’une agence ex\u00e9cutive n’ont plus leur place, au moins depuis le changement de gouvernance que nous avons soutenu avec force ayant \u00e9tabli un lien tr\u00e8s fort et une responsabilit\u00e9 claire de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de tutelle, \u00e0 laquelle il est justement fait appel en l’occurrence.<\/p>\n

De m\u00eame, depuis la r\u00e9forme de l’article 110 du Statut, que nous avons tout aussi soutenue avec conviction, afin d’assurer une application coh\u00e9rente et harmonis\u00e9e du Statut, les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du Statut adopt\u00e9es par la Commission seront d’application par analogie pour les agences. Et toute d\u00e9rogation \u00e0 cet \u00e9gard doit \u00eatre pr\u00e9alablement soumise \u00e0 l’autorisation de la Commission.<\/p>\n

C’est pourquoi, il ne peut plus \u00eatre question qu’une agence d\u00e9cide de faire \u00ab bande \u00e0 part \u00bb et s’invente des r\u00e8gles ou des mesures d’ex\u00e9cution ad hoc pour imposer sa vision  archa\u00efque du management doubl\u00e9e de son m\u00e9pris pour le dialogue social et la repr\u00e9sentation syndicale.<\/p>\n

En vous remerciant par avance pour la suite que vous accorderez \u00e0 notre demande, je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous fournir toute information.<\/p>\n

Cristiano Sebastiani,<\/p>\n

Pr\u00e9sident<\/p>\n

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Copie:<\/p>\n

M. G. Oettinger, Vice-Pr\u00e9sident \u2013 Budget & Ressources humaines<\/p>\n

Mme.  E. Bie?kowska, Commissaire March\u00e9 int\u00e9rieur, industrie, entrepreneuriat et PME<\/p>\n

MM. C. Levasseur, C. Roques, DG HR<\/p>\n

MM. R-J. Smits, DG RTD; D. Calleja Crespo, DG ENV; J. Delbeke, DG CLIMA; D. Ristori, DG ENER;  R. Viola, DG CONNECT; J. Aguiar Machado, DG MARE;  H. Hololei, DG MOVE<\/p>\n

MM. I. Iacono, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 central du personnel, L. Wardyn, Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 local du personnel Bruxelles<\/p>\n

OSP Commission<\/p>\n

Personnel des Agences et de la Commission<\/p>\n

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  Bruxelles, le 8 mars 2017     Note \u00e0 l’attention de Mme Ir\u00e8ne SOUKA Directeur g\u00e9n\u00e9ral DG HR et Mme Lowri Evans Directeur g\u00e9n\u00e9ral de tutelle de l’agence EASME   Objet:        Situation intenable au sein de l’EASME M\u00e9pris du dialogue social et du r\u00f4le des syndicats : refus oppos\u00e9 par le Directeur f.f. […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[132],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15687"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15687"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15687\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19721,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15687\/revisions\/19721"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15687"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15687"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15687"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}