Bruxelles, le 27 f\u00e9vrier 2017<\/p>\n
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Monsieur le Pr\u00e9sident,<\/p>\n
Nous accusons r\u00e9ception de votre lettre du 3 f\u00e9vrier 2017<\/a> par laquelle vous r\u00e9pondez \u00e0 notre lettre ouverte du 27 janvier<\/a> sur les concours internes que vous envisagez d’organiser au sein du Comit\u00e9 europ\u00e9en des r\u00e9gions. Nous ne pouvons que r\u00e9it\u00e9rer notre \u00e9tonnement quant aux \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse que vous apportez.<\/p>\n En effet, il semble n\u00e9cessaire de vous rappeler que dans la p\u00e9riode actuelle de crise que connaissent les institutions europ\u00e9ennes, il s’impose d’observer la plus grande prudence et d’agir en conformit\u00e9 en tout point avec les textes l\u00e9gislatifs et le statut. Cette double obligation vaut tout particuli\u00e8rement en mati\u00e8re de \u00abconcours internes\u00bb et de \u00abmobilit\u00e9\u00bb concernant des emplois \u00e0 caract\u00e8re politique.<\/p>\n Il n’est certainement pas inutile de vous rappeler que votre projet de concours soul\u00e8ve de nombreux doutes aussi sur le plan juridique, que n’ont pas manqu\u00e9 de faire valoir les organisations syndicales repr\u00e9sentatives qui participent aux n\u00e9gociations dont vous faites \u00e9tat. Or, \u00e0 ce stade, il n’a \u00e9t\u00e9 aucunement tenu compte de ces r\u00e9serves. \u00c0 titre d’exemple, on s’\u00e9tonnera que votre projet ne fasse pas la moindre mention, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 12, paragraphe 4, du RAA, de la seule instance comp\u00e9tente (c’est-\u00e0-dire l’EPSO) qui dispose de l’expertise n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier que les agents temporaires ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s apr\u00e8s une proc\u00e9dure de s\u00e9lection assurant l’application des m\u00eames crit\u00e8res que pour la s\u00e9lection des fonctionnaires.<\/p>\n Organiser un \u00abconcours\u00bb interne pour \u00e9tablir une liste de r\u00e9serve de dix laur\u00e9ats en vue de pourvoir dix postes, avec une dizaine de candidats potentiels parmi les agents temporaires tient purement et simplement d’une mascarade. Pour \u00e9conomiser le temps de tous et l’argent des contribuables, nous pourrions d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent publier la liste des laur\u00e9ats.<\/p>\n Et vous voudriez que cette proc\u00e9dure se justifie en termes de \u00abmobilit\u00e9\u00bb! Comme nous l’avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit, il serait ind\u00e9cent qu’un tel simulacre de s\u00e9lection autorise des agents \u00e0 pr\u00e9tendre acc\u00e9der non seulement aux grades les plus \u00e9lev\u00e9s de la fonction publique europ\u00e9enne, mais aussi servir dans toutes les autres institutions de l’Union.<\/p>\n A nouveau, visiblement, le CdR se croit sur une autre plan\u00e8te. Il est temps de le ramener sur terre<\/p>\n En particulier, vous semblez continuer \u00e0 ignorer qu\u2019en application de l’article 29, paragraphe 1, du statut il existe une proc\u00e9dure \u00abnormale\u00bb de concours interne \u00e0 l’institu\u00adtion ouvert aux fonctionnaires et agents temporaires que nous vous invitons \u00e0 d\u00e9couvrir et \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n En effet, il est absolument inacceptable que CdR s\u2019\u00e9vertue \u00e0 \u00e9laborer un avis de concours fantaisiste et \u00e0 essayer sans succ\u00e8s de justifier le recours \u00e0 la proc\u00e9dure d’exception du paragraphe 3 de l\u2019article 29 du statut, alors que tout le monde comprend parfaitement qu\u2019elle n\u2019a aucune autre justification que de proc\u00e9der \u00e0 une op\u00e9ration de \u00abrecasage\u00bb politique.<\/p>\n Errare humanum est, perseverare diabolicum.<\/p>\n <\/p>\n Cristiano Sebastiani<\/p>\n Pr\u00e9sident<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bruxelles, le 27 f\u00e9vrier 2017 Lettre \u00e0 l\u2019attention de M. Markku Markkula Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des R\u00e9gions Monsieur le Pr\u00e9sident, Nous accusons r\u00e9ception de votre lettre du 3 f\u00e9vrier 2017 par laquelle vous r\u00e9pondez \u00e0 notre lettre ouverte du 27 janvier sur les concours internes que vous envisagez d’organiser au sein du Comit\u00e9 europ\u00e9en des r\u00e9gions. 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