{"id":15540,"date":"2017-02-07T14:09:18","date_gmt":"2017-02-07T12:09:18","guid":{"rendered":"\/?p=15540"},"modified":"2020-09-02T11:36:07","modified_gmt":"2020-09-02T09:36:07","slug":"parachutages-de-membres-de-cabinet-rd-remercie-m-selmayr-et-m-italianer-pour-leurs-declarations-lors-de-la-reunion-des-chefs-de-cabinet-du-30012017-cest-un-tres-bon-debut-mais-i","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2017\/02\/parachutages-de-membres-de-cabinet-rd-remercie-m-selmayr-et-m-italianer-pour-leurs-declarations-lors-de-la-reunion-des-chefs-de-cabinet-du-30012017-cest-un-tres-bon-debut-mais-i\/","title":{"rendered":"\u00ab Parachutages \u00bb de membres de cabinet…"},"content":{"rendered":"

\n

Bruxelles, le 06 f\u00e9vrier\u00a0 2017<\/p>\n

Note \u00e0 l’attention de M. Selmayr, chef de cabinet du Pr\u00e9sident Juncker<\/span><\/h2>\n

Et de M. Italianer, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission<\/span><\/h2>\n

Objet:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Parachutages\u00a0\u00bb de membres de cabinet \u00e0 la fin du mandat du coll\u00e8ge<\/p>\n

R\u00e9f.:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vos d\u00e9clarations reprises sous le point 7.12 du Proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union des Chefs de cabinet du 30 janvier dernier<\/p>\n

R&D tient d’embl\u00e9e \u00e0 vous remercier pour le rappel des principes concernant les nominations et promotions de membres de cabinet lors de la r\u00e9union hebdomadaire des Chefs de cabinet du 30 janvier 2017, conform\u00e9ment aux positions que R&D a toujours \u00e9nonc\u00e9es et d\u00e9fendues.<\/p>\n

C’est un tr\u00e8s bon d\u00e9but mais il ne faut pas en rester l\u00e0.<\/p>\n

1.\u00a0Rappel des faits<\/em><\/span><\/h3>\n

R&D a toujours combattu les parachutages de membres de cabinet \u00e0 la fin de chaque mandat du coll\u00e8ge et a d\u00e9nonc\u00e9 la gravit\u00e9 des cons\u00e9quences tant pour l’image de marque et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution et de ses proc\u00e9dures de nomination que pour la motivation du personnel.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, il est incontestable que la Commission Barroso avait d\u00e9pass\u00e9 toutes les limites (lire notre dossier \u00e0 ce sujet<\/span><\/a>).<\/p>\n

Sans pour autant contester les m\u00e9rites de nos coll\u00e8gues affect\u00e9s aupr\u00e8s des cabinets des membres du coll\u00e8ge, R&D a toujours plaid\u00e9 pour la mise en place d’instructions claires interdisant notamment les nominations de membres de cabinet \u00e0 des postes d’encadrement au sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale relevant de leur portefeuille.<\/p>\n

De m\u00eame, R&D a toujours d\u00e9nonc\u00e9 la pratique d\u00e9testable du \u00ab\u00a0parachutage-geyser\u00a0\u00bb \u00e0 savoir, la nomination d’un membre de cabinet sur un poste d’encadrement dans une direction g\u00e9n\u00e9rale, suivie d’une r\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate dans un cabinet.<\/p>\n

Pendant trop longtemps le personnel a assist\u00e9, avec une profonde d\u00e9ception, pour ne pas dire un r\u00e9el d\u00e9go\u00fbt, \u00e0 de telles pratiques, \u00e0 des gestions acrobatiques et fantaisistes des organigrammes, visant \u00e0 lib\u00e9rer la piste pour assurer l’atterrissage en douceur du parachutiste concern\u00e9\u2026 souvent en d\u00e9ployant des efforts de mim\u00e9tisme dans le cadre \u00ab\u00a0d’\u00e9changes de bons proc\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb entre cabinets\u2026<\/p>\n

En particulier, trop souvent les proc\u00e9dures \u00ab\u00a0externes\u00a0\u00bb organis\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 l’article 29.2* du statut sont utilis\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice de candidats \u00ab\u00a0internes\/externes\u00a0\u00bb affect\u00e9s aupr\u00e8s d’un cabinet qui ne seraient pas \u00e9ligibles en phase interne dans le but de nommer\/titulariser des AT 2c) ou de nommer\/promouvoir avec saut de plusieurs grades des coll\u00e8gues fonctionnaires.<\/p>\n

Le d\u00e9couragement des autres coll\u00e8gues \u00e0 l’\u00e9gard de ces pratiques est d’autant plus compr\u00e9hensible qu’\u00e0 plusieurs reprises, R&D a pu annoncer le nom du candidat pressenti, et ceci, bien avant la publication de la proc\u00e9dure!<\/p>\n

A chaque fois que nous avons demand\u00e9 de mettre fin \u00e0 ces d\u00e9rapages, que nous avons d\u00e9nonc\u00e9 les effets d\u00e9vastateurs\u00a0 de ces pratiques sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution et la motivation du personnel, nous n’avons re\u00e7u que des r\u00e9ponses bureaucratiques niant tout probl\u00e8me en nous assurant que toutes les proc\u00e9dures de nomination avaient \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre dans la plus grande transparence\u2026 bref que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes!<\/p>\n

Nous avons constat\u00e9 avec regret que notre administration \u00e9tait totalement incapable de mettre fin \u00e0 de telles pratiques ou, pire encore, qu’elle utilisait ses comp\u00e9tences pour des\u00a0 man\u0153uvres d\u00e9l\u00e9t\u00e8res comme ce fut le cas, en 2014, lors de l\u2019organisation de concours internes au profit des coll\u00e8gues des cabinets en instrumentalisant les attentes l\u00e9gitimes des coll\u00e8gues post-2004.<\/p>\n

2.\u00a0Vos d\u00e9clarations \u00e0 l’occasion de la r\u00e9union du coll\u00e8ge du 30 janvier dernier (cfr. point 7.12).<\/span><\/em><\/h3>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous n\u2019aurez aucun doute sur le fait que c’est avec la plus grande satisfaction que nous avons pris acte de vos d\u00e9clarations lors de la r\u00e9union des chefs de cabinet du 30 janvier dernier (cf. point 7.12). Nous vous en remercions tr\u00e8s sinc\u00e8rement.<\/p>\n

En effet, \u00e0 cette occasion vous avez confirm\u00e9 que:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ne seront pas admises :<\/strong><\/em><\/p>\n

    \n
  • les nominations des membres de cabinet \u00e0 des postes d’encadrement dans la direction g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9pendant de leur portefeuille et plac\u00e9s sous leur supervision directe.<\/strong><\/em><\/li>\n
  • de m\u00eame que les nominations de membres de cabinet dans une direction g\u00e9n\u00e9rale pour y obtenir une promotion et leur r\u00e9int\u00e9gration dans un cabinet aussit\u00f4t cette promotion obtenue.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/li>\n<\/ul>\n

    A l’appui de ces instructions, vous avez indiqu\u00e9 que :<\/p>\n

    \u00ab\u00a0ces pratiques sont d\u00e9motivantes pour le reste du personnel qui n’est pas promu avec la m\u00eame rapidit\u00e9 que les membres de cabinet.\u00a0\u00bb<\/strong><\/em><\/p>\n

    Il s’agit l\u00e0 d’une prise de position tr\u00e8s claire et d’instructions que nous attendions depuis trop longtemps d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

    Ceci est un tr\u00e8s bon d\u00e9but mais il ne faut pas en rester l\u00e0.<\/span><\/em><\/h3>\n

    En effet, il y a lieu de poursuivre la r\u00e9flexion sur la prolif\u00e9ration des nominations des membres de cabinet \u00e0 l’occasion de la fin de chaque mandat, et ce, aussi en dehors des directions g\u00e9n\u00e9rales plac\u00e9es sous leur supervision directe, notamment dans le cadre de \u00ab\u00a0l’\u00e9change de bons proc\u00e9d\u00e9s\u00a0\u00bb entre cabinets.<\/p>\n

    A cet \u00e9gard, nous r\u00e9it\u00e9rons notre demande qu’\u00e0 la fin de chaque mandat, en prenant naturellement en compte les r\u00e8gles en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, la Commission s’engage \u00e0 \u00e9tablir un r\u00e9capitulatif des \u00e9volutions de carri\u00e8re et nominations des membres de cabinet en ce qui concerne notamment celles par proc\u00e9dure \u00ab\u00a0externe\u00a0\u00bb eu \u00e9gard \u00e0 l’article 29.2 du statut.<\/p>\n

    Pour R&D, il n’a jamais \u00e9t\u00e9 question de mettre en cause les m\u00e9rites de nos coll\u00e8gues des cabinets mais de d\u00e9fendre la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution et de ses proc\u00e9dures de nomination ainsi que de prendre en compte les effets d\u00e9vastateurs de ces pratiques sur la motivation du reste du personnel.<\/p>\n

    Mettre fin une fois pour toutes aux d\u00e9rapages et aux parachutages de chaque fin de mandat, c’est ce que la Commission de la derni\u00e8re chance se doit de faire.<\/p>\n

    Nous comptons sur vous pour poursuivre les d\u00e9marches que vous avez initi\u00e9es par le biais de vos d\u00e9clarations susmentionn\u00e9es pour lesquelles nous tenons \u00e0 nouveau \u00e0 vous remercier.<\/p>\n

    Cristiano Sebastiani<\/p>\n

    Pr\u00e9sident<\/p>\n

    CC : M. Oettinger Vice-Pr\u00e9sident de la Commission<\/p>\n

    Mme Souka, MM. Levasseur, Roques DG HR<\/p>\n

    Personnel de la Commission<\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/p>\n

    *Art 29.2\u00a0: Une proc\u00e9dure de recrutement autre que celle du concours peut \u00eatre adopt\u00e9e par l’autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination pour le recrutement du personnel d’encadrement sup\u00e9rieur (les directeurs g\u00e9n\u00e9raux ou leurs \u00e9quivalents aux grades AD 16 ou 15 et les directeurs ou leurs \u00e9quivalents aux grades AD 15 ou 14), ainsi que, dans des cas exceptionnels, pour des emplois n\u00e9cessitant des qualifications sp\u00e9ciales<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Bruxelles, le 06 f\u00e9vrier\u00a0 2017 Note \u00e0 l’attention de M. Selmayr, chef de cabinet du Pr\u00e9sident Juncker Et de M. Italianer, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Commission Objet:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Parachutages\u00a0\u00bb de membres de cabinet \u00e0 la fin du mandat du coll\u00e8ge R\u00e9f.:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Vos d\u00e9clarations reprises sous le point 7.12 du Proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union des Chefs de […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[170,40,158],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15540"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15540"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15540\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":20043,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15540\/revisions\/20043"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15540"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15540"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15540"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}