{"id":15145,"date":"2016-11-11T11:21:40","date_gmt":"2016-11-11T09:21:40","guid":{"rendered":"\/?p=15145"},"modified":"2020-09-02T12:05:42","modified_gmt":"2020-09-02T10:05:42","slug":"qualite-de-lair-mise-en-demeure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2016\/11\/qualite-de-lair-mise-en-demeure\/","title":{"rendered":"Qualit\u00e9 de l’air – Mise en demeure"},"content":{"rendered":"

La Commission met en demeure la Ville de Bruxelles pour le non respect de la DIRECTIVE 2008\/50\/CE du 21 mai 2008<\/a> concernant la qualit\u00e9 de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (infraction n\u00b02016\/2005<\/a>)<\/h2>\n

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R&<\/span>D<\/span> demande \u00e0 l’OIB d’assurer un contr\u00f4le sans faille de l’air ambiant et<\/strong><\/p>\n

des syst\u00e8mes de filtrage de l’air dans nos b\u00e2timents<\/strong><\/p>\n

La qualit\u00e9 de l’air est une des pr\u00e9occupations de l’Union, afin de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des citoyens et leur environnement, qui se traduit par la Directive 2008\/50\/CE du 21 mai 2008<\/a> fusionn\u00e9e avec la \u00ab\u00a0Directive-cadre sur la qualit\u00e9 de l’air\u00a0\u00bb 96\/62\/CE et trois directives \u00ab\u00a0filles\u00a0\u00bb y compris la Directive 1999\/30\/CE.<\/p>\n

L’objectif de cette directive, favorisant une meilleure qualit\u00e9 de l’air, a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans le programme d’action g\u00e9n\u00e9ral de l’Union, pour l’environnement \u00e0 l’horizon 2020<\/a>.<\/p>\n

Cependant, et malgr\u00e9 les mesures prises, la situation reste pr\u00e9occupante. Une analyse d’impact de la Commission (SWD(2013)531<\/a>) pointe les risques graves pour la sant\u00e9 pouvant en d\u00e9couler.<\/p>\n

Rappelons qu’un des probl\u00e8mes majeurs d\u00e9nonc\u00e9 par la Commission vis-\u00e0-vis des Etats Membres concerne le d\u00e9faut de conformit\u00e9 des installations externes de contr\u00f4le, par rapport  aux  normes en vigueur,  ce qui se traduit  par une d\u00e9fectuosit\u00e9 du syst\u00e8me de contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l’air.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Ville de Bruxelles a \u00e9t\u00e9 mise en demeure par la Commission pour le non-respect de la l\u00e9gislation en vigueur. Les critiques fustigent, et en particulier les manquements du contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l’air.<\/p>\n

R&<\/span>D<\/span><\/strong> salue cette d\u00e9marche de notre institution, qui d\u00e9montre aux citoyens de Bruxelles, le soin que la Commission apporte \u00e0 la d\u00e9fense de leur sant\u00e9.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 notre connaissance que la station permettant la mesure de dioxyde d’azote (NO2) \u00e0  \u00ab Arts\/Loi \u00bb ne fonctionne plus depuis 2008 alors que, d’apr\u00e8s Airbase<\/a> (Agence europ\u00e9enne de l’environnement), cette station avait pr\u00e9lev\u00e9 des concentrations tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es entre 1993 et 2008.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame pour la Station \u00ab Rue Belliard \u00bb qui ne fonctionne plus depuis 2014 alors que, selon Airbase, la concentration annuelle de NO2 pr\u00e9lev\u00e9e entre 2012 et 2013 \u00e9tait bien sup\u00e9rieure \u00e0 la normale.<\/p>\n

En 2014, il y aurait 5 stations ne respectant pas les valeurs limites. Outre les deux stations cit\u00e9es ci-dessus, nous avons eu connaissance de deux autres, \u00ab Schuman \u00bb et \u00ab Parlement europ\u00e9en \u00bb.<\/p>\n

Le non-respect des valeurs limites annuelles existe depuis 2010 dans la zone de qualit\u00e9 de l’air de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n

Comme tout le monde le sait, la meilleure mani\u00e8re de g\u00e9rer la fi\u00e8vre est de casser le thermom\u00e8tre\u2026<\/p>\n

R&<\/span>D<\/span><\/strong> tient \u00e0 rappeler la norme europ\u00e9enne EN 13779<\/a> qui sp\u00e9cifie clairement les performances de filtrage que requiert le syst\u00e8me, pour donner une bonne qualit\u00e9 de l’air int\u00e9rieur, en fonction de l’air ext\u00e9rieur.<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et toujours soucieux de prot\u00e9ger la sant\u00e9 de notre personnel, R&<\/span>D<\/strong><\/span> demande \u00e0 l’OIB que dans nos b\u00e2timents le contr\u00f4le de l’air ambiant et le syst\u00e8me de filtrage d’air soient surveill\u00e9s et entretenus de la mani\u00e8re la plus rigoureuse en r\u00e9pondant aux normes les plus exigeantes.<\/p>\n

Comme tous les experts l’indiquent, il est essentiel que les canalisations soient r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9es et d\u00e9sinfect\u00e9es et, que les filtres \u00e0 air permettant la filtration des polluants externes et internes soient toujours remplac\u00e9s \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance \u00e9tablie, soit deux fois dans l’ann\u00e9e pour une efficacit\u00e9 optimale.<\/p>\n

Les experts de R&<\/span>D<\/span> se tiennent \u00e0 votre compl\u00e8te disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos questions et vous assister dans votre b\u00e2timent, si vous constatez que vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez pas des meilleures conditions sur la qualit\u00e9 de l’air.<\/strong><\/p>\n

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