{"id":14865,"date":"2016-09-30T15:55:53","date_gmt":"2016-09-30T13:55:53","guid":{"rendered":"\/?p=14865"},"modified":"2016-09-30T15:58:03","modified_gmt":"2016-09-30T13:58:03","slug":"note-a-lattention-de-mr-jean-claude-juncker-president-de-la-commission-europeenne-bahamas-papers-et-articles-parus-dans-la-presse-europeenne-au-sujet-de-la-situation-de-lancienne-vice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2016\/09\/note-a-lattention-de-mr-jean-claude-juncker-president-de-la-commission-europeenne-bahamas-papers-et-articles-parus-dans-la-presse-europeenne-au-sujet-de-la-situation-de-lancienne-vice\/","title":{"rendered":"Note \u00e0 l\u2019attention de Mr Jean-Claude Juncker, Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne: \u00ab\u00a0Bahamas Papers\u00a0\u00bb et articles parus dans la presse europ\u00e9enne au sujet de la situation de l’ancienne Vice-Pr\u00e9sidente Neeli Kroes"},"content":{"rendered":"

Nul ne peut douter que la Commission Barroso restera \u00e0 tout jamais dans les annales de l’Union Europ\u00e9enne en raison de son manque de respect du code de bonne conduite en mati\u00e8re de transparence et de pr\u00e9vention de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat des anciens membres du Coll\u00e8ge. <\/span><\/p>\n

Les affaires de la Commission Barroso : une, deux, trois…<\/em><\/strong>.<\/strong><\/span><\/p>\n

En premier lieu,<\/strong> \u00e0 la suite de son enqu\u00eate, par <\/span>sa d\u00e9cision du 30 juin 2016<\/span><\/a>, la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne avait d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 un cas \u00e9vident de mauvaise ad\u00administration concernant la fa\u00e7on dont la Commission Barroso avait trait\u00e9 la reprise d\u2019une activit\u00e9 professionnelle d’un ancien Commissaire. En effet, l\u2019en\u00adqu\u00eate avait constat\u00e9 que la Commission Barroso avait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat de cet ancien Commissaire. <\/span><\/p>\n

Pour appr\u00e9cier une nouvelle fois le manque de r\u00e9activit\u00e9 de notre institution dans le contexte des dossiers de ce type, il suffit de constater que la M\u00e9dia\u00adtrice europ\u00e9enne demeure encore et toujours dans l’attente de votre r\u00e9ponse \u00e0 sa lettre et elle a d\u00e9j\u00e0 d\u00fb vous transmettre un nouveau rappel.<\/span><\/p>\n

En deuxi\u00e8me lieu<\/strong>, nous ne reviendrons pas sur l’affaire Barroso ayant d\u00e9j\u00e0 fait l’objet de plusieurs de nos courriers \u00e0 votre attention (<\/span>14 septembre<\/span><\/a>; <\/span><\/p>\n

09 septembre<\/span><\/a>; <\/span>04 ao\u00fbt<\/span><\/a>; <\/span>12 juillet<\/span><\/a>);\u00a0\u00a0 d’<\/span>une p\u00e9tition \u00ab\u00a0Pas en notre nom\u00a0\u00bb<\/span><\/a> initi\u00e9e par un collectif de coll\u00e8gues d\u00e9passant \u00e0 ce jour 150.000 signatures, des r\u00e9ac\u00adtions outr\u00e9es de toute la presse europ\u00e9enne, des prises de position f\u00e9roces des plus hautes autorit\u00e9s politiques au sein des Etats membres\u2026<\/span><\/p>\n

En troisi\u00e8me lieu<\/strong>, comme si tout cela ne semblait pas suffisant, la presse europ\u00e9enne vient de d\u00e9voiler que l’ancienne Commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la Concurrence Neeli Kroes, charg\u00e9e \u00e0 ce titre de surveiller le monde des affaires, a \u00e9t\u00e9 directrice d’une soci\u00e9t\u00e9 aux Bahamas pendant son mandat et ce, au m\u00e9pris des r\u00e8gles europ\u00e9ennes. <\/span><\/p>\n

D’apr\u00e8s les documents en possession du quotidien allemand \u00ab\u00a0S\u00fcddeutsche Zeitung\u00a0\u00bb et du \u00ab\u00a0Consortium international des journalistes d’investigation ICIJ\u00a0\u00bb, Mme Kroes a \u00e9t\u00e9 directrice de Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore \u00e9tablie aux Bahamas, \u00ab\u00a0du 4 juillet 2000 au 1er octobre 2009\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n

Or, au sein de la Commission Barroso, elle a occup\u00e9 le poste de Commissaire \u00e0 la concurrence entre 2004 et 2009 (avant de devenir Vice-pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne jusqu’en 2014) alors que le code de conduite de l’Union europ\u00e9enne dispose que \u00ab\u00a0les membres de la Commission ne peuvent exercer aucune autre activit\u00e9 professionnelle, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou non<\/em><\/span>\u00ab\u00a0. <\/span><\/p>\n

Force est de rappeler que les Commissaires europ\u00e9ens doivent, au d\u00e9but de leur mandat, non seulement renoncer \u00e0 toutes leurs fonctions de direction mais aussi notifier dans un registre public toutes celles, ayant donn\u00e9 lieu ou non \u00e0 un paiement, exerc\u00e9es les dix ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/span><\/p>\n

Or, Mme Kroes a reconnu aupr\u00e8s de deux journaux qu’elle avait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0officiellement en infraction avec le code de conduite des Commissaires europ\u00e9ens\u00a0\u00bb. <\/em><\/span><\/p>\n

Les avocats de l’ancienne Commissaire europ\u00e9enne ont pour leur part d\u00e9clar\u00e9 au Guardian que leur cliente \u00e9tait \u00ab\u00a0d’accord qu’officiellement, elle aurait d\u00fb d\u00e9clarer ses fonctions de directrice\u2026 Mme Kroes informera le Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne de cette omission et en assumera la pleine res\u00adponsabilit\u00e9\u00a0\u00bb,<\/em><\/span> ont-ils communiqu\u00e9 \u00e0 ce quotidien britannique.<\/span><\/p>\n

Une porte-parole de la Commission a quant \u00e0 elle d\u00e9clar\u00e9 que l’ex-Commissaire avait d\u00e9sormais inform\u00e9 les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de cette affaire. \u00ab\u00a0Nous allons v\u00e9rifier et analyser cette information avant de prendre une d\u00e9cision\u00a0\u00bb<\/em><\/span>, a-t-elle ajout\u00e9.<\/span><\/p>\n

S’il est louable que Mme Kroes ait confirm\u00e9 \u00a0\u00ab\u00a0assumer l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ses actes et en accepter les cons\u00e9quences\u00a0\u00bb<\/em><\/span>, il n’en reste pas moins vrai que cette nouvelle affaire ne manquera pas d’amplifier les r\u00e9percussions politiques des autres affaires susmentionn\u00e9es causant des dommages importants pour l’image et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution \u00e0 un moment crucial pour notre avenir.<\/span><\/p>\n

…une Commission l\u00e9thargique ….<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

Dans le contexte actuel et eu \u00e9gard \u00e0 la gravit\u00e9 de la crise que le projet europ\u00e9en traverse comme vous l’avez si bien indiqu\u00e9 dans votre discours de l’Union du 14 septembre dernier, il est indispensable que notre institution sorte de cette approche l\u00e9thargique bas\u00e9e sur des r\u00e9ponses vagues et purement d’attente en donnant l’impression d’agir dans l’espoir toujours vain que les diff\u00e9rentes crises s’estompent ou pire encore de vouloir cautionner les erreurs de la Commission Barroso.<\/span><\/p>\n

Une \u00e9thique \u00e0 double vitesse…<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

D’une part, cette attitude est d’autant plus inacceptable alors que l’institution fait preuve de toute sa d\u00e9termination dans la mise en place de mesures vexa\u00adtoires d’application pour son personnel comme les OSP l’ont d\u00e9nonc\u00e9 dans le cadre de la discussion en cours sur le nouveau projet de code \u00ab\u00a0anti leaks\u00a0\u00bb imposant entre autres au personnel de signer chaque ann\u00e9e une d\u00e9claration \u00e9thique avec une panoplie de r\u00e8gles vagues qui ouvrent la porte \u00e0 tous les risques de d\u00e9rapages sans mentionner les enqu\u00eates diligent\u00e9es de toute urgence par les services de l’IDOC – qui ne sont pas du tout l\u00e9thargiques lorsque les cas concernent les simple membres du personnel – en cas du moindre soup\u00e7on d’infraction.\u00a0 <\/span><\/p>\n

Votre Commission doit commencer par donner le bon exemple : il faut commencer par reformer d’urgence le code de bonne conduite pour les membres du Coll\u00e8ge…<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

D’autre part, face \u00e0 cette succession plus qu’inqui\u00e9tante de ce type d\u2019affaires, plut\u00f4t que de s’atteler \u00e0 la mise en place\u00a0 de mesures inutiles, insultantes et disproportionnelles destin\u00e9es \u00e0 son personnel, comme tous les acteurs le demandent, il est urgent que l’institution r\u00e9forme en profondeur le code de bonne conduite d’application pour les membres du Coll\u00e8ge qui s’est av\u00e9r\u00e9 de toute \u00e9vidence incapable de pr\u00e9venir les d\u00e9rapages. Mais il ne suffit pas de changer les r\u00e8gles, il faut aussi en assurer le respect en sanctionnant les violations. <\/span><\/p>\n

Face \u00e0 la crise de cr\u00e9dibilit\u00e9 que traverse le projet europ\u00e9en et qui touche aussi nos institutions, il est primordial de rassurer les citoyens quant au r\u00f4le de la Commission, qui est encore et toujours, la garante de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sans se plier aux int\u00e9r\u00eats et aux pressions des lobbies de toute sorte.<\/span><\/p>\n

A nouveau, nous formulons l’espoir que sous votre impulsion, notre institution puisse enfin d\u00e9montrer la d\u00e9termination ainsi que la capacit\u00e9 de r\u00e9action et d’action qui ont manqu\u00e9 jusque-l\u00e0 et que votre personnel et le monde ext\u00e9rieur vous demandent.<\/span><\/p>\n

. <\/span><\/p>\n

Cristiano SEBASTIANI,<\/span><\/p>\n

(sign\u00e9)<\/span><\/em><\/p>\n

Pr\u00e9sident<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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