{"id":14824,"date":"2016-09-14T16:37:40","date_gmt":"2016-09-14T14:37:40","guid":{"rendered":"\/?p=14824"},"modified":"2016-09-30T10:30:49","modified_gmt":"2016-09-30T08:30:49","slug":"note-a-lattention-de-mr-jean-claude-juncker-president-de-la-commission-europeenne-3","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2016\/09\/note-a-lattention-de-mr-jean-claude-juncker-president-de-la-commission-europeenne-3\/","title":{"rendered":"Note \u00e0 l\u2019attention de M. Jean-Claude Juncker, Pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne: Affaire Barroso, votre r\u00e9ponse du 9 septembre dernier \u00e0 la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: right;\">Bruxelles, le 14 septembre 2016<\/p>\n<p><strong><span style=\"color: #ff0000;\">OBJET : Affaire Barroso, votre r\u00e9ponse du 9 septembre dernier \u00e0 la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/span><\/strong><\/p>\n<p>Nous accueillons favorablement <a href=\"http:\/\/www.ombudsman.europa.eu\/resources\/otherdocument.faces\/en\/71039\/html.bookmark\"><span style=\"color: #0000ff;\">votre r\u00e9ponse du 9 septembre dernier \u00e0 la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/span><\/a>.<\/p>\n<p>Par celle-ci, vous avez confirm\u00e9 avoir demand\u00e9 \u00e0 M. Barroso de clarifier les termes de son contrat et de ses missions en vue de sou\u00admettre ce dossier \u00e0 l&rsquo;avis du Comit\u00e9 d&rsquo;\u00e9thique ad hoc.<\/p>\n<p>Cependant, nous d\u00e9plorons que cette prise de position, plus que tardive, arrive plusieurs mois apr\u00e8s la d\u00e9cision &#8211; plus que regrettable &#8211; de notre ancien Pr\u00e9sident d&rsquo;offrir ses services \u00e0 cette banque d\u2019affaires.<\/p>\n<p>A plusieurs reprises, par nos trois pr\u00e9c\u00e9dents courriers (<a href=\"\/?p=14761\"><span style=\"color: #0000ff;\">12 juillet<\/span><\/a>, <a href=\"\/?p=14787\"><span style=\"color: #0000ff;\">04 ao\u00fbt<\/span><\/a>) dont le dernier en date du <a href=\"\/?p=14816\"><span style=\"color: #0000ff;\">9 septembre dernier<\/span><\/a>, nous nous sommes permis de vous demander de prendre position et d&rsquo;agir.<\/p>\n<p>Qui plus est, nous sommes au regret de constater que pour qu&rsquo;une premi\u00e8re d\u00e9marche soit enfin mise en \u0153uvre, outre nos d\u00e9marches, il a fallu <a href=\"https:\/\/www.change.org\/p\/for-strong-exemplary-measures-to-be-taken-against-jm-barroso-for-joining-goldman-sachs-international\"><span style=\"color: #0000ff;\">une p\u00e9tition : \u00ab\u00a0Pas en notre nom\u00a0\u00bb<\/span><\/a>, initi\u00e9e par un collectif de coll\u00e8gues d\u00e9passant \u00e0 ce jour 140.000 signatures, ainsi que les r\u00e9actions outr\u00e9es de toute la presse europ\u00e9enne et les prises de position f\u00e9roces des plus hautes autorit\u00e9s politiques au sein des Etats membres dont nous nous limitons \u00e0 rappeler, ici, celle du <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/watch?v=xGd7AAuj5e0&amp;feature=youtu.be&amp;t=1719\"><span style=\"color: #0000ff;\">Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise qualifiant la conduite de M. Barroso de \u00ab\u00a0immorale\u00a0\u00bb<\/span><\/a>&#8230;<\/p>\n<p>Ceci sans oublier les deux rappels de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne (<a href=\"http:\/\/www.ombudsman.europa.eu\/fr\/press\/release.faces\/en\/69172\/html.bookmark\"><span style=\"color: #0000ff;\">12 juillet<\/span><\/a> , <a href=\"http:\/\/www.ombudsman.europa.eu\/resources\/otherdocument.faces\/en\/70847\/html.bookmark\"><span style=\"color: #0000ff;\">05 septembre<\/span><\/a>) vous enjoignant de pr\u00e9ciser la position de la Com\u00admission.<\/p>\n<p>Pendant de longues semaines, c&rsquo;est avec tristesse que nous avons constat\u00e9 que l&rsquo;attitude de la Commission semblait viser une banalisation de cette affaire en esp\u00e9rant que la crise politico-m\u00e9diatique s&rsquo;estompe avec l&rsquo;aide de la tr\u00eave estivale.<\/p>\n<p>Or, avec une telle attitude, c&rsquo;est justement l&rsquo;effet contraire qui a \u00e9t\u00e9 obtenu en provoquant des r\u00e9actions de plus en plus virulentes et en arri\u00advant \u00e0 donner l\u2019impression que notre institution cautionnait sans r\u00e9serve les d\u00e9marches de son ancien Pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>Tout au contraire, il aurait fallu \u00e9tablir une s\u00e9paration \u00e9tanche entre les agissements plus que critiquables et politiquement irresponsables de Monsieur Barroso et la position de la Commission.<\/p>\n<p>Ceci, avant tout, sur le plan politique sans se retrancher dans des juridismes parfois acrobatiques que ni votre personnel, ni le monde ext\u00e9\u00adrieur n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 dispos\u00e9 \u00e0 comprendre et \u00e0 accepter.<\/p>\n<p>Il est incontestable maintenant que les r\u00e9percussions politiques de cette affaire ont d&rsquo;ores et d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 des dommages importants pour l&rsquo;image et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de notre institution \u00e0 un moment crucial pour notre avenir.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, c\u2019est avec tristesse et consternation que nous avons pris acte des assurances que vous donnez dans votre r\u00e9ponse \u00e0 la M\u00e9dia\u00adtrice europ\u00e9enne selon lesquelles, dans ses nouvelles missions, M. Barroso serait trait\u00e9 par les services sans favoritisme et comme tout autre lobbyiste.<\/p>\n<p>Eu \u00e9gard \u00e0 la conception que nous avons du r\u00f4le de notre institution et \u00e0 la fiert\u00e9 que nous avons de la servir, il est pour nous inconcevable qu\u2019un ancien Pr\u00e9sident de la Commission, apr\u00e8s la fin de son mandat, puisse devenir, agir et \u00eatre trait\u00e9 comme n\u2019importe quel lobbyiste.<\/p>\n<p>Et, malgr\u00e9 vos assurances, ni votre personnel, ni le monde ext\u00e9rieur ne sera rassur\u00e9 par des engagements de ce type.<\/p>\n<p>Quant au fait que, comme vous l\u2019indiquez dans votre r\u00e9ponse \u00e0 la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne, les r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de conflits d\u2019int\u00e9\u00adr\u00eats apr\u00e8s la cessation des fonctions et qui sont d\u2019application pour les anciens Pr\u00e9sidents et Commissaires seraient d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s contraignantes et r\u00e9pondraient aux meilleurs standards internationaux, qu\u2019il nous soit permis de rappeler que ces r\u00e8gles sont moins contraignantes que celles qui s\u2019appliquent aux propres membres du personnel de notre institution.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, nous partageons la <a href=\"http:\/\/www.ombudsman.europa.eu\/fr\/press\/release.faces\/fr\/71040\/html.bookmark\"><span style=\"color: #0000ff;\">d\u00e9ception de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne <\/span><\/a> concernant le fait que les principales questions soulev\u00e9es dans sa lettre sur la r\u00e9forme du code de conduite, y compris l&rsquo;introduction de sanctions, soient rest\u00e9es sans r\u00e9ponse et restent ou\u00advertes.<\/p>\n<p>Ainsi, nous saluons la prise de position de la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne souhaitant recevoir une r\u00e9ponse plus compl\u00e8te \u00e0 ce sujet, lorsque la Commission lui fera parvenir sa r\u00e9ponse relative \u00e0 sa <a href=\"http:\/\/www.ombudsman.europa.eu\/en\/cases\/decision.faces\/en\/68762\/html.bookmark\"><span style=\"color: #0000ff;\">d\u00e9cision<\/span><\/a> au sujet de l\u2019enqu\u00eate qu\u2019elle a men\u00e9e sur la fa\u00e7on dont la Commission Barro\u00adso avait trait\u00e9 la reprise d\u2019une activit\u00e9 professionnelle d&rsquo;un ancien commissaire. En effet, l\u2019enqu\u00eate avait constat\u00e9 que la Commission Barro\u00adso avait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations en mati\u00e8re de pr\u00e9vention de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat de cet ancien Commissaire. La M\u00e9diatrice europ\u00e9enne avait, entre autres, d\u00e9j\u00e0 invit\u00e9 notre institution \u00e0 adapter les r\u00e8gles en vigueur pour les rendre plus claires et contraignantes.<\/p>\n<p>En conclusion, nous concernant, le jugement \u00e0 porter sur l\u2019affaire Barroso ainsi que les mesures \u00e0 prendre sans d\u00e9lai ont \u00e9t\u00e9 parfaitement r\u00e9sum\u00e9s dans la conclusion de l&rsquo;article \u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/idees\/article\/2016\/07\/11\/jose-manuel-barroso-l-anti-europeen_4967644_3232.html\"><span style=\"color: #0000ff;\">Barroso l&rsquo;antieurop\u00e9en<\/span><\/a>\u00a0\u00bb paru le 16 juillet dernier dans le journal Le Monde : \u00ab\u00a0La Commission doit condamner\u00a0cette nomination et changer\u00a0ses r\u00e8gles : interdiction \u00e0 vie \u00e0 un ancien de ses membres d\u2019aller \u00ab pantoufler \u00bb dans un domaine qu\u2019il a r\u00e9glement\u00e9. Il en va de l\u2019image de l\u2019UE, enfin de ce qu\u2019il en reste\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Comme vous l\u2019avez indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de votre prise de fonctions, vous pr\u00e9sidez la Commission de la derni\u00e8re chance parce que nous observons avec inqui\u00e9tude, et tristesse, que le foss\u00e9 qui s&rsquo;est instaur\u00e9 entre les peuples d&rsquo;Europe et leurs opinions publiques, d&rsquo;une part, et l&rsquo;action politique tr\u00e8s souvent incompr\u00e9hensible que nous menons en Europe, d&rsquo;autre part, ne cesse de s&rsquo;agrandir. Les citoyens se sont effectivement \u00e9loign\u00e9s de l&rsquo;Europe, et les citoyens s&rsquo;en sont \u00e9loign\u00e9s parce que l&rsquo;Europe s&rsquo;est \u00e9loign\u00e9e des citoyens. Il faudra tout faire tout ferme pour refermer l&rsquo;\u00e9norme lacune, l&rsquo;\u00e9norme foss\u00e9 qu&rsquo;il y a entre l&rsquo;Europe et ceux qui la peuplent.<\/p>\n<p>Nous partageons en tout point vos propos et nous formulons l&rsquo;espoir que dans la poursuite de la gestion de l\u2019affaire Barroso, sous votre nouvelle impulsion, notre institution puisse d\u00e9montrer la d\u00e9termination ainsi que la capacit\u00e9 de r\u00e9action et d&rsquo;action qui ont manqu\u00e9 jusque-l\u00e0 et que votre personnel et le monde ext\u00e9rieur vous de\u00admandent.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Cristiano SEBASTIANI,<\/p>\n<p>(sign\u00e9)<\/p>\n<p>Pr\u00e9sident<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Copie: Le Coll\u00e8ge des Commissaires<\/p>\n<p>La M\u00e9diatrice europ\u00e9enne<\/p>\n<p>Le Personnel de l\u2019Institution<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bruxelles, le 14 septembre 2016 OBJET : Affaire Barroso, votre r\u00e9ponse du 9 septembre dernier \u00e0 la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne Nous accueillons favorablement votre r\u00e9ponse du 9 septembre dernier \u00e0 la M\u00e9diatrice europ\u00e9enne. Par celle-ci, vous avez confirm\u00e9 avoir demand\u00e9 \u00e0 M. Barroso de clarifier les termes de son contrat et de ses missions en vue [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14824"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14824"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14824\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14859,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14824\/revisions\/14859"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14824"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14824"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14824"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}