{"id":14466,"date":"2016-04-13T19:06:16","date_gmt":"2016-04-13T17:06:16","guid":{"rendered":"\/?p=14466"},"modified":"2016-04-14T23:42:00","modified_gmt":"2016-04-14T21:42:00","slug":"promoleaks-les-revelations-de-rd-episode-1-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2016\/04\/promoleaks-les-revelations-de-rd-episode-1-2\/","title":{"rendered":"\u201cPromoleaks\u201d: les r\u00e9v\u00e9lations de R&D\u2026 (\u00e9pisode 1)"},"content":{"rendered":"

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\n\u2026\u2026 et les perspectives ne sont pas brillantes pour l\u2019exercice \u00e0 venir ! Un bref rappel des faits pour commencer.<\/p>\n

2015: le casse du si\u00e8cle pour certains grades…<\/span><\/strong><\/h4>\n

Pr\u00e8s de 70% de promotions rapides (oui, vous avez bien lu) pour les grades AD9 et AD11 avec pour cons\u00e9quence des permanences dans ces grades qui sont presque \u00e9quivalentes \u00e0 celles du grade AD5. A l’oppos\u00e9, plus de 30% des coll\u00e8gues promus dans le grade AD10 ont attendu 5 ans avant une promotion m\u00e9rit\u00e9e (pour rappel, le statut pr\u00e9voit une permanence de 4 ans pour les grades AD9\/10\/11, alors que la permanence pour les grades AD5 est inf\u00e9rieure \u00e0 3 ans). A cela on peut ajouter les +100 appels chez ces m\u00eames AD10\u2026<\/p>\n

Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0 ? Est ce que les Directeurs g\u00e9n\u00e9raux ont fait des propositions inconsid\u00e9r\u00e9es, favoris\u00e9 certains grades et d\u00e9\u00adfavoris\u00e9 les autres ? Non … la DG HR, toute seule, a r\u00e9ussi cet exploit en distribuant les quotas de promotions en d\u00e9pit du bon sens, sans la moindre prise en compte des permanences des fonctionnaires dans les grades. Et elle ira bient\u00f4t, fi\u00e8rement, pr\u00e9senter sa saine gestion des carri\u00e8res et des ressources au Parlement… qui n’y verra que du feu.<\/p>\n

Mais les perdants ne se comptent pas seulement parmi les grades\u2026<\/p>\n

Une diff\u00e9rence de traitement entre DGs soigneusement dissimul\u00e9e.<\/span><\/strong><\/h4>\n

L’examen comparatif des m\u00e9rites des fonctionnaires promouvables devrait, en th\u00e9orie, permettre d’assurer un traitement \u00e9quitable entre fonctionnaires du m\u00eame grade, quelle que soit leur Direction g\u00e9n\u00e9rale. Dans les faits, c\u2019est loin d\u2019\u00eatre le cas: toutes les DGs ne sont pas log\u00e9es \u00e0 la m\u00eame enseigne. R&<\/span>D<\/span><\/strong> est aujourd’hui en mesure de vous communiquer un tableau qui chiffre ces in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n

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click <\/em>here<\/em><\/a> to enlarge<\/em><\/p>\n

La DG HR a r\u00e9ussi jusqu’ici \u00e0 cloisonner l\u2019information concernant les quotas distribu\u00e9s aux DGs, emp\u00eachant par l\u00e0 m\u00eame des comparai\u00adsons qui pourraient soulever des questions g\u00eanantes. On comprend mieux pourquoi \u00e0 la lecture de ce tableau: qu\u2019est ce qui justifie que le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, pilier de l\u2019action de la Commission Juncker, re\u00e7oive 15% de promotions en moins que la DG ENER (dont nous recon\u00adnaissons bien entendu les m\u00e9rites) par rapport \u00e0 une distribution \u00e9quitable ? Est ce que les coll\u00e8gues du SG (ainsi que ceux du PMO, EP\u00adSO, etc..) sont 40% moins performants<\/em> que nos coll\u00e8gues des Cabinets, expliquant ainsi ces diff\u00e9rences criantes ? R<\/strong>&<\/strong><\/span>D<\/strong><\/span> n’a malheureuse\u00adment jamais obtenu de r\u00e9ponse de la part de la DG HR \u00e0 ce sujet…<\/p>\n

L\u2019analyse de <\/strong><\/span>R<\/strong>&<\/strong><\/span>D<\/strong><\/span><\/p>\n

R<\/strong>&<\/strong><\/span>D<\/strong><\/span> a, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises (liens:<\/em> 2015<\/em><\/a>, <\/em>2015<\/em><\/a>, <\/em>2014<\/em><\/a>) les dysfonctionnements de l\u2019exercice de promotion qui ressemble plus \u00e0 un jeu de hasard qu\u2019\u00e0 une r\u00e9elle comparaison des m\u00e9rites \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Commission: on se souvient encore de l\u2019\u00e9pisode \u201cTAXUD\u201d (lien<\/span><\/em><\/a>), o\u00f9 un grade avait re\u00e7u tellement de quotas que la DG en question avait \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de proposer \u00e0 la promotion presque tous les coll\u00e8gues n\u2019ayant pas atteint 2 ans d\u2019anciennet\u00e9 dans le grade\u2026 La DG HR a toujours minimis\u00e9 ces ph\u00e9nom\u00e8nes, se re\u00adtranchant derri\u00e8re un \u201csaucissonnage\u201d de l\u2019exercice qui selon elle rend impossible toute am\u00e9lioration.<\/p>\n

Pourtant ces am\u00e9liorations sont possibles et R<\/strong>&<\/strong><\/span>D<\/strong><\/span> a notamment propos\u00e9 de :<\/p>\n

1) appliquer une m\u00e9thode \u00e9quitable<\/strong> de distribution des quotas de promotions entre DG en prenant en compte les profils de perma\u00adnence des coll\u00e8gues dans le grade. Cela permettra de s\u2019assurer que les possibilit\u00e9s de promotions normales\/rapides entre DGs soient similaires<\/p>\n

2) limiter le pourcentage de promotions rapides \u00e0 la moyenne constat\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la Commission lors des derniers exercices, afin d’\u00e9viter une interpr\u00e9tation diff\u00e9renci\u00e9e des crit\u00e8res de comparaison des m\u00e9rites (lien<\/span><\/em><\/a>)<\/p>\n

3) assurer une v\u00e9rification pr\u00e9alable conjointe par la DG HR et la repr\u00e9sentation du personnel, des intentions de propositions de promo\u00adtions des DG et ce avant leur publication formelle. En effet, en l\u2019absence de cette v\u00e9rification \u00e0 un stade pr\u00e9coce de la proc\u00e9dure, il est probl\u00e9matique d\u2019imaginer que les Comit\u00e9s de Promotion \/ l\u2019AIPN puissent, suite \u00e0 une comparaison ult\u00e9rieure des m\u00e9rites, retirer des coll\u00e8gues propos\u00e9s formellement \u00e0 la promotion par leur DG<\/p>\n

4) renforcer le r\u00f4le, les capacit\u00e9s et les pouvoirs des Comit\u00e9s de Promotion.<\/p>\n

Il faut ajouter \u00e0 ces propositions un point r\u00e9current soulev\u00e9 par R<\/strong>&<\/strong><\/span>D<\/strong><\/span> (et par les Comit\u00e9s de Promotion): le respect des taux quinquennaux de promotion tels qu’indiqu\u00e9s dans l’annexe IB du Statut. En effet, comme R<\/strong>&<\/strong><\/span>D<\/strong><\/span> l\u2019avait toujours d\u00e9fendu, la jurisprudence a mis en \u00e9vidence des errements graves en mati\u00e8re d\u2019application de ces taux depuis 2005, en confirmant qu\u2019il ne s\u2019agit pas l\u00e0 de simples plafonds mais de v\u00e9ritables garanties contraignantes visant \u00e0 assurer l\u2019\u00e9quivalence des carri\u00e8res. En particulier, la Commission a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 ce sujet dans l’affaire \u00ab\u00a0Anagnostu\u00a0\u00bb pour mauvaise administration (lien<\/span><\/a><\/em>). Pas moins de 600 promotions ont \u00e9t\u00e9 perdues \u00e0 cause de ces errements. R<\/strong>&<\/strong><\/span>D<\/strong><\/span> a d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 que l’application de la d\u00e9cision du Tribunal soit \u00e9tendue \u00e0 tous les grades<\/span> se trouvant dans une situation similaire.<\/p>\n

En octobre dernier, dans le cadre du Comit\u00e9 de Promotion AD, un groupe de travail restreint avait \u00e9t\u00e9 mis en place afin d\u2019\u00e9tudier les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour essayer de corriger les anomalies constat\u00e9es en ce qui concerne le non-respect des taux multiplicateurs de l\u2019annexe IB et le d\u00e9ficit consid\u00e9rable de promotions, mais aussi le manque de clart\u00e9 dans l\u2019\u00e9valuation des crit\u00e8res pour les d\u00e9cisions de promotion notamment en ce qui concerne le niveau de responsabilit\u00e9, les r\u00e9sultats erratiques de la formule utilis\u00e9e pour le calcul des quotas de promotion, la prolif\u00e9ration non maitris\u00e9e des carri\u00e8res rapides, etc.<\/p>\n

H\u00e9las, malgr\u00e9 les efforts des repr\u00e9sentants du personnel, aucun r\u00e9sultat concret n\u2019a \u00e9t\u00e9 jusque-l\u00e0 obtenu ce qui est tout \u00e0 fait inacceptable car, dans ces conditions, les anomalies constat\u00e9es seront r\u00e9p\u00e9t\u00e9es \u00e0 l\u2019identique pour l\u2019exercice 2016.<\/p>\n

Que peut-on faire pour l\u2019exercice 2016 ?<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019exercice de promotion 2016 va \u00eatre lanc\u00e9 dans le courant du mois d\u2019avril et il est donc \u00e0 craindre que les points soulev\u00e9s ci-dessus ne soient, une fois de plus, pas corrig\u00e9s: la v\u00e9ritable reconnaissance des m\u00e9rites de chacun pr\u00f4n\u00e9e par la Vice-pr\u00e9sidente K. Georgieva se transformera en une nouvelle loterie\u2026<\/p>\n

R<\/strong>&<\/strong><\/span>D <\/strong><\/span>s’engage donc:<\/p>\n