{"id":11429,"date":"2014-07-25T23:01:14","date_gmt":"2014-07-25T22:01:14","guid":{"rendered":"\/?p=11429"},"modified":"2014-09-25T21:20:29","modified_gmt":"2014-09-25T20:20:29","slug":"recours-collectifs-contre-le-statut-2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/2014\/07\/recours-collectifs-contre-le-statut-2014\/","title":{"rendered":"Recours collectifs contre le Statut 2014"},"content":{"rendered":"

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\"\"<\/a><\/span><\/p>\n

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Depuis plusieurs mois, les OSP vous proposent d\u2019introduire diverses r\u00e9clamations contre les dispositions les plus iniques qui nous ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par le Conseil et le Parlement, avec la complicit\u00e9 de la Commission.<\/span><\/div>\n

Afin de mieux d\u00e9fendre le personnel, les OSP de toutes les institutions ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019unir leurs forces pour l\u2019introduction des recours. Nous sommes ainsi certains de regrouper dans chaque recours tous les moyens et arguments d\u00e9velopp\u00e9s dans les diff\u00e9rentes r\u00e9clamations.<\/span><\/p>\n

En agissant tous ensemble, nous montrerons \u00e9galement \u00e0 la Cour de Justice que ce ne sont pas quelques coll\u00e8gues isol\u00e9s, mais l\u2019ensemble du personnel de toutes les institutions qui s\u2019insurgent contre l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du nouveau statut et le m\u00e9pris pour les droits acquis du personnel dont ont fait preuve les l\u00e9gislateurs.<\/span><\/p>\n

Pour la plupart des recours, il ne sera pas n\u00e9cessaire que tous ceux qui ont introduit une r\u00e9clamation fassent aussi un recours mais nous introduirons \u00e0 chaque fois des recours pour les quelques cas les plus embl\u00e9matiques.<\/span><\/p>\n

Afin de choisir ces cas, nous demandons \u00e0 tous ceux qui ont introduit des r\u00e9clamations d\u2019envoyer \u00e0 l\u2019adresse mail commune des OSP r\u00e9serv\u00e9e aux recours (OSP.Recours2014@gmail.com<\/span><\/span><\/em><\/strong><\/a>) un message indiquant quelle(s) r\u00e9clamation(s) vous avez introduit, avec une description de votre situation en quelques mots (par exemple : pour le d\u00e9lai de route et les frais de voyage, indiquez quel est votre lieu d\u2019origine, si vous y retournez souvent, quelle est la composition de votre famille, le montant des frais de voyage, votre cat\u00e9gorie et votre grade).<\/span><\/p>\n

Attention : pour les recours concernant la suppression du d\u00e9lai de route et la suppression (pas la diminution) des frais de voyage, ainsi que pour les recours concernant la r\u00e9duction des cong\u00e9s annuels des fonctionnaires affect\u00e9s en dehors de l’UE, les d\u00e9lais sont tr\u00e8s brefs : ces recours doivent \u00eatre introduits avant la fin du mois d\u2019ao\u00fbt.<\/span><\/p>\n

Nous vous demandons d\u00e8s lors, si vous \u00eates dans un de ces cas, de r\u00e9agir le plus rapidement possible, tout en indiquant \u00e9galement comment il sera possible de vous joindre pendant l\u2019\u00e9t\u00e9 en cas de besoin.<\/span><\/p>\n

NB : si vous avez d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 ces informations \u00e0 votre syndicat, il n’est pas n\u00e9cessaire de les envoyer \u00e0 nouveau.<\/span><\/p>\n

Le Front Commun<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Depuis plusieurs mois, les OSP vous proposent d\u2019introduire diverses r\u00e9clamations contre les dispositions les plus iniques qui nous ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es par le Conseil et le Parlement, avec la complicit\u00e9 de la Commission. Afin de mieux d\u00e9fendre le personnel, les OSP de toutes les institutions ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019unir leurs forces pour l\u2019introduction des recours. […]<\/p>\n","protected":false},"author":19,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40,83,81],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11429"}],"collection":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/19"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11429"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11429\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11437,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11429\/revisions\/11437"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11429"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11429"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/renouveau-democratie.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11429"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}