Les agents locaux forment la population la plus nombreuse et la plus fragile des d\u00e9l\u00e9gations. Les oubli\u00e9s de la R\u00e9forme ! R&D ET ALTERNANCE consid\u00e8rent ce personnel comme essentiel au bon fonctionnement de la D\u00e9l\u00e9gation car il fait partie int\u00e9grante de l\u2019\u00e9quipe et garantit la continuit\u00e9 du service au-del\u00e0 des al\u00e9as du syst\u00e8me de rotation.<\/p>\n
Alternance 2009-2012 d\u00e9fend les points essentiels ci-dessous contenus dans la plateforme commune. Pour peser dans le d\u00e9bat, il est \u00e9vident que les agents locaux doivent choisir une liste qui dispose d\u2019une base syndicale forte au sein de cette institution. Seule R&D ET ALTERNANCE 2009-2012 peuvent se pr\u00e9valoir d\u2019une telle force en r\u00e9unissant d\u00e9j\u00e0 70% du personnel au sein de toute l\u2019Institution.<\/p>\n
Pour les agents locaux tout se jouera lors de ces \u00e9lections car les \u00e9l\u00e9ments essentiels pour une qualit\u00e9 de vie pr\u00e9sente et future dans vos pays; tels qu\u2019une bonne retraite ou une bonne assurance maladie; d\u00e9pendent directement du poids que vous donnerez \u00e0 votre organisation syndicale afin qu\u2019elle n\u00e9gocie en vos noms avec la Commission. Dans un tel syst\u00e8me, il n\u2019y a donc aucune place pour le corporatisme ou la division syndicale, il faut se mobiliser tous ensemble. Agents locaux, ces \u00e9lections seront \u201cVOS ELECTIONS!\u201d.<\/p>\n
1. LA PENSION <\/strong>Le Fonds de Pr\u00e9voyance, qui n\u2019est pas une v\u00e9ritable retraite (pension viag\u00e8re calcul\u00e9e sur un pourcentage fixe du salaire \u00e0 l\u2019instar des autres cat\u00e9gories du personnel de la Commission) est attendu depuis 1995. Ce fonds n\u2019a toujours pas vu le jour. L\u2019absence d\u2019une base juridique derni\u00e8rement d\u00e9couverte par la repr\u00e9sentation actuelle du PHU est venue couronner l\u2019amateurisme de la gestion de l\u2019argent des AL, tr\u00e8s mal r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat que la Commission paie. Gr\u00e2ce \u00e0 ses efforts, R&D \u2013 Alliance et la FFPE ont pu obtenir et ce, pour la premi\u00e8re fois dans toute l\u2019histoire du dialogue social \u00e0 la RELEX, une concertation politique au plus haut niveau avec la Commissaire Ferrero-Waldner. Cette r\u00e9union a permis de fixer une feuille de route et une vraie ambition politique: 1. un vrai syst\u00e8me de pension; 2. une m\u00e9thode d\u2019adaptation salariale et 3. une assurance invalidit\u00e9.<\/p>\n 2. UN SALAIRE COMPETITIF <\/strong>La m\u00e9thode d\u2019adaptation salariale n\u00e9goci\u00e9e par la repr\u00e9sentation actuelle fait miroiter aux agents locaux un \u201cgain\u201d de 5%! C\u2019est l\u2019arbre qui cache la for\u00eat puisque les analyses montrent qu\u2019une partie seulement des AL en profitera, et surtout que la m\u00e9thode est fauss\u00e9e parce qu\u2019elle compare l\u2019incomparable: la \u201cnouvelle\u201d m\u00e9thode ne prend en compte ni les probl\u00e8mes fiscaux, ni des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires en vigueur dans chaque lieu d\u2019affectation. Ne croyez pas que l\u2019Administration a accept\u00e9 d\u201daugmenter les salaires\u201d de 5% si elle ne trouvait pas son int\u00e9r\u00eat dans la m\u00e9thode qu\u2019elle a accept\u00e9! D\u2019ailleurs, l\u2019application de cette m\u00e9thode a \u00e9t\u00e9 diff\u00e9r\u00e9e, parce qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e sans soucis ni pour la base juridique, ni pour le budget. La cons\u00e9quence imm\u00e9diate de cet amateurisme est la paralysie compl\u00e8te du dossier. ALTERNANCE 2009 -2012 dit stop au bricolage administratif et invite les agents locaux \u00e0 faire confiance \u00e0 une \u00e9quipe de professionnels rompus \u00e0 la n\u00e9gociation avec l\u2019administration et connaissant les proc\u00e9dures de l\u2019Institution. Alternance 2009-2012 demande la mise en place d\u2019une m\u00e9thode d\u2019adaptation salariale qui prend en compte les versements pensions des comparateurs, l\u2019\u00e9volution du co\u00fbt de la vie et toutes les contributions obligatoires vers\u00e9es par le personnel<\/p>\n 3. UNE NOUVELLE REGLEMENTATION CADRE<\/strong>. Alternance 2009-2012 est pour la r\u00e9vision rapide de la r\u00e9glementation-cadre afin de:<\/p>\n – r\u00e9duire le nombre de textes applicables dans la gestion des contrats des agents locaux;<\/p>\n – d\u00e9finir un minimum social commun \u00e0 toutes les d\u00e9l\u00e9gations;<\/p>\n – mettre en place un v\u00e9ritable plan de carri\u00e8re, une proc\u00e9dure transparente de promotion\/reclassement et une vraie politique sociale.<\/p>\n Harmoniser les Conditions Particuli\u00e8res d\u2019Emploi vers le haut. Trop souvent la Commission n\u2019applique m\u00eame pas \u00e0 son personnel les recommandations qu\u2019elle envoie aux Etats membres. Alternance 2009-2012 demande une simplification des r\u00e8gles mais surtout une revalorisation des conditions d\u2019emploi et non pas l\u2019application du plus petit d\u00e9nominateur commun. La Commission doit respecter l\u2019esprit et la lettre de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne qu\u2019elle \u00e9dicte mais aussi et au minimum la l\u00e9gislation nationale du pays dans lequel elle recrute son personnel local. Notre priorit\u00e9 concerne la politique sociale, la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019hygi\u00e8ne des b\u00e2timents des d\u00e9l\u00e9gations qui doivent respecter la norme europ\u00e9enne et non nationale et une nouvelle structure de carri\u00e8re pour les agents locaux<\/p>\n Am\u00e9liorer et rationaliser le fonctionnement de la caisse maladie : la proc\u00e9dure de couverture m\u00e9dicale des agents locaux par la Commission est bureaucratique et pr\u00e9sente plusieurs d\u00e9savantages, puisque les plafonds de remboursement sont fix\u00e9s sans concertation, les autorisations pr\u00e9alables sont nombreuses et les d\u00e9lais de remboursement assez longs. Une am\u00e9lioration concert\u00e9e dans chaque lieu d\u2019affectation est n\u00e9cessaire pour sauvegarder les int\u00e9r\u00eats des AL.<\/p>\nR&D et ALTERNANCE 2009 -2012 veulent poursuivre l\u2019effort avec votre soutien.<\/h3>\n