ENTRE LA THÉORIE ET LA PRATIQUE

"L'Union continuera d'avoir besoin d'une Commission indépendante et forte qui défende l'intérêt commun, qui assure la continuité, qui joue un rôle d'impulsion fort et d'arbitre. Le statut de la Commission, plus que de n'importe quelle autre institution, dépend d'abord de la qualité de son travail, qui est sa principale source de légitimité (2)"

Pour atteindre ces finalités, la Commission a besoin d'une fonction publique indépendante, compétente et permanente.

La situation actuelle : une survie problématique de la fonction publique européenne

Depuis déjà trop longtemps, ces trois piliers de la fonction publique européenne ont été affaiblis.

A titre d’exemples, certaines méthodes utilisées :

- Les parachutages externes à des postes de responsabilité (A1, Directeurs généraux, et A2, Directeurs) de personnel extérieur n'ayant aucune connaissance de la 'maison', mais des liens très étroits avec les 'capitales' et/ou certains 'milieux' de l'industrie. Ces parachutages se réalisent notamment via les cabinets.

- Le personnel extérieur (le personnel qui travail avec un contrat autre que ceux prévus par le statut des fonctionnaires et autres agents) représente un pourcentage trop élevé (3) (+/- 25%). L'indépendance et la compétence de ce personnel, recruté par des méthodes souvent très arbitraires, ne sont pas évidentes. Il est, par exemple, incompréhensible pourquoi la Commission fait un recours massif au personnel intérimaire, payant ainsi très généreusement les sociétés concernées, au lieu de se battre avec l'autorité budgétaire pour obtenir des nouveaux postes qui coûteraient moins aux citoyens européens en évitant aussi les intermédiaires parasitaires.

Il y a bien sûr d'autres motivations (manque de management, de formation, alourdissement de procédures de plus en plus compliquées, non participation des services aux prises de décision de la Commission, etc.) qui contribuent à démotiver le personnel à la Commission.

Le groupe de réflexion devrait se charger d'étudier les causes primaires de ce malaise et proposer des solutions dans le cadre du statut existant.

(3) Il est très difficile de faire des estimations parce que le nombre et les types de contrats ne sont pas définis ni par l'Administration ni par les DGs.
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